Navigation : titres, contrats et incidents · France
Avarie commune : valeurs et appels de contribution
L’avarie commune organise la contribution à certains sacrifices ou dépenses d’une aventure maritime. Les stipulations applicables et les règles de répartition doivent être identifiées avant tout calcul. Le dossier rapproche événement, intérêts concernés, valeurs admises et appels reçus. L’outil compare uniquement les chiffres et taux fournis par le répartiteur; il ne décide pas quelles dépenses sont légalement admissibles.
Julie by AlphaDeep est une IA juridique pour le droit français : elle recherche des références officielles pour éclairer vos questions (Légifrance, jurisprudence, service-public), analyse vos documents et rédige vos courriers, pour les particuliers comme pour les professionnels.
Rapprochement d’un appel de contribution
- Textes officiels cités
- Sources vérifiées le
- Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode
Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.
Julie by AlphaDeep
Quelles stipulations et quelle édition des règles sont invoquées ?
Relevez clause, règles désignées, édition et modifications convenues. L’article L5133-1 laisse place aux stipulations contraires des intéressés ; le seul nom York-Anvers ne permet pas de choisir une édition ni toutes ses conditions.
Voir les référencesVotre dossier concerne « Avarie commune : valeurs et appels de contribution ». Je peux examiner les pièces et préparer une réponse. Quel document concerne événement déclaré ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quel événement commun est décrit dans la dispache ?
Décrivez voyage, navire, marchandises et événement à l’origine de la dispache. Distinguez les faits documentés du choix du répartiteur de les admettre en avarie commune ; la fiche ne tranche pas cette qualification maritime.
Repères : Rapprochement d’un appel de contribution
| Question de préparation | Point à vérifier |
|---|---|
| Quel événement commun est décrit dans la dispache ? | Décrivez voyage, navire, marchandises et événement à l’origine de la dispache. Distinguez les faits documentés du choix du répartiteur de les admettre en avarie commune ; la fiche ne tranche pas cette qualification maritime. |
| Quelles stipulations et quelle édition des règles sont invoquées ? | Relevez clause, règles désignées, édition et modifications convenues. L’article L5133-1 laisse place aux stipulations contraires des intéressés ; le seul nom York-Anvers ne permet pas de choisir une édition ni toutes ses conditions. |
| Quels sacrifices ou dépenses sont proposés en avarie commune ? | Listez séparément chaque sacrifice ou dépense proposé, sa date, son motif de sauvegarde commune et la décision du répartiteur. Une dépense normale d’exploitation ne devient pas commune parce qu’elle figure dans une facture du voyage. |
| Quels intérêts et valeurs ont été admis par le répartiteur ? | Reprenez les intérêts et valeurs admis dans la dispache, avec leur unité et leur version. Les règles distinguent navire, fret et cargaison ; le calculateur utilise les valeurs fournies, sans déterminer leur assiette juridique. |
Quelles stipulations et quelle édition des règles sont invoquées ?
Relevez clause, règles désignées, édition et modifications convenues. L’article L5133-1 laisse place aux stipulations contraires des intéressés ; le seul nom York-Anvers ne permet pas de choisir une édition ni toutes ses conditions.
Quels sacrifices ou dépenses sont proposés en avarie commune ?
Listez séparément chaque sacrifice ou dépense proposé, sa date, son motif de sauvegarde commune et la décision du répartiteur. Une dépense normale d’exploitation ne devient pas commune parce qu’elle figure dans une facture du voyage.
Rapprochement d’un appel de contribution
Reprenez le taux, la monnaie, les valeurs admises et les appels d’une même dispache. L’outil rapproche uniquement ces données fournies, avec arrondi d’affichage ; il ne calcule ni les valeurs contributives ni le taux. Exemple synthétique.
Exemple synthétique : données fictives · Rapprochement d’un appel de contribution
- Dossier et version
- SYN-R1
- Taux fourni (%)
- 12
- Devise commune
- EUR
- Valeurs fournies au total
- 15 000,00
- Contributions demandées au total
- 1 800,00
- Calcul à partir des valeurs et du taux fournis
- 1 800,00
| Intérêt | Valeur fournie | Contribution demandée | Pièce | Attendu arithmétique | Demande moins calcul |
|---|---|---|---|---|---|
| A | 10000 | 1200 | SYN-R1 | 1 200,00 | 0,00 |
| B | 5000 | 600 | SYN-R1 | 600,00 | 0,00 |
Compare les valeurs et le taux fournis ; l’arrondi d’affichage ne valide pas le décompte du répartiteur.
Quels intérêts et valeurs ont été admis par le répartiteur ?
Reprenez les intérêts et valeurs admis dans la dispache, avec leur unité et leur version. Les règles distinguent navire, fret et cargaison ; le calculateur utilise les valeurs fournies, sans déterminer leur assiette juridique.
Quel texte officiel éclaire cette situation ?
L’avarie commune organise la contribution à certains sacrifices ou dépenses d’une aventure maritime. Les stipulations applicables et les règles de répartition doivent être identifiées avant tout calcul. Le dossier rapproche événement, intérêts concernés, valeurs admises et appels reçus. L’outil compare uniquement les chiffres et taux fournis par le répartiteur; il ne décide pas quelles dépenses sont légalement admissibles.
Quelles pièces justifient les dépenses retenues ?
Reliez chaque poste à la pièce invoquée : facture, ordre, constat, journal ou justification du paiement. Un total de dépenses sans rapprochement des postes ne permet pas de savoir ce que le répartiteur a effectivement retenu.
Comment rapprocher taux fourni, valeurs admises et appels ?
L’outil applique uniquement le taux fourni aux valeurs saisies, puis compare le résultat aux appels. Dans l’exemple fictif,12% de 10000 et 5000 donnent 1200 et 600, soit 1800. Un écart arithmétique ne prouve pas une erreur juridique de la dispache.
Quel engagement ou quelle garantie est demandé avant la remise ?
Conservez le texte exact de l’engagement, la garantie demandée, son bénéficiaire et les conditions de remise annoncées. Ne déduisez pas du montant d’un appel que la garantie possède automatiquement le même plafond ou les mêmes conditions.
Quels désaccords doivent retourner au répartiteur plutôt qu’au calculateur ?
Contestez auprès du répartiteur, pièces à l’appui, l’admission d’une dépense, la valeur d’un intérêt ou l’édition invoquée. Les valeurs inconnues restent inconnues ; l’outil ne répartit pas les montants manquants et ne valide aucune contribution.
Quelles références officielles consulter ?
- Code des transports, livre Ier : L5133-1www.legifrance.gouv.fr
Dernier contrôle des textes cités : 3 novembre 2026
Quelles autres questions se posent dans ce dossier ?
Quelles stipulations et quelle édition des règles sont invoquées ?
Relevez clause, règles désignées, édition et modifications convenues. L’article L5133-1 laisse place aux stipulations contraires des intéressés ; le seul nom York-Anvers ne permet pas de choisir une édition ni toutes ses conditions.
Quels intérêts et valeurs ont été admis par le répartiteur ?
Reprenez les intérêts et valeurs admis dans la dispache, avec leur unité et leur version. Les règles distinguent navire, fret et cargaison ; le calculateur utilise les valeurs fournies, sans déterminer leur assiette juridique.
Comment rapprocher taux fourni, valeurs admises et appels ?
L’outil applique uniquement le taux fourni aux valeurs saisies, puis compare le résultat aux appels. Dans l’exemple fictif,12% de 10000 et 5000 donnent 1200 et 600, soit 1800. Un écart arithmétique ne prouve pas une erreur juridique de la dispache.
Quels désaccords doivent retourner au répartiteur plutôt qu’au calculateur ?
Contestez auprès du répartiteur, pièces à l’appui, l’admission d’une dépense, la valeur d’un intérêt ou l’édition invoquée. Les valeurs inconnues restent inconnues ; l’outil ne répartit pas les montants manquants et ne valide aucune contribution.