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Logement · Mis à jour le 2026-05-20

Sous-location : obtenez l’accord écrit avant de publier une annonce

Sous-louer un logement : accord écrit du bailleur, montant du loyer, Airbnb, résidence principale, risques de résiliation.

L'essentiel

Règle clé
Accord écrit du bailleur requis
Loyer
Ne doit pas dépasser le loyer principal au prorata
Risque
Résiliation du bail et remboursement possible
Courte durée
Règles locales et copropriété à vérifier

Ce que dit la loi

En bail d'habitation, la sous-location suppose en principe l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix. Les locations de courte durée ajoutent des règles locales et fiscales.

Comment Julie vous aide pour cette situation

Julie peut relire votre bail, vérifier la clause de sous-location et vous aider à rédiger une demande d'autorisation claire au bailleur.

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Questions fréquentes

Un accord oral suffit-il ?

Non, il faut viser un accord écrit pour éviter une contestation.

Puis-je sous-louer plus cher ?

Le loyer de sous-location ne doit pas dépasser le loyer principal proportionnel à la surface sous-louée.

Airbnb est-il une sous-location ?

Oui si vous êtes locataire. Il faut vérifier accord du bailleur, bail, copropriété et règles de la commune.

Sources officielles

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