Justificatifs de salaire, de travail et de caisse
Partez d’une fiche de salaire, d’une attestation d’employeur ou d’un décompte de caisse pour choisir les justificatifs utiles.
- Motif erroné sur l’attestation de l’employeur
Vérifiez les champs du formulaire suisse 10006 et les pièces à remettre à la caisse de chômage.
- Retenue après la levée d’une saisie de salaire
Vérifiez la décision de l’office des poursuites, l’instruction à l’employeur et le sort du montant retenu.
- Heures chez l’entreprise locataire et salaire intérimaire
Rapprochez le relevé signé et le décompte de salaire de l’agence pour la même période.
- Temps d’essai prolongé après une absence contestée
Vérifiez les jours réellement interrompus et la date de reprise qui modifie le terme annoncé.
- Décompte AVS définitif et acomptes de l’indépendant
Vérifiez l’année, les données fiscales utilisées et les acomptes portés au compte par la caisse.
- Gain intermédiaire et décompte de chômage révisé
Rapprochez le salaire attribué et le décompte de la caisse pour la période de contrôle concernée.
- Rente AI accordée après les indemnités de chômage
Comparez les mois payés par la caisse et ceux que couvre rétroactivement la décision AI.
- Allocation maternité après un changement d’emploi
Vérifiez le dernier salaire pertinent, la date d’engagement et le salaire convenu pour le nouveau poste.
- Acompte sur salaire pour un travail déjà accompli
Vérifiez le besoin, la période travaillée et le montant que l’employeur peut raisonnablement avancer.
- Créneau d’entretien refusé pendant le délai de congé
Comparez le rendez-vous prévu, le refus et la solution possible pendant le délai de congé.
- Délais de congé différents dans le même contrat
Comparez les deux durées prévues et l’exception légale avant d’envoyer le congé.
- Attestation de chômage manquante après fermeture
Réunissez les pièces concernant votre emploi et vérifiez le délai donné par la caisse.
- Nouvelle classe de prime pour les accidents du travail
Identifiez la classe, le degré de prime et l’activité que l’assureur a pris en compte.
- Consultation avant des mesures liées au transfert
Vérifiez qui a été informé et si les mesures envisagées ont fait l’objet d’une consultation préalable.
- Remplacement du formateur pendant l’apprentissage
Comparez le dossier de formation, les compétences du remplaçant et les démarches auprès du canton.
- Avenant de télétravail et frais à votre charge
Comparez les instruments fournis et les frais nécessaires que l’avenant vous demande de supporter.
- Salaire proposé avant une mission de travail temporaire
Vérifiez le poste, la classe et la convention collective effectivement applicable à la mission.
- Paiement proposé au lieu de vacances annuelles
Vérifiez les jours visés par le projet et la poursuite effective du contrat.
- Emploi salarié et mandat payé entre Suisse et France
Préparez les dates, lieux, résidence et pièces qui décrivent le statut réel du mandat.