Droit du travail · Mis à jour le 24 septembre 2026
Inaptitude médicale : vérifiez reclassement et délais
Inaptitude médicale au travail : avis du médecin du travail, obligation de reclassement, reprise du salaire, licenciement pour inaptitude.
L'essentiel
- Décision
- Avis du médecin du travail
- Obligation
- Recherche de reclassement sauf dispense expresse
- Salaire
- À reprendre après un mois sans reclassement ni rupture du contrat
- Origine
- Professionnelle ou non professionnelle : effets différents
Ce que dit la loi
L'inaptitude est constatée par le médecin du travail. L'employeur doit rechercher un reclassement compatible avec l'avis médical, sauf mention dispensant de reclassement. Les conséquences varient selon que l'inaptitude est liée ou non au travail.
Questions fréquentes
L'employeur peut-il licencier immédiatement ?
Pas toujours. Il doit tenir compte de l'avis médical et rechercher un reclassement sauf dispense claire.
Un arrêt maladie vaut-il avis d’inaptitude ?
Non. L’inaptitude au poste relève du médecin du travail. Elle se distingue de l’arrêt prescrit par le médecin traitant et de l’invalidité décidée par la Sécurité sociale.
Que se passe-t-il après un mois ?
Si vous n’êtes ni reclassé ni licencié un mois après l’examen médical de reprise ayant constaté l’inaptitude, l’employeur doit reprendre le versement du salaire correspondant à l’emploi antérieur, jusqu’au reclassement ou à la rupture. Le délai d’un mois n’autorise pas à ignorer l’obligation de reclassement.
Peut-on contester l’avis médical ?
Le salarié ou l’employeur peut saisir le conseil de prud’hommes dans les 15 jours suivant la notification de l’avis. Ce recours concerne l’avis médical : il ne se confond pas avec la contestation ultérieure d’un licenciement.
Quels documents rassembler ?
Avis du médecin du travail, échanges avec l'employeur, propositions de poste, arrêts, accident du travail ou maladie professionnelle le cas échéant.
Dois-je voir un avocat ?
Oui si le reclassement semble fictif, si l'origine professionnelle est discutée ou si les indemnités sont importantes.
Comment Julie vous aide pour cette situation
Julie peut vous aider à lire l'avis d'inaptitude, vérifier les étapes de reclassement, préparer la chronologie et distinguer les effets d'une inaptitude professionnelle ou non professionnelle.
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