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Famille et couple : les fiches classées par question, de la séparation aux enfants

Par la Rédaction juridique AlphaDeepPublié le 1er octobre 2026Rédigé avec l’aide de l’IA, dernier contrôle des références : notre méthode

Sous le régime légal de communauté, les biens propres restent distincts et le surplus commun se partage par moitié après liquidation (Code civil, 1401, 1405 et 1475). Hors mariage, il faut vérifier la propriété et l’indivision de chaque bien ; le partage peut être demandé, sauf sursis par jugement ou convention (815). Chaque parent contribue selon les ressources des deux parents et les besoins de l’enfant (371-2). Nos fiches concernent le couple, la séparation et les enfants.

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