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Le répertoire46 fiches

Amendes, plaintes et justice : les fiches pour contester et vous défendre

Par la Rédaction juridique AlphaDeepPublié le Rédigé avec l’aide de l’IA, dernier contrôle des références : notre méthode

Un avis de contravention ordinaire se conteste en principe sous 45 jours après la constatation ou l’envoi de l’avis (CPP, 529-1 et 529-2). La diffamation publique relève normalement d’une prescription de 3 mois ; certaines diffamations discriminatoires relèvent d’un an, et des actes de procédure peuvent interrompre le délai (loi de 1881, 65 et 65-3). Ce répertoire classe nos fiches sur les amendes, la plainte, le casier et le procès civil.

Julie by AlphaDeep est une IA juridique pour le droit français : elle recherche des références officielles pour éclairer vos questions (Légifrance, jurisprudence, service-public), analyse vos documents et rédige vos courriers, pour les particuliers comme pour les professionnels.

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Amende, permis, carte grise : que payer et comment contester ?

Avis de contravention, amende majorée, points de permis, dépistage, prix de la carte grise.

Plainte, police, atteinte en ligne : quels droits ?

Porter plainte, au commissariat ou par lettre au procureur, et suivre la suite donnée, audition libre, garde à vue, cyberharcèlement, diffamation, image et identité.

Casier judiciaire : comment le consulter ou faire exclure une mention ?

Le bulletin n° 3, et la demande d’exclusion du bulletin n° 2.

Démarches et procès civil : comment agir soi-même ?

Délais, courriers, preuves, attestation de témoin, référé, frais de procès et article 700, petits litiges et jugements étrangers.

Avocat, aide juridictionnelle, médiateur : qui peut vous aider ?

Choisir le bon professionnel, en financer le coût, régler un différend avec lui.

Administration, santé, données : comment obtenir un document ou contester une décision ?

Recours gracieux contre une décision, documents administratifs, dossier médical, accident médical, droits sur vos données.

Quelles sources étayent les règles de cette introduction ?

  1. Code de procédure pénale, article 529-1
  2. Code de procédure pénale, article 529-2
  3. Loi du 29 juillet 1881, article 65
  4. Loi du 29 juillet 1881, article 65-3