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Glossaire · droit travail

Conseil de prud'hommes

Juridiction spécialisée compétente pour les litiges individuels entre salariés et employeurs (contestation de licenciement, salaires impayés, requalification de contrat, harcèlement). Composée de juges élus à parité salariés/employeurs.

  • Sources officielles citées
  • 3 questions gratuites
  • Sans carte bancaire

Exemples

  • Saisine par requête déposée au greffe ou en ligne via le portail justice.fr.
  • Étape obligatoire de conciliation avant le bureau de jugement.

Sources officielles

Comment Julie utilise ce terme. Julie consulte directement les sources officielles (Légifrance, jurisprudence, .gouv.fr) pour chaque réponse. Si vous posez une question contenant ce terme, Julie cite l'article, la décision ou la page officielle correspondante. Poser ma question →

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