Assurance : agréments, rapports et contrats · France
Solvabilité de l’assureur : rapprocher les chiffres
Le rapprochement part de chiffres déjà validés dans un rapport identifié, sans recalculer le modèle de solvabilité. Rassemblez entité, périmètre, définitions, dates et unités avant de comparer capital disponible et capital requis. L’outil calcule uniquement leur différence et leur rapport lorsque dates et unités concordent ; sinon le résultat reste inconnu. Ce contrôle arithmétique ne valide ni hypothèses actuarielles, ni admissibilité du capital, ni conformité réglementaire.
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- Rapport et version
- Capital disponible validé
- Capital requis validé
- Date du disponible
- Date du requis
- Unité du disponible
- Unité du requis
- Validation documentée
- Textes officiels cités
- Sources vérifiées le
- Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode
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Julie by AlphaDeep
Quel cadre et quelle version validée définissent les montants ?
Décrivez cadre prudentiel et définitions retenues dans le rapport validé. Les fonds propres et le capital requis ne se déduisent pas d’un bilan simplifié ; l’outil ne classe pas les éléments de capital.
Voir les référencesVotre dossier concerne « Solvabilité de l’assureur : rapprocher les chiffres ». Je peux examiner les pièces et préparer une réponse. Quel document concerne rapport et version ?
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Quelles entité, période et limites de reporting couvrent les chiffres ?
Identifiez entité, périmètre de consolidation et période du rapport. Deux chiffres portant le même intitulé ne sont pas nécessairement comparables ; conservez leur source et la version du document.
Code des assurances : rapport de solvabilité et situation financière : L355-5, L355-6
Rapprochement des chiffres validés, dates et unités
Exemple synthétique : données fictives. Rapprochement des chiffres validés, dates et unités.
Exemple synthétique : données fictives · Rapprochement des chiffres validés, dates et unités
- Rapport et version
- Rapport synthétique R1, version V1
- Capital disponible validé
- 125
- Capital requis validé
- 100
- Date du disponible
- 2025-12-31
- Date du requis
- 2025-12-31
- Unité du disponible
- mEUR
- Unité du requis
- mEUR
- Validation documentée
- Note synthétique A1
- Écart arithmétique
- 25,00
- Rapport arithmétique (%)
- 125,00
Arithmétique de chiffres fournis comme validés ; ni modèle actuariel, ni admissibilité du capital, ni conformité réglementaire. Dates, unités et référence de validation doivent être fournies pour comparer les chiffres ; sinon les résultats restent inconnus.
Quel cadre et quelle version validée définissent les montants ?
Décrivez cadre prudentiel et définitions retenues dans le rapport validé. Les fonds propres et le capital requis ne se déduisent pas d’un bilan simplifié ; l’outil ne classe pas les éléments de capital.
Code des assurances : rapport de solvabilité et situation financière : L355-5, L355-6
Repères : Rapprochement des chiffres validés, dates et unités
| Question de préparation | Point à vérifier |
|---|---|
| Quelles entité, période et limites de reporting couvrent les chiffres ? | Identifiez entité, périmètre de consolidation et période du rapport. Deux chiffres portant le même intitulé ne sont pas nécessairement comparables ; conservez leur source et la version du document. |
| Quel cadre et quelle version validée définissent les montants ? | Décrivez cadre prudentiel et définitions retenues dans le rapport validé. Les fonds propres et le capital requis ne se déduisent pas d’un bilan simplifié ; l’outil ne classe pas les éléments de capital. |
| Quel capital disponible a déjà été validé ? | Saisissez uniquement le montant disponible fourni comme déjà validé, avec sa date, unité et référence. Le registre n’en contrôle pas l’éligibilité ; une valeur négative peut être rapprochée arithmétiquement sans être corrigée automatiquement. |
| Quel capital requis a déjà été validé ? | Reliez montant requis déjà validé, période et document justificatif. Aucun module de risque ou besoin de capital n’est estimé ici ; un nombre saisi ne prouve pas la méthode réglementaire qui l’a produit. |
Code des assurances : rapport de solvabilité et situation financière : L355-5, L355-6
Quel capital disponible a déjà été validé ?
Saisissez uniquement le montant disponible fourni comme déjà validé, avec sa date, unité et référence. Le registre n’en contrôle pas l’éligibilité ; une valeur négative peut être rapprochée arithmétiquement sans être corrigée automatiquement.
Code des assurances : rapport de solvabilité et situation financière : L355-5, L355-6
Quel capital requis a déjà été validé ?
Reliez montant requis déjà validé, période et document justificatif. Aucun module de risque ou besoin de capital n’est estimé ici ; un nombre saisi ne prouve pas la méthode réglementaire qui l’a produit.
Code des assurances : rapport de solvabilité et situation financière : L355-5, L355-6
Les dates, devises et unités correspondent-elles ?
Dates, devises, échelles et référence de validation doivent permettre la comparaison. Le calcul ne convertit pas automatiquement EUR, CHF, milliers ou millions ; une période ou une validation manquante laisse les résultats inconnus.
Code des assurances : rapport de solvabilité et situation financière : L355-5, L355-6
Quel texte officiel éclaire cette situation ?
Le rapprochement part de chiffres déjà validés dans un rapport identifié, sans recalculer le modèle de solvabilité. Rassemblez entité, périmètre, définitions, dates et unités avant de comparer capital disponible et capital requis. L’outil calcule uniquement leur différence et leur rapport lorsque dates et unités concordent ; sinon le résultat reste inconnu. Ce contrôle arithmétique ne valide ni hypothèses actuarielles, ni admissibilité du capital, ni conformité réglementaire.
Quels différence et rapport arithmétique résultent des montants fournis ?
À hypothèses concordantes, l’exemple donne 125 moins 100, soit 25, et 125 divisé par 100, soit 125 %. Un dénominateur nul laisse le rapport inconnu ; ces opérations ne constituent pas un modèle prudentiel.
Code des assurances : rapport de solvabilité et situation financière : L355-5, L355-6
Quels mouvements ou écarts faut-il faire expliquer au responsable du rapport ?
Conservez mouvements, changements de périmètre et explications du responsable sans remplacer silencieusement les chiffres. Un écart peut nécessiter un rapprochement de versions ; l’outil ne choisit pas laquelle est réglementairement correcte.
Code des assurances : rapport de solvabilité et situation financière : L355-5, L355-6
Pourquoi ce rapprochement ne valide-t-il pas le modèle ni la solvabilité réglementaire ?
Le résultat est une arithmétique de montants fournis, pas une validation de modèle, d’éligibilité ou de solvabilité. Un pourcentage ne constitue ni agrément ni assurance de sécurité financière de l’entreprise.
Code des assurances : rapport de solvabilité et situation financière : L355-5, L355-6
Quels points préparer en priorité ?
Ordre éditorial de préparation, sans classement de popularité ou de chances de succès. Vérifier périmètre et version, validation des montants, dates et unités avant tout rapprochement arithmétique.
Délimiter le rapport
Entité, périmètre et version déterminent quels chiffres peuvent être rapprochés.
Code des assurances : rapport de solvabilité et situation financière : L355-5, L355-6
Identifier la validation
Les montants doivent provenir d’un document fourni comme validé, sans validation inventée.
Code des assurances : rapport de solvabilité et situation financière : L355-5, L355-6
Faire correspondre les unités
Dates, devises et échelles doivent concorder avant toute comparaison numérique.
Code des assurances : rapport de solvabilité et situation financière : L355-5, L355-6
Calculer sous ces hypothèses
Différence et quotient restent des opérations arithmétiques sur les valeurs fournies.
Code des assurances : rapport de solvabilité et situation financière : L355-5, L355-6
Faire expliquer les écarts
Version et mouvements doivent être discutés sans transformer le résultat en verdict prudentiel.
Code des assurances : rapport de solvabilité et situation financière : L355-5, L355-6
Quelles références officielles consulter ?
- Code des assurances : rapport de solvabilité et situation financière : L355-5, L355-6www.legifrance.gouv.fr
Dernier contrôle des textes cités : 3 novembre 2026
Quelles autres questions se posent dans ce dossier ?
Quel cadre et quelle version validée définissent les montants ?
Décrivez cadre prudentiel et définitions retenues dans le rapport validé. Les fonds propres et le capital requis ne se déduisent pas d’un bilan simplifié ; l’outil ne classe pas les éléments de capital.
Code des assurances : rapport de solvabilité et situation financière : L355-5, L355-6
Quel capital requis a déjà été validé ?
Reliez montant requis déjà validé, période et document justificatif. Aucun module de risque ou besoin de capital n’est estimé ici ; un nombre saisi ne prouve pas la méthode réglementaire qui l’a produit.
Code des assurances : rapport de solvabilité et situation financière : L355-5, L355-6
Quels différence et rapport arithmétique résultent des montants fournis ?
À hypothèses concordantes, l’exemple donne 125 moins 100, soit 25, et 125 divisé par 100, soit 125 %. Un dénominateur nul laisse le rapport inconnu ; ces opérations ne constituent pas un modèle prudentiel.
Code des assurances : rapport de solvabilité et situation financière : L355-5, L355-6
Pourquoi ce rapprochement ne valide-t-il pas le modèle ni la solvabilité réglementaire ?
Le résultat est une arithmétique de montants fournis, pas une validation de modèle, d’éligibilité ou de solvabilité. Un pourcentage ne constitue ni agrément ni assurance de sécurité financière de l’entreprise.
Code des assurances : rapport de solvabilité et situation financière : L355-5, L355-6