Associations et fondations · Droit français : France
Accueillir un volontaire en service civique
En France, accueillir un volontaire en Service Civique relève d'un dispositif encadré, distinct du bénévolat ordinaire. L'organisme doit préparer son cadre d'accueil, la mission et les documents exigés par l'autorité compétente. Ce parcours ne se confond pas avec le service civil suisse. La fiche organise reconnaissance, convention et responsabilités sans promettre l'agrément ou remplacer un emploi par une mission.
- Organisme et décision interne
- Mission d'intérêt général
- Tutorat et accueil
- Agrément et pièces financières
- Textes officiels cités
- Sources vérifiées le
- Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode
Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.
Julie by AlphaDeep
Quelle mission est précisément proposée ?
Décrivez activités, public, objectifs et encadrement. Une formule générale d'intérêt général ne suffit pas à présenter le poste réel.
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Point à compléter: Agrément et pièces financières. Rassemblez statuts, décision, activité, comptes et budget demandés. L'outil inventorie les pièces sans agréer l'organisme.
- Organisme et décision interne
- Document disponible
- Mission d'intérêt général
- Document disponible
- Tutorat et accueil
- Document disponible
- Agrément et pièces financières
- À vérifier
- Pièces indiquées
- 3 / 4
- Quelles pièces d'agrément sont disponibles ?
Cette fiche organise les pièces; elle ne détermine ni recevabilité, ni droit acquis, ni résultat d’une procédure.
Quel organisme souhaite accueillir en Service Civique ?
Identifiez structure, gouvernance et décision interne. Ce régime d'accueil agréé ne se confond pas avec le bénévolat ordinaire.
Code du service national art.L120-30 : agrément des organismesCode du service national art.L120-2 : Agence et gestion des agrémentsCode du service national art.L120-31 : coûts d’accueil/accompagnementAgence du Service Civique : Formuler une demande d’agrément en ligne
Quels documents répondent à quelles questions ?
| Pièce ou information | Point à vérifier |
|---|---|
| Organisme et décision interne | Identifiez structure, gouvernance et décision interne. Ce régime d'accueil agréé ne se confond pas avec le bénévolat ordinaire. |
| Mission d'intérêt général | Décrivez activités, public, objectifs et encadrement. Une formule générale d'intérêt général ne suffit pas à présenter le poste réel. |
| Tutorat et accueil | Préparez responsables, disponibilité, accompagnement et formation prévus. Séparez mission du volontaire et besoins habituels de personnel. |
| Agrément et pièces financières | Rassemblez statuts, décision, activité, comptes et budget demandés. L'outil inventorie les pièces sans agréer l'organisme. |
Code du service national art.L120-30 : agrément des organismesCode du service national art.L120-2 : Agence et gestion des agrémentsCode du service national art.L120-31 : coûts d’accueil/accompagnementAgence du Service Civique : Formuler une demande d’agrément en ligne
Quelle mission est précisément proposée ?
Décrivez activités, public, objectifs et encadrement. Une formule générale d'intérêt général ne suffit pas à présenter le poste réel.
Comment l'accueil et le tutorat sont-ils organisés ?
Préparez responsables, disponibilité, accompagnement et formation prévus. Séparez mission du volontaire et besoins habituels de personnel.
Quel texte officiel éclaire cette situation ?
L'agrément prévu au présent titre ne peut être délivré qu'aux organismes mentionnés au premier alinéa du II de l'article L. 120-1.
En clair : Non. Autorisation d'accueil, mission et engagement individuel correspondent à des étapes différentes. Vérifiez leurs conditions propres.
Quelles pièces d'agrément sont disponibles ?
Rassemblez statuts, décision, activité, comptes et budget demandés. L'outil inventorie les pièces sans agréer l'organisme.
L'agrément et le contrat individuel sont-ils identiques ?
Non. Autorisation d'accueil, mission et engagement individuel correspondent à des étapes différentes. Vérifiez leurs conditions propres.
Code du service national art.L120-30 : agrément des organismesCode du service national art.L120-2 : Agence et gestion des agrémentsCode du service national art.L120-31 : coûts d’accueil/accompagnementAgence du Service Civique : Formuler une demande d’agrément en ligne
Une aide financière est-elle automatiquement acquise ?
Non. Le cadre et les modalités d'aide dépendent des conditions applicables. Aucun montant forfaitaire universel n'est calculé ici.
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Que vérifier avant d'annoncer une place ?
Rapprochez décision d'agrément, mission autorisée, calendrier et capacité réelle d'accueil. Une demande en cours n'est pas une décision obtenue.
Que fournit le dossier d'organisme d'accueil ?
Il relie structure, mission, tutorat et agrément. Il ne promet ni validation administrative ni statut identique au service civil suisse.
Quelles autres questions se posent dans ce dossier ?
Quelle mission est précisément proposée ?
Décrivez activités, public, objectifs et encadrement. Une formule générale d'intérêt général ne suffit pas à présenter le poste réel.
Code du service national art.L120-30 : agrément des organismesCode du service national art.L120-2 : Agence et gestion des agrémentsCode du service national art.L120-31 : coûts d’accueil/accompagnementAgence du Service Civique : Formuler une demande d’agrément en ligne
Quelles pièces d'agrément sont disponibles ?
Rassemblez statuts, décision, activité, comptes et budget demandés. L'outil inventorie les pièces sans agréer l'organisme.
Code du service national art.L120-30 : agrément des organismesCode du service national art.L120-2 : Agence et gestion des agrémentsCode du service national art.L120-31 : coûts d’accueil/accompagnementAgence du Service Civique : Formuler une demande d’agrément en ligne
L'agrément et le contrat individuel sont-ils identiques ?
Non. Autorisation d'accueil, mission et engagement individuel correspondent à des étapes différentes. Vérifiez leurs conditions propres.
Code du service national art.L120-30 : agrément des organismesCode du service national art.L120-2 : Agence et gestion des agrémentsCode du service national art.L120-31 : coûts d’accueil/accompagnementAgence du Service Civique : Formuler une demande d’agrément en ligne
Que vérifier avant d'annoncer une place ?
Rapprochez décision d'agrément, mission autorisée, calendrier et capacité réelle d'accueil. Une demande en cours n'est pas une décision obtenue.
Code du service national art.L120-30 : agrément des organismesCode du service national art.L120-2 : Agence et gestion des agrémentsCode du service national art.L120-31 : coûts d’accueil/accompagnementAgence du Service Civique : Formuler une demande d’agrément en ligne
Quelles références officielles consulter ?
- Code du service national art.L120-30 : agrément des organismesLégifrance
- Code du service national art.L120-2 : Agence et gestion des agrémentsLégifrance
- Code du service national art.L120-31 : coûts d’accueil/accompagnementLégifrance
- Agence du Service Civique : Formuler une demande d’agrément en ligneSource officielle
Dernier contrôle des textes cités : 1er novembre 2026