Glossaire · droit travail
Faute grave
Faute du salarié rendant impossible son maintien dans l'entreprise, même pendant le préavis. Privative d'indemnité de licenciement et de préavis, mais maintient le droit à l'allocation chômage.
Exemples
- Vol, violence, abandon de poste, ivresse au travail, insubordination caractérisée.
- Charge de la preuve sur l'employeur ; appréciation in concreto par les prud'hommes.
Sources officielles
Approfondir votre situation avec Julie. Décrivez les faits, les dates et les documents utiles. Les références citées dans la réponse permettent de revenir aux sources ; vérifiez leur contenu et leur application à votre cas. Poser ma question →