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Glossaire juridique 2026

40 termes essentiels du droit français et de l'IA juridique, expliqués avec exemples et sources officielles.

Droit du travail

LicenciementRupture conventionnellePréavisIndemnité de licenciementFaute graveConseil de prud'hommesCDD (Contrat à durée déterminée)CDI (Contrat à durée indéterminée)Période d'essaiMise à pied

Logement

Bail (contrat de location)Dépôt de garantieÉtat des lieuxPréavis de congé (bail)Congé (rupture du bail)Trouble de jouissanceVice cachéGarant (caution locative)

Famille

DivorcePension alimentaireGarde / résidence de l'enfantAutorité parentalePrestation compensatoireSéparation de corps

Immigration

Titre de séjourAPS (Autorisation provisoire de séjour)CESEDAOQTF (Obligation de quitter le territoire français)NaturalisationRegroupement familial

IA juridique

RAG (Retrieval-Augmented Generation)Embeddings (vecteurs sémantiques)Hallucination juridiqueJurisprudence augmentéeJustice prédictiveLégistique (augmentée)NLP juridique (Traitement automatique du langage)Modèle de langage (LLM)Citation source inlineAudit d'une IA juridique