Glossaire · immigration
Naturalisation
Procédure permettant à un étranger d'acquérir la nationalité française par décret. Conditions : résidence régulière, intégration (langue, connaissance des valeurs), absence de condamnation pénale grave.
Exemples
- Durée de résidence : 5 ans en général (réduite à 2 ans pour les diplômés français du supérieur).
- Dossier déposé en préfecture ou par téléprocédure ; entretien d'assimilation.
Sources officielles
Comment Julie utilise ce terme. Julie consulte directement les sources officielles (Légifrance, jurisprudence, .gouv.fr) pour chaque réponse. Si vous posez une question contenant ce terme, Julie cite l'article, la décision ou la page officielle correspondante. Essayer Julie →