Porter plainte pour menaces : ce que dit la loi, comment déposer et quels risques

Oui : une menace de mort envoyée par SMS, par message ou sous forme d’image est un délit puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, même envoyée une seule fois, parce qu’elle est « matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet » (article 222-17 du Code pénal). La menace écrite ou répétée d’un autre crime ou délit contre la personne, comme un viol ou un enlèvement, est punie de six mois et 7 500 €.

Prononcée une seule fois à l’oral, la menace n’est punie que dans trois cas : elle s’accompagne d’un ordre de remplir une condition (article 222-18 : trois ans, et cinq ans pour une menace de mort), elle vise un enseignant, un soignant, un élu ou un policier dans ses fonctions (article 433-3), ou elle cherche à vous empêcher de porter plainte (article 434-5).

Une menace de simples violences, réitérée ou écrite, reste une contravention de 3e classe (article R623-1), punie d’une amende de 450 € au plus (article 131-13).

Après la plainte, le procureur de la République choisit entre trois suites : engager des poursuites, mettre en œuvre une mesure alternative aux poursuites, ou classer sans suite quand les circonstances le justifient (article 40-1 du Code de procédure pénale).

Le récépissé remis au dépôt indique les délais de prescription et la possibilité de porter plainte avec constitution de partie civile (article 15-3). Pour une menace, délit, le délai est de six ans à compter des faits (article 8) ; pour une contravention, un an (article 9).

En cas de classement sans suite, vous pouvez former un recours auprès du procureur général, qui peut ordonner des poursuites (article 40-3). Vous pouvez aussi saisir le juge d’instruction par une plainte avec constitution de partie civile, si le procureur vous a fait savoir qu’il ne poursuivra pas ou si trois mois se sont écoulés depuis votre plainte (article 85).

Non, un classement sans suite ou une relaxe ne suffit pas : la dénonciation calomnieuse suppose que vous saviez que le fait dénoncé était totalement ou partiellement inexact au moment où vous l’avez signalé à la police, au procureur ou à l’employeur (article 226-10 du Code pénal). Elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

La fausseté du fait n’est automatique que si une décision définitive d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclare que le fait n’a pas été commis ou n’est pas imputable à la personne. Dans tous les autres cas, notamment un classement faute de preuve, le tribunal saisi contre le plaignant apprécie lui-même la pertinence des accusations (article 226-10, alinéas 2 et 3).

Décrivez donc ce que vous avez vu, lu ou entendu, sans exagérer ni affirmer ce que vous supposez. Joignez les messages tels qu’ils sont, sans les recadrer ni les modifier.