Droit français · Votre dossier, étape par étape
SCI : préparer le procès-verbal d’assemblée
Le procès-verbal d’une SCI doit retracer une décision réellement prise, dans le cadre prévu par les statuts. Préparez les participants, les pouvoirs, les parts et le texte de chaque résolution, puis rapprochez-les des votes exprimés. Un total arithmétique ne démontre pas qu’une majorité juridique est atteinte. Le préparateur aide à vérifier le relevé, sans inventer une assemblée ni valider ses décisions.
Aller au préparateurComment garder un pouvoir manquant visible ?
Trois associés participent, dont un par mandataire. Le relevé comporte des voix pour, contre et une abstention, mais le pouvoir doit encore être retrouvé.
- Pièce
- Statuts à jour
- Question
- Quels éléments le procès-verbal retrace-t-il ?
- Vérification suivante
- Signaler le pouvoir manquant et rapprocher les parts représentées des votes, avant la rédaction définitive.
Signaler le pouvoir manquant et rapprocher les parts représentées des votes, avant la rédaction définitive.
Quel total de voix avez-vous relevé ?
Comparer aux parts représentées ; l’outil ne détermine ni quorum, ni majorité applicable, ni validité de la décision.
Saisissez des nombres positifs ou nuls ; utilisez 0 pour un poste vérifié nul. Un champ vide reste inconnu.
- Voix pour
- 60 voix
- Voix contre
- 20 voix
- Abstentions
- 20 voix
- Total des voix relevées
- 100 voix
Comparer aux parts représentées ; l’outil ne détermine ni quorum, ni majorité applicable, ni validité de la décision.
Comment préparer la lecture de mes pièces ?
Ce préparateur assemble vos choix sur cette page. Les champs ne sont pas envoyés automatiquement et ne sont pas conservés après rechargement.
Les statuts déterminent les pouvoirs du gérant et les règles collectives ; assemblée et consultation écrite sont distinctes. Notez le passage utile et les informations manquantes.
Où chercher les règles de décision de la SCI ?
Les statuts déterminent les pouvoirs du gérant et les règles collectives ; assemblée et consultation écrite sont distinctes.
Projet de résolution
Texte proposé avant décision
Version soumise aux associés
Procès-verbal
Trace de ce qui a été effectivement décidé
Participants, pouvoirs, votes et signatures
Quelles pièces établir avant de rédiger le procès-verbal ?
Retrouvez et rapprochez ces pièces : Statuts à jour ; Convocations et pouvoirs ; Résolutions et relevé des votes. Signalez explicitement les pièces absentes ou incertaines.
- Statuts à jour
- Convocations et pouvoirs
- Résolutions et relevé des votes
Quelles distinctions changent la lecture du dossier ?
| Situation | Objet | Pièce à examiner |
|---|---|---|
| Projet de résolution | Texte proposé avant décision | Version soumise aux associés |
| Procès-verbal | Trace de ce qui a été effectivement décidé | Participants, pouvoirs, votes et signatures |
Où chercher les règles de décision de la SCI ?
Les statuts déterminent les pouvoirs du gérant et les règles collectives ; assemblée et consultation écrite sont distinctes.
Source 1 ↗Quels éléments le procès-verbal retrace-t-il ?
Le procès-verbal retrace participants, parts, documents, débats, résolutions et résultats ; les signatures sont identifiées.
Source 1 ↗Pourquoi conserver le procès-verbal et ses pièces ?
Les procès-verbaux sont conservés dans le registre de la société ; un brouillon ne remplace pas une décision effectivement prise.
Source 1 ↗Source 2 ↗Que savoir avant d’agir ?
Où chercher les règles de décision de la SCI ?
Les statuts déterminent les pouvoirs du gérant et les règles collectives ; assemblée et consultation écrite sont distinctes.
Source 1 ↗Quels éléments le procès-verbal retrace-t-il ?
Le procès-verbal retrace participants, parts, documents, débats, résolutions et résultats ; les signatures sont identifiées.
Source 1 ↗Pourquoi conserver le procès-verbal et ses pièces ?
Les procès-verbaux sont conservés dans le registre de la société ; un brouillon ne remplace pas une décision effectivement prise.
Source 1 ↗Source 2 ↗Quelles pièces établir avant de rédiger le procès-verbal ?
Retrouvez et rapprochez ces pièces : Statuts à jour ; Convocations et pouvoirs ; Résolutions et relevé des votes. Signalez explicitement les pièces absentes ou incertaines.
Source 1 ↗Source 2 ↗Comment garder un pouvoir manquant visible ?
Exemple fictif. Trois associés participent, dont un par mandataire. Le relevé comporte des voix pour, contre et une abstention, mais le pouvoir doit encore être retrouvé. Signaler le pouvoir manquant et rapprocher les parts représentées des votes, avant la rédaction définitive.
Pourquoi le total des voix ne valide-t-il pas une décision ?
Évitez ces raccourcis : Inventer des présences ou antidater ; Utiliser la majorité d'une SARL pour une SCI.
Source 1 ↗Source 2 ↗Que totalise le relevé pour, contre et abstention ?
Comparer aux parts représentées ; l’outil ne détermine ni quorum, ni majorité applicable, ni validité de la décision. Signaler le pouvoir manquant et rapprocher les parts représentées des votes, avant la rédaction définitive.
Comment préparer un brouillon fidèle avec Julie ?
Julie peut expliquer les sources de droit français citées et aider à examiner le point documentaire choisi. Préparez cette question précise : Quels éléments le procès-verbal retrace-t-il ? Gardez les faits incertains visibles et faites examiner les choix engageants par le professionnel compétent.
Comment poursuivre avec Julie ?
Reprenez votre préparation avec Julie : questions sourcées, analyse des pièces et rédaction assistée.