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Glossaire · immigration

CESEDA

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Texte de référence regroupant l'ensemble des règles applicables à l'entrée, au séjour, à l'éloignement, à l'asile et à la nationalité.

  • Sources officielles citées
  • 3 questions gratuites
  • Sans carte bancaire

Exemples

  • Refonte du CESEDA en mai 2021 (nouvelle numérotation).
  • Couvre titres de séjour, OQTF, demandes d'asile, rétention.

Sources officielles

Approfondir votre situation avec Julie. Décrivez les faits, les dates et les documents utiles. Les références citées dans la réponse permettent de revenir aux sources ; vérifiez leur contenu et leur application à votre cas. Poser ma question →

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