Provisions techniques : hypothèses et validation

Identifiez portefeuille, engagements et catégories de provisions réellement concernés. L351-2 et L351-3 fournissent un cadre prudentiel ; une ligne comptable isolée ne décrit pas toutes les obligations techniques à couvrir.

Conservez méthode et hypothèses validées pour la version examinée. Le registre n’en choisit aucune et ne recalcule pas les provisions ; un changement de fichier ne prouve pas l’approbation d’une nouvelle méthode.

Distinguez qualité des données, incertitude d’estimation et changement d’hypothèse dans les notes. Une différence de montant ne suffit pas à expliquer sa cause ; reliez l’analyse au portefeuille concerné.

Identifiez producteur, vérificateur et preuve de validation effectivement disponible. Le nom d’une fonction ou une signature non rattachée au calcul ne démontre pas tout contrôle ; aucune revue professionnelle n’est inventée.

Conservez hypothèses antérieures, changements, décision et signatures avec dates. Distinguez projet, version validée et chiffre publié ; une correction de données ne doit pas effacer l’historique utile à l’explication.

Les provisions techniques portent sur les engagements ; le rapprochement de capital compare d’autres montants déjà validés. Le registre ne valide ni réserve suffisante ni solvabilité ; le rapport de la fonction actuarielle reste une tâche distincte.