Glossaire · droit travail
Mise à pied
Suspension temporaire du contrat de travail. Deux formes : mise à pied conservatoire (le temps d'instruire une procédure disciplinaire, non sanctionnante) ou mise à pied disciplinaire (sanction prévue au règlement intérieur).
Exemples
- Conservatoire : pendant l'instruction d'un possible licenciement pour faute grave.
- Disciplinaire : sanction inscrite au règlement, durée limitée.
Sources officielles
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