Entreprise et associés · Droit français
Chorus Pro : préparer la facture d'un sous-traitant
Fiche d’information. La revue juridique qualifiée indépendante n’a pas été réalisée.
Un sous-traitant admis au paiement direct transmet sa facture ou demande de paiement selon le circuit Chorus Pro applicable. Les factures simples et les demandes de travaux n'empruntent pas le même parcours : A 9 et A 10 doivent être distingués. Vérifiez le titulaire, le destinataire public, les pièces et les étapes de validation. Une validation intermédiaire ne prouve pas le paiement. Julie peut aider à préparer les documents, sans connexion automatique à Chorus Pro.
Julie by AlphaDeep
Une facture privée suit-elle ce circuit public ?
Non. Ce circuit concerne le cadre public décrit par les manuels. Pour un marché privé, examinez les voies contractuelles et l’action directe correspondantes.
Voir les références3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Votre résultatUne fiche de dépôt et de suivi propre au type de facture, utilisable manuellement dans le portail officiel.
Commencer par la partie pratiqueVotre demande relève-t-elle d'A 9 ou d'A 10 ?
Les manuels Chorus Pro distinguent la demande de sous-traitant A9 et le circuit des travaux A10. Identifiez le marché, la facture et l’admission au paiement direct avant de choisir le cadre. Une facture privée ne se dépose pas sous ce dispositif simplement parce qu’elle implique un sous-traitant.
| Circuit | Situation à vérifier | Précaution |
|---|---|---|
| A9 | Facture de sous-traitance dans le cadre simple | Identifier le titulaire valideur |
| A10 | Sous-traitance de travaux | Vérifier le circuit travaux et les acteurs |
| Inconnu | Marché ou facture mal identifié | Relire le manuel avant dépôt |
Références : Gérer les factures de sous-traitance, cotraitance · Saisir une facture · Marché public en groupement ou sous-traitance
Quels acteurs interviennent dans le circuit ?
La demande passe par des acteurs dont les rôles ne se confondent pas. Le titulaire valide dans son périmètre, puis les acteurs compétents traitent la demande selon le circuit. Une erreur d’acteur ou de cadre doit être clarifiée avant de conclure à un refus de payer.
Sous-traitant
Prépare facture, cadre et pièces du paiement direct.
Titulaire
Intervient dans la validation selon le circuit applicable.
Acteurs de traitement
Poursuivent le circuit avant le paiement effectif.
Références : Gérer les factures de sous-traitance, cotraitance · Saisir une facture
Comment préparer votre fiche avant d'ouvrir Chorus Pro ?
La fiche prépare les points à emporter dans Chorus Pro. Elle ne se connecte à aucun compte, ne dépose aucune facture et ne récupère aucun statut. Si l’admission au paiement direct ou le valideur est inconnu, gardez ce point ouvert plutôt que de choisir un destinataire au hasard.
Références : Gérer les factures de sous-traitance, cotraitance · Saisir une facture · Marché public en groupement ou sous-traitance
Que montre une demande de travaux A 10 ?
Pour la demande fictive A10 de travaux, distinguez transmission, intervention du titulaire et traitement dans le circuit travaux. Une validation n’est pas une preuve bancaire. Le suivi doit conserver le statut exact, sa date et l’acteur concerné, sans le renommer « payé ».
Exemple fictif : sous-traitant de travaux préparant une demande A 10. La fiche distingue transmission, validation par le titulaire, traitement par les autres acteurs et paiement ; le statut validé ne coche pas payé.
Références : Gérer les factures de sous-traitance, cotraitance · Saisir une facture
Quelles preuves conserver à chaque validation ?
Gardez copie de la demande déposée, pièces jointes, référence du dossier et messages de statut. Reliez chaque action à son acteur. Pour une question avec Julie, décrivez le cadre et le blocage sans identifiants de connexion ; la démarche sur le portail reste manuelle.
- Cadre choisi et admission au paiement direct.
- Facture et justificatifs du marché.
- Référence, statut exact, date et messages de traitement.
Références : Gérer les factures de sous-traitance, cotraitance · Saisir une facture · Marché public en groupement ou sous-traitance
Quand faut-il clarifier un statut plutôt que conclure au paiement ?
Une demande transmise, validée, rejetée ou mise en attente nécessite une lecture de son message et du circuit applicable. Demandez quel acteur doit agir et quelle pièce manque. Évitez de déduire une date de paiement certaine d’un statut intermédiaire ; rapprochez ensuite le règlement réel de la demande.
Références : Gérer les factures de sous-traitance, cotraitance · Saisir une facture
Quelles autres questions faut-il vérifier ?
Une facture privée suit-elle ce circuit public ?
Non. Ce circuit concerne le cadre public décrit par les manuels. Pour un marché privé, examinez les voies contractuelles et l’action directe correspondantes.
A 9 et A 10 sont-ils interchangeables ?
Non. A9 et A10 correspondent à des cadres distincts. La nature de la facture et le circuit travaux doivent être vérifiés.
La validation du titulaire constitue-t-elle l'ordre de paiement ?
Non. La validation du titulaire est une étape du circuit, pas une preuve de paiement ni une conclusion sur toutes les étapes suivantes.
Une erreur de valideur exige-t-elle une clarification du destinataire ?
Oui. Vérifiez le titulaire, les autres acteurs et le cadre avant de réorienter la demande ; une personne mal identifiée peut bloquer le circuit.
Julie peut-elle déposer la facture sur le portail ?
Non. Julie peut aider à préparer et comprendre les pièces. Cette page n’a pas d’intégration, d’API ou de dépôt automatique sur Chorus Pro.
Quelles sources fondent cette fiche ?
Les textes officiels restent en français. Les explications décrivent le droit français. Le contrôle d’une source date sa lecture ; il ne constitue pas une relecture juridique qualifiée.
- Gérer les factures de sous-traitance, cotraitanceSource consultée :
- Saisir une factureSource consultée :
- Marché public en groupement ou sous-traitanceSource consultée :