Transport aérien et ferroviaire : dossiers d’activité

Pour aller plus loin

Quelle pièce aérienne ou ferroviaire examiner ?

Pilote professionnel : licence et qualifications
Organisez licence, qualifications, expérience et preuves de formation pour un projet de pilotage professionnel d’avion.
Formation aéronautique : dossier ATO ou DTO
Délimitez les formations, programmes et fonctions avant de préparer l’approbation ATO ou la déclaration DTO pertinente.
Transporteur aérien : CTA et licence d’exploitation
Coordonnez certification technique, périmètre opérationnel et autorisation économique d’une activité de transport aérien commercial.
Aéronef : entretien et maintien de navigabilité
Rapprochez programme d’entretien, consignes applicables et dossiers techniques de l’aéronef suivi.
Aérodrome : approbations et exploitation
Organisez catégorie, infrastructure, décisions et conditions de l’aérodrome avant de préparer son dossier d’exploitation.
Entreprise ferroviaire : dossier de sécurité
Délimitez services, réseau et système de gestion avant de préparer le certificat de sécurité de l’entreprise ferroviaire.
Sillons ferroviaires : demandes, horaires et charges
Comparez demande de capacité, attribution et éléments tarifaires avec le bon horaire de service.
Matériel roulant : admission et zone d’utilisation
Rapprochez véhicule, configuration, autorisation et compatibilité des itinéraires prévus.
Conducteur de train : licence et certificat
Rapprochez licence personnelle, certificat de l’entreprise et compétences correspondant au matériel et aux lignes.
Transport ferroviaire dangereux : dossier RID
Reliez marchandise, classement, matériel et document de transport avant l’examen du dossier ferroviaire.

Questions fréquentes

Quelles autres questions se posent dans ce dossier ?

Qualification personnelle ou permission de l’exploitant ?

La licence du conducteur ou du pilote suit une personne ; le dossier d’exploitation suit une organisation et son activité. Leurs périmètres doivent être vérifiés séparément.

Comment préparer un rapprochement de sillons ?

Reliez demande et attribution au même sillon et point horaire, avec fuseaux et tarifs datés. Les montants fournis ne deviennent pas un tarif légal calculé.

Quel cadre vérifier pour « Transport aérien et ferroviaire : dossiers d’activité » ?

Les fiches françaises concernent la France. Rapprochez territoire, autorité et période de la fiche choisie ; un titre local ou étranger ne prouve pas toutes les compétences.

Comment poursuivre « Transport aérien et ferroviaire : dossiers d’activité » avec Julie ?

Choisissez la fiche correspondant au document, puis conservez faits, versions et question à examiner dans la préparation. Julie peut aider à rechercher les références et à préparer la suite, sans délivrer l’autorisation discutée.

Sources

Quelles références officielles consulter ?

EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030www.easa.europa.eu
DGAC : organismes de formation aéronautiquewww.ecologie.gouv.fr
DGAC : création d’une compagnie aériennewww.ecologie.gouv.fr
Code des transports : aérodromes ouverts à la circulation publique : D6312-4, R6312-6, R6312-7, R6312-8www.legifrance.gouv.fr
EPSF : certificat de sécurité unique des entreprises ferroviaireswww.securite-ferroviaire.fr
Code des transports L2122-9–13 : L2122-10www.legifrance.gouv.fr
DRR horaire de service2026, version6, dated27April2026www.sncf-reseau.com
Code des transports L2212-1–3 : L2212-1www.legifrance.gouv.fr
Code des transports L2221-8–10 : L2221-8, L2221-9www.legifrance.gouv.fr
Code des transports L1252-1 : L1252-1www.legifrance.gouv.fr

Dernier contrôle des textes cités : 3 novembre 2026