Skip to main content

Glossaire · famille

Autorité parentale

Ensemble des droits et devoirs des parents envers leur enfant mineur : santé, sécurité, éducation, gestion du patrimoine. Exercée en commun par les deux parents en principe, même après séparation ou divorce.

  • Sources officielles citées
  • 3 questions gratuites
  • Sans carte bancaire

Exemples

  • Décisions usuelles (école, activités, soins courants) : chaque parent peut décider seul.
  • Décisions importantes (déménagement, scolarité, opération) : accord des deux parents requis.

Sources officielles

Comment Julie utilise ce terme. Julie consulte directement les sources officielles (Légifrance, jurisprudence, .gouv.fr) pour chaque réponse. Si vous posez une question contenant ce terme, Julie cite l'article, la décision ou la page officielle correspondante. Poser ma question →

Termes liés