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Droit du travail · Mis à jour le 2026-05-20

Inaptitude médicale : vérifiez reclassement et délais

Inaptitude médicale au travail : avis du médecin du travail, obligation de reclassement, reprise du salaire, licenciement pour inaptitude.

L'essentiel

Décision
Avis du médecin du travail
Obligation
Recherche de reclassement sauf dispense expresse
Salaire
Reprise possible si aucun reclassement/licenciement après délai légal
Origine
Professionnelle ou non professionnelle : effets différents

Ce que dit la loi

L'inaptitude est constatée par le médecin du travail. L'employeur doit rechercher un reclassement compatible avec l'avis médical, sauf mention dispensant de reclassement. Les conséquences varient selon que l'inaptitude est liée ou non au travail.

Comment Julie vous aide pour cette situation

Julie peut vous aider à lire l'avis d'inaptitude, vérifier les étapes de reclassement, préparer la chronologie et distinguer les effets d'une inaptitude professionnelle ou non professionnelle.

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Questions fréquentes

L'employeur peut-il licencier immédiatement ?

Pas toujours. Il doit tenir compte de l'avis médical et rechercher un reclassement sauf dispense claire.

Quels documents rassembler ?

Avis du médecin du travail, échanges avec l'employeur, propositions de poste, arrêts, accident du travail ou maladie professionnelle le cas échéant.

Dois-je voir un avocat ?

Oui si le reclassement semble fictif, si l'origine professionnelle est discutée ou si les indemnités sont importantes.

Sources officielles

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