Glossaire · immigration
CESEDA
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Texte de référence regroupant l'ensemble des règles applicables à l'entrée, au séjour, à l'éloignement, à l'asile et à la nationalité.
Exemples
- Refonte du CESEDA en mai 2021 (nouvelle numérotation).
- Couvre titres de séjour, OQTF, demandes d'asile, rétention.
Sources officielles
Comment Julie utilise ce terme. Julie consulte directement les sources officielles (Légifrance, jurisprudence, .gouv.fr) pour chaque réponse. Si vous posez une question contenant ce terme, Julie cite l'article, la décision ou la page officielle correspondante. Essayer Julie →