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CGV e-commerce : points à vérifier
Les CGV d’une boutique en ligne doivent correspondre aux produits vendus, aux clients et au parcours de commande. Distinguez l’information contractuelle des fonctions que le site doit réellement proposer. Prix, livraison, garanties, médiation et rétractation demandent des vérifications propres à l’activité. Cette grille prépare une revue des CGV destinées aux consommateurs ; elle ne génère pas un texte universel prêt à publier.
Aller au préparateurDans quel ordre examiner les cinq points proposés ?
Ordre fondé sur le parcours client : identifier la vente, comprendre l’engagement, puis préparer son exécution et ses suites.
Définir les ventes concernées
Séparer produits, services et personnalisation.
Lire prix et exécution
Rapprocher les prix, livraisons et engagements annoncés.
Examiner la rétractation
Vérifier l’information et les exceptions selon la vente.
Tester le parcours réel
Comparer les CGV aux opérations accessibles sur le site.
Retrouver les recours annoncés
Vérifier garanties, interlocuteur et médiateur indiqué.
Quelles distinctions changent la lecture du dossier ?
| Situation | Objet | Pièce à examiner |
|---|---|---|
| CGV | Encadrer la vente et informer le client | Produits, exécution, garanties et rétractation |
| Parcours de commande | Permettre les opérations requises sur le site | Correction d’erreurs, paiement et fonctions applicables |
CGV et CGU ont-elles le même objet ?
Les CGV encadrent la vente ; les CGU encadrent l’utilisation du site. L’information à fournir dépend notamment du type de client et du mode de vente.
Source 1 ↗Quelles informations préparer pour une vente au consommateur ?
Avant une vente à distance au consommateur, préparer prix, exécution, garanties, médiation et information sur la rétractation avec ses éventuelles exceptions.
Source 1 ↗Source 2 ↗Un paragraphe de CGV remplace-t-il une fonction du site ?
Le parcours de commande doit permettre de corriger les erreurs et signaler clairement le paiement ; l’information dans les CGV ne remplace pas les fonctions requises du site.
Source 2 ↗Quels documents décrivent réellement la boutique ?
Retrouvez et rapprochez ces pièces : Catalogue des biens/services et pays livrés ; Parcours panier, commande et rétractation ; CGV, formulaire de rétractation et coordonnées du médiateur. Signalez explicitement les pièces absentes ou incertaines.
- Catalogue des biens/services et pays livrés
- Parcours panier, commande et rétractation
- CGV, formulaire de rétractation et coordonnées du médiateur
Pourquoi séparer affiches standards et personnalisées ?
Une boutique vend des affiches standards et personnalisées. Le même paragraphe de retour est affiché pour les deux catégories et le parcours de rétractation n’a pas été vérifié.
- Pièce
- Catalogue des biens/services et pays livrés
- Question
- Quelles informations préparer pour une vente au consommateur ?
- Vérification suivante
- Séparer les catégories de produits et comparer le texte des CGV avec les fonctions réellement accessibles au client.
Séparer les catégories de produits et comparer le texte des CGV avec les fonctions réellement accessibles au client.
Comment préparer la lecture de mes pièces ?
Ce préparateur assemble vos choix sur cette page. Les champs ne sont pas envoyés automatiquement et ne sont pas conservés après rechargement.
Les CGV encadrent la vente ; les CGU encadrent l’utilisation du site. L’information à fournir dépend notamment du type de client et du mode de vente. Notez le passage utile et les informations manquantes.
Que savoir avant d’agir ?
CGV et CGU ont-elles le même objet ?
Les CGV encadrent la vente ; les CGU encadrent l’utilisation du site. L’information à fournir dépend notamment du type de client et du mode de vente.
Source 1 ↗Quelles informations préparer pour une vente au consommateur ?
Avant une vente à distance au consommateur, préparer prix, exécution, garanties, médiation et information sur la rétractation avec ses éventuelles exceptions.
Source 1 ↗Source 2 ↗Un paragraphe de CGV remplace-t-il une fonction du site ?
Le parcours de commande doit permettre de corriger les erreurs et signaler clairement le paiement ; l’information dans les CGV ne remplace pas les fonctions requises du site.
Source 2 ↗Quels documents décrivent réellement la boutique ?
Retrouvez et rapprochez ces pièces : Catalogue des biens/services et pays livrés ; Parcours panier, commande et rétractation ; CGV, formulaire de rétractation et coordonnées du médiateur. Signalez explicitement les pièces absentes ou incertaines.
Source 1 ↗Source 2 ↗Pourquoi séparer affiches standards et personnalisées ?
Exemple fictif. Une boutique vend des affiches standards et personnalisées. Le même paragraphe de retour est affiché pour les deux catégories et le parcours de rétractation n’a pas été vérifié. Séparer les catégories de produits et comparer le texte des CGV avec les fonctions réellement accessibles au client.
Quelles règles récentes faut-il revérifier ?
Évitez ces raccourcis : Reprendre des CGV B2B pour des consommateurs ; Promettre une exception de rétractation sans vérifier le produit et les consentements requis.
Source 1 ↗Source 2 ↗Dans quel ordre examiner les cinq points proposés ?
Ordre fondé sur le parcours client : identifier la vente, comprendre l’engagement, puis préparer son exécution et ses suites. Séparer les catégories de produits et comparer le texte des CGV avec les fonctions réellement accessibles au client.
Comment préparer la revue des CGV avec Julie ?
Julie peut expliquer les sources de droit français citées et aider à examiner le point documentaire choisi. Préparez cette question précise : Quelles informations préparer pour une vente au consommateur ? Gardez les faits incertains visibles et faites examiner les choix engageants par le professionnel compétent.
Comment poursuivre avec Julie ?
Reprenez votre préparation avec Julie : questions sourcées, analyse des pièces et rédaction assistée.