Transport aérien et ferroviaire : dossiers d’activité · France
Sillons ferroviaires : demandes, horaires et charges
La préparation d’un dossier de sillons relie la demande de circulation à la capacité attribuée et aux charges correspondantes. L’horaire de service et la version du document de référence du réseau doivent être identifiés. Comparez parcours, dates, heures, décisions et composantes tarifaires comparables. L’outil mesure des écarts saisis; il n’invente ni tarif d’infrastructure ni droit à obtenir une circulation demandée.
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- Dossier et version
- Horaire et période de référence
- Date du tarif cité
- Devise commune
- Textes officiels cités
- Sources vérifiées le
- Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode
Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.
Julie by AlphaDeep
Quel parcours et quelles heures ont été demandés ?
Conservez parcours, dates, heures, caractéristiques du train et référence de la demande. Précisez le fuseau des horaires ; une heure locale sans décalage explicite ne permet pas toujours de comparer correctement deux instants du dossier.
Voir les référencesVotre dossier concerne « Sillons ferroviaires : demandes, horaires et charges ». Je peux examiner les pièces et préparer une réponse. Quel document concerne horaire de service ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quel horaire de service gouverne la demande de sillons ?
Identifiez année d’horaire, gestionnaire et document de référence du réseau, avec sa version. L’index consulté référence un DRR 2026 version 6 daté du 27 avril 2026 ; cette date de document ne démontre pas à elle seule l’applicabilité de chaque composante tarifaire saisie.
Code des transports L2122-9–13 : L2122-11DRR horaire de service2026, version6, dated27April2026
Demande, attribution et charges de capacité
Indiquez la demande, l’attribution avec fuseaux horaires, puis les composantes de charges et leur version. Le résultat compare les départs et totalise les montants fournis dans une monnaie commune. Les données initiales sont synthétiques.
Exemple synthétique : données fictives · Demande, attribution et charges de capacité
- Dossier et version
- SYN-R1
- Horaire et période de référence
- 2026
- Date du tarif cité
- 2026-01-01
- Devise commune
- EUR
- Total des montants saisis
- 20,00
| Sillon | Horaire demandé | Horaire attribué | Montant fourni | Version du tarif | Écart (minutes) |
|---|---|---|---|---|---|
| P1 | 2026-11-03T10:00+01:00 | 2026-11-03T09:05Z | 12.50 | SYN-V1 | 5,00 |
| P2 | 2026-11-03T10:00Z | 2026-11-03T09:55Z | 7.50 | SYN-V1 | -5,00 |
Pour chaque ligne, même sillon et même point horaire. Écart en minutes : instant attribué moins instant demandé ; positif signifie plus tardif. Montants fournis, sans déterminer un tarif.
Quel parcours et quelles heures ont été demandés ?
Conservez parcours, dates, heures, caractéristiques du train et référence de la demande. Précisez le fuseau des horaires ; une heure locale sans décalage explicite ne permet pas toujours de comparer correctement deux instants du dossier.
Code des transports L2122-9–13 : L2122-11DRR horaire de service2026, version6, dated27April2026
Repères : Demande, attribution et charges de capacité
| Question de préparation | Point à vérifier |
|---|---|
| Quel horaire de service gouverne la demande de sillons ? | Identifiez année d’horaire, gestionnaire et document de référence du réseau, avec sa version. L’index consulté référence un DRR 2026 version 6 daté du 27 avril 2026 ; cette date de document ne démontre pas à elle seule l’applicabilité de chaque composante tarifaire saisie. |
| Quel parcours et quelles heures ont été demandés ? | Conservez parcours, dates, heures, caractéristiques du train et référence de la demande. Précisez le fuseau des horaires ; une heure locale sans décalage explicite ne permet pas toujours de comparer correctement deux instants du dossier. |
| Quelle capacité a effectivement été attribuée ? | Rapprochez la demande de la notification d’attribution et de ses modifications. Distinguez capacité demandée, proposée et effectivement attribuée ; une demande reçue ou une simulation d’horaire ne vaut pas allocation d’un sillon. |
| Quelles coordinations et raisons de refus sont documentées ? | Reliez demandes concurrentes, échanges de coordination et motifs communiqués aux sillons concernés. Gardez les versions successives, sans remplacer un motif documenté par une hypothèse commerciale sur la raison du refus ou du déplacement. |
Code des transports L2122-9–13 : L2122-11DRR horaire de service2026, version6, dated27April2026
Quelle capacité a effectivement été attribuée ?
Rapprochez la demande de la notification d’attribution et de ses modifications. Distinguez capacité demandée, proposée et effectivement attribuée ; une demande reçue ou une simulation d’horaire ne vaut pas allocation d’un sillon.
Code des transports L2122-9–13 : L2122-11DRR horaire de service2026, version6, dated27April2026
Quelles coordinations et raisons de refus sont documentées ?
Reliez demandes concurrentes, échanges de coordination et motifs communiqués aux sillons concernés. Gardez les versions successives, sans remplacer un motif documenté par une hypothèse commerciale sur la raison du refus ou du déplacement.
Code des transports L2122-9–13 : L2122-11DRR horaire de service2026, version6, dated27April2026
Quel texte officiel éclaire cette situation ?
La préparation d’un dossier de sillons relie la demande de circulation à la capacité attribuée et aux charges correspondantes. L’horaire de service et la version du document de référence du réseau doivent être identifiés. Comparez parcours, dates, heures, décisions et composantes tarifaires comparables. L’outil mesure des écarts saisis; il n’invente ni tarif d’infrastructure ni droit à obtenir une circulation demandée.
Quelle version tarifaire correspond aux charges saisies ?
Associez chaque montant fourni à sa composante, sa monnaie, sa période et la version tarifaire invoquée. Le calculateur additionne des charges saisies ; il ne détermine ni tarif réglementaire, ni distance facturable, ni montant légalement dû.
Code des transports L2122-9–13 : L2122-11DRR horaire de service2026, version6, dated27April2026
Quels écarts séparent demande et attribution ?
L’outil compare deux instants fournis, puis affiche l’écart de départ en minutes. Dans l’exemple fictif, une attribution cinq minutes après la demande donne+5. Les changements de parcours et conditions doivent être documentés séparément ; un écart horaire ne fixe aucune indemnité.
Code des transports L2122-9–13 : L2122-11DRR horaire de service2026, version6, dated27April2026
Quel accord-cadre ou avenant affecte le dossier ?
Conservez accord-cadre, annexes et avenants avec leurs dates et leur champ. Reliez-les à la demande ou à la période concernée ; la présence d’un accord ne prouve pas automatiquement la priorité ou l’allocation de chaque sillon demandé.
Code des transports L2122-9–13 : L2122-11DRR horaire de service2026, version6, dated27April2026
Quel désaccord d’attribution ou de facturation reste à préciser ?
Formulez l’écart précis : horaire, parcours, quantité, version ou montant, avec pièce de demande et pièce d’attribution ou de facture. Une comparaison arithmétique aide à demander une explication ; elle ne décide pas du recours ou de la correction due.
Code des transports L2122-9–13 : L2122-11DRR horaire de service2026, version6, dated27April2026
Quels points préparer en priorité ?
Ordre éditorial de préparation, sans classement de popularité ou de chances de succès. Le document de réseau de la bonne période vient en premier, puis demande et attribution; les postes tarifaires ne se comparent qu’après ce rapprochement.
Fixer réseau, année d’horaire et version
La même demande peut relever de documents successifs. Identifier le cadre vient avant de comparer des heures ou des montants issus de périodes différentes.
Code des transports L2122-9–13 : L2122-11DRR horaire de service2026, version6, dated27April2026
Conserver la demande exacte et ses horaires
Parcours, dates et fuseaux constituent la base de comparaison. Sans cette référence, une proposition ultérieure peut être prise à tort pour la demande initiale.
Code des transports L2122-9–13 : L2122-11DRR horaire de service2026, version6, dated27April2026
Rapprocher l’attribution et les coordinations
La décision et ses modifications montrent la capacité réellement accordée. Elles permettent de distinguer déplacement d’horaire, proposition et refus documenté.
Code des transports L2122-9–13 : L2122-11DRR horaire de service2026, version6, dated27April2026
Relier chaque charge à son document tarifaire
Monnaie, période, unité de service et version restent attachées au montant fourni. L’addition intervient après ce rapprochement, sans fabriquer un tarif applicable.
Code des transports L2122-9–13 : L2122-11DRR horaire de service2026, version6, dated27April2026
Préparer une question sur l’écart restant
Le dossier doit montrer les deux pièces contradictoires et l’explication recherchée. Le résultat du calcul ne remplace pas la décision de l’interlocuteur compétent.
Code des transports L2122-9–13 : L2122-11DRR horaire de service2026, version6, dated27April2026
Quelles références officielles consulter ?
- Code des transports L2122-9–13 : L2122-11www.legifrance.gouv.fr
- DRR horaire de service2026, version6, dated27April2026www.sncf-reseau.com
Dernier contrôle des textes cités : 3 novembre 2026
Quelles autres questions se posent dans ce dossier ?
Quel parcours et quelles heures ont été demandés ?
Conservez parcours, dates, heures, caractéristiques du train et référence de la demande. Précisez le fuseau des horaires ; une heure locale sans décalage explicite ne permet pas toujours de comparer correctement deux instants du dossier.
Code des transports L2122-9–13 : L2122-11DRR horaire de service2026, version6, dated27April2026
Quelles coordinations et raisons de refus sont documentées ?
Reliez demandes concurrentes, échanges de coordination et motifs communiqués aux sillons concernés. Gardez les versions successives, sans remplacer un motif documenté par une hypothèse commerciale sur la raison du refus ou du déplacement.
Code des transports L2122-9–13 : L2122-11DRR horaire de service2026, version6, dated27April2026
Quels écarts séparent demande et attribution ?
L’outil compare deux instants fournis, puis affiche l’écart de départ en minutes. Dans l’exemple fictif, une attribution cinq minutes après la demande donne+5. Les changements de parcours et conditions doivent être documentés séparément ; un écart horaire ne fixe aucune indemnité.
Code des transports L2122-9–13 : L2122-11DRR horaire de service2026, version6, dated27April2026
Quel désaccord d’attribution ou de facturation reste à préciser ?
Formulez l’écart précis : horaire, parcours, quantité, version ou montant, avec pièce de demande et pièce d’attribution ou de facture. Une comparaison arithmétique aide à demander une explication ; elle ne décide pas du recours ou de la correction due.
Code des transports L2122-9–13 : L2122-11DRR horaire de service2026, version6, dated27April2026