Assurance : agréments, rapports et contrats

Pour aller plus loin

Quel dossier d’assurance préparer ?

Entreprise d’assurance : agrément et branches
Délimitez entreprise, territoire, assurance directe ou réassurance, branches et pièces du dossier d’agrément.
Solvabilité de l’assureur : rapprocher les chiffres
Comparez chiffres déjà validés, dates, devises et unités avant de calculer leur écart et leur rapport arithmétique.
Provisions techniques : hypothèses et validation
Reliez engagements, données, méthodes, changements et validation aux chiffres de provisions déjà produits par les responsables.
Fonction actuarielle : rapport et suivi des avis
Reliez mandat, responsable, données examinées, avis, limites et réponses de la direction au rapport actuariel.
Transfert de portefeuille d’assurance : préparer l’opération
Rapprochez contrats, engagements, assureur receveur, protection des assurés et décisions d’approbation du transfert.
Traité de réassurance : périmètre et clauses proposées
Comparez risques, période, structure, limites, exclusions et contrôle des sinistres avant l’accord sur le traité.
Réassurance après sinistre : préparer le recouvrement
Reliez traité signé, événement, allocation, avis, paiements et solde demandé sans présumer l’accord du réassureur.
Coassurance : parts et pouvoirs de l’apériteur
Comparez assureurs directement engagés, quotes-parts, mandat de l’apériteur et répartition des règlements de la police.
Intermédiaire d’assurance : registre et capacité
Reliez activités, catégorie ORIAS, entreprises représentées, compétence et responsabilité au dossier réel d’intermédiation.
Externalisation de l’assureur : contrôle prudentiel
Reliez activité externalisée, importance, responsabilité conservée, accès de contrôle et suivi de l’assureur.

Questions fréquentes

Quelles autres questions se posent dans ce dossier ?

Provisions techniques, capital ou rapport actuariel ?

Les provisions suivent les engagements et hypothèses ; le capital compare des montants validés. Le rapport actuariel rassemble avis et recommandations, puis les réponses de direction.

Que prouve le rôle d’apériteur en coassurance ?

Il faut relier le titre au mandat et à ses pouvoirs réels. La qualité de chef de file ne démontre pas automatiquement solidarité ou autorité générale de règlement.

Quel cadre vérifier pour « Assurance : agréments, rapports et contrats » ?

Les fiches françaises concernent la France. Rapprochez territoire, autorité et période de la fiche choisie ; un titre local ou étranger ne prouve pas toutes les compétences.

Comment poursuivre « Assurance : agréments, rapports et contrats » avec Julie ?

Choisissez la fiche correspondant au document, puis conservez faits, versions et question à examiner dans la préparation. Julie peut aider à rechercher les références et à préparer la suite, sans délivrer l’autorisation discutée.

Sources

Quelles références officielles consulter ?

Code des assurances : agrément des entreprises : L321-1, L321-1-1, L321-10, L310-1-1, L310-2www.legifrance.gouv.fr
Code des assurances : rapport de solvabilité et situation financière : L355-5, L355-6www.legifrance.gouv.fr
Code des assurances : provisions techniques prudentielles : L351-2, L351-3www.legifrance.gouv.fr
Code des assurances : article R354-6 : R354-6www.legifrance.gouv.fr
Code assurances R354-6 viewed at2020-10-01 : R354-6www.legifrance.gouv.fr
ACPR portfolio transfer procedureacpr.banque-france.fr
Code assurances L324-1 : L324-1www.legifrance.gouv.fr
Code des assurances : immatriculation des intermédiaires : L512-1, L512-2www.legifrance.gouv.fr
Code assurances L354-3 : L354-3www.legifrance.gouv.fr
ACPR important or critical outsourcingacpr.banque-france.fr

Dernier contrôle des textes cités : 3 novembre 2026