Conditions Générales de Vente

Éditeur du site

AlphaDeep
Email : contact@alphadeep.fr

Le responsable de la publication est également responsable de la gestion des services payants.

Objet

Les CGV régissent :

• la souscription aux services payants proposés sur le site
• l'utilisation de l'intelligence artificielle Julie pour l'assistance et l'information
• la facturation et les conditions de paiement

Les présentes CGV s'appliquent à tout utilisateur qui souscrit à un abonnement ou achète un service payant via la plateforme.

Services proposés

Le site peut proposer différents services payants, notamment :

• abonnements mensuels ou annuels donnant accès à des fonctionnalités avancées
• accès prioritaire ou illimité à l'assistant IA Julie
• services complémentaires ou modules premium

Les caractéristiques et prix de chaque service sont clairement indiqués sur le site avant validation du paiement.

Tarifs et paiement

4.1 Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais cette modification n'affectera pas les abonnements déjà souscrits avant la date de modification.

4.2 Paiement

Les paiements sont effectués en ligne via des plateformes sécurisées (ex. Stripe).

L'utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

4.3 Facturation

Une facture électronique est générée pour chaque paiement et mise à disposition dans l'espace utilisateur.

Abonnements et renouvellement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.

L'utilisateur peut gérer ou résilier son abonnement depuis son espace personnel.

En cas de non-paiement, l'accès aux services peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions relatives aux services numériques :

• L'utilisateur reconnaît que l'accès immédiat aux services après paiement entraîne la perte du droit de rétractation
• La demande de rétractation n'est donc applicable que si le service n'a pas encore été activé.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement du mois en cours.

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'abonnement d'un utilisateur en cas :

• de non-paiement
• de violation des CGU ou CGV
• d'utilisation frauduleuse ou abusive du service

Utilisation du service et limitation de responsabilité

8.1 Utilisation du service

Les services fournis par l'IA Julie ont une finalité informatique et d'assistance, et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé.

8.2 Limitation de responsabilité

AlphaDeep ne peut être tenu responsable :

• des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par l'IA
• des erreurs ou imprécisions dans les réponses générées par l'IA
• des interruptions temporaires du service ou de la plateforme
• des dommages indirects, perte de données ou préjudice financier

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et fonctionnalités liés aux services payants sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

L'utilisateur ne peut :

• copier, reproduire ou redistribuer le contenu
• tenter de décompiler, reproduire ou exploiter le fonctionnement de l'IA Julie
• utiliser les services à des fins commerciales non autorisées

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la souscription à un abonnement ou à un service payant sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD. privacy

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents en France.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services payants, vous pouvez contacter l'éditeur : contact@alphadeep.fr