Le répertoire52 fiches

Entreprise et associés : les fiches pour créer, gérer et contracter

Par la Rédaction juridique AlphaDeepPublié le 1er octobre 2026Rédigé avec l’aide de l’IA, dernier contrôle des références : notre méthode

Dans une SARL, la révocation du gérant dépend des majorités légales et des statuts (L223-25 et L223-29). Une violation de données doit être notifiée par le responsable du traitement à l’autorité compétente, sauf si le risque pour les droits et libertés des personnes est improbable, sans retard injustifié et, si possible, sous 72 heures après en avoir connaissance (RGPD, article 33). Ce répertoire regroupe nos fiches sur la création, la gestion, les contrats et les obligations de l’entreprise.

Julie by AlphaDeep est une IA juridique pour le droit français : elle recherche des références officielles pour éclairer vos questions (Légifrance, jurisprudence, service-public), analyse vos documents et rédige vos courriers, pour les particuliers comme pour les professionnels.

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.