Vos données sont traitées pour vous aider, pas pour vous profiler.

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.alphadeep.fr (le « Site ») et via le service « Julie by AlphaDeep » (le « Service ») sont traitées par :

ALPHADEEP, société par actions simplifiée (SAS) — Siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — RCS Paris n° 104 955 489 — TVA : FR17104955489 Email (toutes questions données personnelles) : contact@alphadeep.fr

Pour les finalités qu’elle détermine, notamment la gestion des comptes, la facturation, la sécurité et la prospection, AlphaDeep agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).

Pour les contenus d’un espace Business traités sur les instructions documentées de l’Organisation, les rôles respectifs sont définis par le DPA : l’Organisation agit en principe comme responsable du traitement et AlphaDeep comme sous-traitant. Le statut réel dépend des opérations effectuées.

Nos engagements en bref

• Vos conversations et documents sont stockés de manière sécurisée dans l'Union européenne.
• Vos données ne sont jamais vendues et ne sont jamais partagées à des fins commerciales ou publicitaires avec des tiers.
• Vos conversations et documents ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni par AlphaDeep ni par ses fournisseurs (engagement contractuel avec nos sous-traitants).
• Ils ne sont transmis qu'aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service, listés à l'article 7, dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD.
• Vous pouvez supprimer vos conversations et votre compte à tout moment depuis votre espace personnel.

Données collectées

3.1 Données de compte

Lors de la création d'un compte ou d'une prise de contact : adresse email, nom/prénom ou pseudonyme (le cas échéant), mot de passe (haché, jamais stocké en clair), identifiant utilisateur, préférences, offre souscrite.

3.2 Données d'utilisation du Service

Lors de l'utilisation de Julie : questions posées, conversations et historique, documents transmis pour analyse (PDF, DOCX), mémoire de session (selon l'offre), retours éventuels sur la qualité des réponses, consommation du budget et coût des réponses.

Important — contenu de vos questions. Les questions juridiques que vous posez et les documents que vous transmettez peuvent révéler, à votre initiative, des informations sensibles au sens des articles 9 et 10 du RGPD (par exemple : état de santé, opinions, vie sexuelle, appartenance syndicale, ou informations relatives à des condamnations et infractions). Ces informations :

• ne sont traitées que parce que vous choisissez librement de les communiquer, et uniquement pour générer la réponse demandée et maintenir votre historique ;
• ne font l'objet d'aucune exploitation à d'autres fins (ni profilage commercial, ni publicité, ni entraînement de modèles) ;
• peuvent être supprimées par vous à tout moment.

Nous vous recommandons de ne communiquer que les informations strictement nécessaires à la compréhension de votre situation, et de masquer dans vos documents les éléments d'identification inutiles (numéro de sécurité sociale, RIB, etc.). Ne transmettez jamais : mots de passe, numéros complets de carte bancaire, ou données concernant des tiers que vous n'êtes pas autorisé à communiquer.

3.3 Données techniques

Adresse IP, identifiants de session, type de navigateur et d'appareil, système d'exploitation, journaux techniques (logs), événements de sécurité, données issues des cookies (voir Politique de Cookies).

3.4 Données de commande et de facturation

Historique d'achats de budgets, montants, statut des paiements, factures. Les données complètes de carte bancaire ne sont jamais collectées ni stockées par AlphaDeep : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe, certifié PCI-DSS.

3.5 Données d'origine de la visite

Lors de votre première visite, le Site enregistre dans le stockage local de votre navigateur l'origine de celle-ci, afin de pouvoir la rattacher à votre compte si vous en créez un :

• les paramètres de campagne éventuellement présents dans l'adresse (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_term, utm_content) ;
• le nom de domaine et le chemin de la page qui vous a orienté vers le Site (le « référent »), à l'exclusion des paramètres de requête de cette adresse, qui ne sont jamais conservés ;
• la première page du Site que vous avez consultée.

Cette information n'est enregistrée qu'une seule fois, lors de la première visite : une visite ultérieure ne la remplace pas. Si vous créez un compte, elle y est associée une fois pour toutes et ne peut plus être modifiée. L'identifiant de clic publicitaire Google (gclid), lorsqu'il est présent dans l'adresse, n'est enregistré qu'avec votre consentement publicitaire préalable.

Ce traitement n'utilise ni cookie, ni adresse IP, ni identifiant permettant un suivi sur d'autres sites, et n'a aucune finalité publicitaire : il sert uniquement à savoir quels canaux font connaître le Service, afin de ne pas investir à l'aveugle. Vous pouvez vous y opposer (voir article 12) ; l'information est par ailleurs supprimée avec votre compte.

Finalités et bases légales

Absence de décision entièrement automatisée (art. 22 RGPD) : le Service ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard. Julie fournit des informations documentaires ; toutes les décisions relatives à votre situation relèvent de vous seul, le cas échéant accompagné d'un professionnel.

Utilisation des conversations — ce que nous ne faisons pas

Les conversations et documents sont traités exclusivement pour : (i) générer les réponses demandées, (ii) vous permettre de retrouver votre historique, (iii) assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du Service, (iv) répondre à nos obligations légales.

Ils ne sont pas : vendus ; partagés à des fins commerciales ; utilisés pour de la publicité ciblée ; utilisés pour entraîner ou affiner des modèles d'intelligence artificielle, que ce soit par AlphaDeep ou par ses fournisseurs d'IA (option d'entraînement contractuellement désactivée — voir article 7).

Destinataires

Accèdent aux données, dans la limite de leurs attributions et du besoin d'en connaître :

• le personnel habilité d'AlphaDeep (support, technique), soumis à confidentialité ;
• les sous-traitants techniques listés à l'article 7, agissant sur instruction d'AlphaDeep en vertu de contrats conformes à l'article 28 du RGPD (DPA) ;
• le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires, sur demande légalement fondée.

Sous-traitants et fournisseurs techniques

Neon héberge la base distincte de prospection (coordonnées professionnelles, origine, historique de campagne et oppositions). Vercel héberge également les pages publiques de désinscription et le traitement des demandes. Ces prestataires n’utilisent pas cette base pour prospecter pour leur propre compte. Les garanties relatives aux transferts internationaux sont décrites à l’article 8.

La liste à jour des sous-traitants peut être obtenue sur demande à contact@alphadeep.fr.

Hébergement et transferts hors de l'Union européenne

Les données de compte, conversations et documents sont hébergés dans l'Union européenne (Supabase, région UE).

Certains sous-traitants (OpenAI, Vercel, Neon, Stripe, Google, Resend) peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Union européenne, notamment les États-Unis. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 à 49 du RGPD : décision d'adéquation (cadre de protection des données UE-États-Unis — Data Privacy Framework) pour les organisations certifiées, et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires. Une copie des garanties applicables peut être demandée à contact@alphadeep.fr.

Durées de conservation

Sécurité

AlphaDeep met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD), notamment : chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ; chiffrement des données au repos ; hachage des mots de passe ; contrôle d'accès strict et journalisation ; cloisonnement des environnements ; sauvegardes régulières ; supervision des événements de sécurité ; sensibilisation du personnel ; clauses de sécurité imposées aux sous-traitants.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, AlphaDeep notifiera la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et, en cas de risque élevé, vous en informera directement (art. 34 RGPD).

Mineurs

Le Service est réservé aux personnes d'au moins quinze (15) ans, âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données dans le cadre des services de la société de l'information (art. 45 de la loi Informatique et Libertés). Si AlphaDeep apprend que des données d'un mineur de moins de 15 ans ont été collectées sans le consentement conjoint du titulaire de l'autorité parentale, elles seront supprimées dans les meilleurs délais.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données et à une copie de celles-ci ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), notamment de vos conversations, exerçable aussi directement depuis votre espace personnel ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à la prospection commerciale (sans motif et sans frais) ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remise en cause des traitements antérieurs ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés) ;
• droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques (pour mémoire : le Service n'en prend aucune).

Exercice des droits : depuis votre espace personnel (suppression des conversations et du compte) ou par email à contact@alphadeep.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois pour les demandes complexes (vous en seriez alors informé). En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé, limité à ce qui est nécessaire.

Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable : la plupart des difficultés se résolvent directement.

Cookies

L'utilisation des cookies et traceurs (cookies essentiels, mesure d'audience, publicité avec Consent Mode v2) est décrite dans la Politique de Cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le gestionnaire de consentement du Site.

Modification de la présente politique

AlphaDeep peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. En cas de modification substantielle (nouvelle finalité, nouveau destinataire), vous en serez informé par tout moyen utile (email ou notification) avant son entrée en vigueur, et votre consentement sera recueilli à nouveau lorsqu'il est requis. La date de mise à jour figure en tête du document.

Contact

ALPHADEEP — contact@alphadeep.fr — 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris Pour toute question relative aux données personnelles, indiquez « Données personnelles » en objet.

Prospection professionnelle

Vous avez reçu une présentation de Julie sans avoir de compte ? Cette communication s’adresse à vous dans le cadre de votre activité d’avocat. Elle ne signifie pas que vous vous êtes inscrit, que vous avez accepté nos CGU ou CGV, ni que vous avez consenti à une newsletter.

Origine de vos coordonnées

Pour la campagne issue de l’export du 17 juillet 2026, la source est l’Annuaire des avocats de France du Conseil national des barreaux, publié sur data.gouv.fr, diffusé sous Licence Ouverte Etalab 2.0. L’adresse professionnelle figure dans le champ avMelOrdre. AlphaDeep est un réutilisateur indépendant : le CNB ne recommande ni ne cautionne notre service.

Nous utilisons les coordonnées professionnelles nécessaires à la prise de contact et à sa pertinence : adresse email, nom, prénom, cabinet, barreau, localisation professionnelle et spécialités lorsqu’elles sont renseignées, ainsi que la référence de la source. Nous enregistrons aussi les envois, les échecs de livraison, les réponses et les oppositions pour gérer cette relation. Les champs importés qui ne sont pas nécessaires à cette finalité ne doivent pas être utilisés pour enrichir des profils.

Pourquoi AlphaDeep vous contacte

Notre finalité est de présenter Julie, un assistant de recherche et d’analyse documentaire juridique, à des professionnels auxquels cet outil peut être utile. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’AlphaDeep (article 6, paragraphe 1, f du RGPD), compte tenu du lien direct entre l’offre présentée et l’activité professionnelle du destinataire. La publication d’une adresse ne vaut pas consentement. Les communications doivent rester pertinentes et respecter toute opposition exprimée.

Arrêter ces communications

Vous pouvez vous opposer à tout moment, gratuitement et sans donner de motif, au moyen du lien « Ne plus recevoir ces communications » dans chaque email, en répondant à l’email ou en écrivant à contact@alphadeep.fr. Aucun compte Julie n’est nécessaire. Le lien personnel permet de confirmer votre désinscription ; le lien d’aperçu d’un modèle n’enregistre aucune préférence.

L’opposition enregistrée exclut l’adresse des prochains envois de prospection. Une empreinte de l’adresse est conservée dans une liste d’opposition afin qu’un nouvel import ne vous réinscrive pas. Les messages déjà remis au prestataire d’envoi peuvent encore parvenir. Si vous devenez client, les messages nécessaires à vos commandes, à la sécurité de votre compte ou à vos demandes restent distincts de ces communications commerciales.

Vos autres droits et la conservation

Vous pouvez demander l’accès à vos données et à leur source, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement à contact@alphadeep.fr, sans créer de compte. Les délais de réponse et le droit de réclamation auprès de la CNIL sont précisés à l’article 12 ; les durées de conservation figurent à l’article 9. Une demande d’effacement n’entraîne pas la suppression de l’empreinte minimale nécessaire au respect durable de votre opposition.

Les données sont accessibles au personnel habilité d’AlphaDeep et aux prestataires nécessaires à cette finalité : Neon pour la base de prospection, Vercel pour son hébergement applicatif et Resend pour la livraison des emails. Elles ne sont pas vendues. Le suivi individuel des ouvertures et des clics est désactivé pour cette campagne. L’intérêt légitime de prospection n’autorise pas, à lui seul, l’utilisation de pixels de suivi.