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Glossaire · immigration

OQTF (Obligation de quitter le territoire français)

Décision administrative imposant à un étranger de quitter le territoire dans un délai de 30 jours (ou sans délai dans certains cas). Susceptible de recours devant le tribunal administratif.

  • Sources officielles citées
  • 3 questions gratuites
  • Sans carte bancaire

Exemples

  • Délais de recours : 30 jours (15 jours dans certains cas) à compter de la notification.
  • Suspensive de l'éloignement dans les cas où elle est assortie d'un délai de départ volontaire.

Sources officielles

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