Comprendre un jugement reçu : ce qu’il décide, vos délais et ce qui s’applique tout de suite

Un jugement se lit en trois temps : l’en-tête dit qui a jugé, quand et entre qui ; les motifs exposent le raisonnement du juge ; le dispositif, la partie finale qui suit en général la formule « PAR CES MOTIFS », dit ce qui est décidé. L’article 455 du Code de procédure civile impose au jugement d’exposer les demandes et les arguments des parties, d’être motivé et d’énoncer la décision « sous forme de dispositif ».

Commencez par le dispositif. C’est lui qui tranche, et l’article 480 lui attache l’autorité de la chose jugée dès le prononcé : les motifs expliquent la décision, mais ce qui vous oblige est ce que le dispositif ordonne. Repérez chaque verbe (« condamne », « fixe », « déboute », « ordonne ») et notez, pour chacun, qui doit quoi à qui et à partir de quand. Remontez ensuite aux motifs pour comprendre pourquoi, puis revenez à l’en-tête pour vérifier votre nom, la date et la mention « contradictoire », « réputé contradictoire » ou « par défaut ».

Oui, en principe, pour les procès engagés depuis le 1er janvier 2020 : les décisions de première instance sont « de droit exécutoires à titre provisoire », sauf si la loi ou la décision en dispose autrement (article 514 du Code de procédure civile). L’appel n’empêche donc pas l’autre partie de faire exécuter. Le juge peut écarter cette exécution provisoire ; s’il l’a fait, le dispositif le dit. Pendant l’appel, le premier président de la cour d’appel peut l’arrêter s’il existe un moyen sérieux d’annulation ou de réformation et un risque de conséquences manifestement excessives.

Deux régimes font exception. Aux prud’hommes, seuls certains chefs sont exécutoires de droit, dont la remise du certificat de travail et des bulletins de paie et les sommes salariales dans la limite de neuf mois de salaire (article R1454-28 du Code du travail). Chez le juge aux affaires familiales, les mesures sur l’autorité parentale et la pension alimentaire s’appliquent de droit, le reste seulement si le juge l’ordonne (article 1074-1). Pour un procès engagé avant 2020, l’appel suspend l’exécution, sauf exécution provisoire ordonnée.

Ces mentions disent si le défendeur a comparu et quel recours lui reste ouvert. « Contradictoire » signifie que les parties ont comparu ou ont été représentées. Quand le défendeur ne comparaît pas, le jugement est « réputé contradictoire » s’il est susceptible d’appel ou si la citation lui a été remise en personne, et « par défaut » s’il est rendu en dernier ressort sans que la citation lui ait été délivrée à personne (article 473 du Code de procédure civile).

Un jugement contradictoire ou réputé contradictoire se conteste par l’appel, s’il n’est pas rendu en dernier ressort. Un jugement par défaut se conteste par l’opposition, voie ordinaire ouverte pendant un mois en matière contentieuse (article 538). Un jugement par défaut, ou réputé contradictoire au seul motif qu’il est susceptible d’appel, est non avenu s’il n’a pas été notifié dans les six mois de sa date (article 478) : vérifiez cette date sur l’acte de signification.