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Glossaire · famille

Pension alimentaire

Somme versée à l'enfant (ou à l'ex-conjoint pour les enfants) en application du devoir d'entretien. Son montant est fixé par le juge aux affaires familiales ou par accord parental, selon les ressources du débiteur et les besoins de l'enfant.

Exemples

  • Barème indicatif du Ministère de la Justice : 8 à 18 % du revenu mensuel selon nombre d'enfants et résidence.
  • Révision possible en cas de changement de situation.

Sources officielles

Comment Julie utilise ce terme. Julie consulte directement les sources officielles (Légifrance, jurisprudence, .gouv.fr) pour chaque réponse. Si vous posez une question contenant ce terme, Julie cite l'article, la décision ou la page officielle correspondante. Essayer Julie →

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