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Le répertoire86 fiches

Droit du travail : les fiches classées par question, de l’embauche aux prud’hommes

Par la Rédaction juridique AlphaDeepPublié le Rédigé avec l’aide de l’IA, dernier contrôle des références : notre méthode

Le délai de principe pour contester une rupture est de 12 mois après sa notification ; une action salariale se prescrit par 3 ans dès que les faits sont connus ou auraient dû l’être. Les dommages corporels, la discrimination, le harcèlement et certains recours suivent des règles particulières (L1471-1 et L3245-1). Ce répertoire classe nos fiches sur la rupture, le salaire, les congés, la maladie et les prud’hommes.

Julie by AlphaDeep est une IA juridique pour le droit français : elle recherche des références officielles pour éclairer vos questions (Légifrance, jurisprudence, service-public), analyse vos documents et rédige vos courriers, pour les particuliers comme pour les professionnels.

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Licenciement : quels délais et quelles défenses ?

De la convocation à l’entretien préalable jusqu’au calcul de l’indemnité, la procédure étape par étape.

Démission, rupture conventionnelle, retraite : comment quitter l’entreprise ?

Chaque mode de sortie, fin de mission d’intérim comprise, a ses conditions, ses délais et ses documents de fin de contrat.

Salaire, horaires, clauses du contrat : que vérifier ?

Rémunération et primes, convention collective, modification du contrat, temps de travail et forfait jours, télétravail, mobilité, non-concurrence, dédit-formation, mutuelle et titres-restaurant, gratification de stage, faux indépendant et travail dissimulé : les points à examiner avant de répondre.

Grossesse, congés, retour d’absence : comment faire valoir vos droits ?

Protection de la salariée enceinte, congés payés, paternité, parental, sabbatique ou de proche aidant, événements familiaux, présence parentale et retour de maternité.

Maladie, accident, harcèlement : quels recours pour le salarié ?

Indemnités journalières, maladie professionnelle, harcèlement et discrimination : démarches et preuves.

Prud’hommes : comment préparer la saisine ?

Le délai, la requête, les pièces et leur bordereau.

Fonctionnaires, salariés détachés, demandeurs d’emploi : quelles règles particulières ?

Les situations qui sortent du contrat de travail classique, l’allocation chômage, le relevé de carrière et le montant de la retraite de base.

Quelles sources étayent les règles de cette introduction ?

  1. Code du travail, article L1471-1
  2. Code du travail, article L3245-1