Le répertoire56 fiches

Logement et immobilier : les fiches classées par question, du bail à la vente

Par la Rédaction juridique AlphaDeepPublié le 1er octobre 2026Rédigé avec l’aide de l’IA, dernier contrôle des références : notre méthode

En métropole, pour les baux régis par la loi de 1989, la signature, le renouvellement ou la reconduction de 2025 à 2027 exige une classe A à F ; de 2028 à 2033, A à E (article 6). D’autres critères de décence s’ajoutent. Le bail mobilité dure normalement 1 à 10 mois, sauf régime spécial en résidence à vocation d’emploi, sans dépôt de garantie (25-14 et 25-17). Nos fiches couvrent les litiges immobiliers.

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