Glossaire · famille
Autorité parentale
Ensemble des droits et devoirs des parents envers leur enfant mineur : santé, sécurité, éducation, gestion du patrimoine. Exercée en commun par les deux parents en principe, même après séparation ou divorce.
Exemples
- Décisions usuelles (école, activités, soins courants) : chaque parent peut décider seul.
- Décisions importantes (déménagement, scolarité, opération) : accord des deux parents requis.
Sources officielles
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