Lettres de change et billets à ordre
Comparez le titre original, les signatures et la présentation au paiement pour repérer le point précis à établir.
- Lettre de change sans échéance : paiement à vue
Vérifiez la date de la lettre de change, le lieu de paiement et les mentions qui peuvent modifier le délai de présentation.
- Lettre de change acceptée pour une partie du montant
Relevez le montant signé et le solde refusé pour préparer le recours sur la seule partie non acceptée.
- Paiement partiel d’une lettre de change
Rapprochez le versement et le titre original. Préparez la mention et la quittance, puis identifiez le solde impayé.
- Endossement d’une lettre de change pour encaissement
Identifiez le mandant, les droits du porteur et les effets d’un endossement signé pour encaissement.
- Chaîne d’endossements interrompue sur une lettre de change
Reconstituez les signatures de l’original et de l’allonge pour identifier la rupture signalée par la banque.
- Lettre de change endossée après le protêt
Comparez la date de l’endossement au protêt ou à l’expiration de son délai pour qualifier la transmission.
- Lettre de change endossée en garantie
Examinez le gage indiqué sur la lettre, l’exercice des droits et les exceptions que le débiteur peut opposer au porteur.
- Lettre de change acceptée perdue avant paiement
Préparez le dossier de paiement d’une lettre acceptée perdue en distinguant un autre exemplaire original, le scan et les livres.
- Lettre de change payée avant échéance
Comparez la preuve du paiement anticipé avec l’original présenté par un autre porteur à l’échéance.
- Lettre de change avec clause sans protêt
Identifiez le signataire de la clause et les preuves de présentation ou d’avis à conserver après un refus de paiement.
- Billet à ordre et nouvelle adresse de paiement
Comparez le lieu porté sur le billet, le lieu prévu à défaut d’indication et l’instruction envoyée après l’émission.
- Aval sans nom de la personne garantie
Examinez la signature et son support pour savoir au compte de qui l’aval d’une lettre de change est réputé donné.
- Recours après paiement par le donneur d’aval
Reliez le paiement effectué, le titre et le garanti pour identifier contre qui le donneur d’aval peut agir.
- Deux montants différents sur un billet à ordre
Comparez les mentions en lettres et en chiffres avant de retenir le montant porté sur le billet signé.
- Endossement sans garantie de paiement
Vérifiez la clause contraire ou l’interdiction d’un nouvel endossement sur la lettre de change et son effet sur le recours.
- Lettre de change en plusieurs originaux et copies
Distinguez les exemplaires numérotés des copies, puis notez celui qui a été accepté, payé ou restitué.
- Lettre de change modifiée après certaines signatures
Reconstituez le texte initial, la modification et la date de chaque signature pour vérifier l’engagement invoqué.
- Acceptation non datée d’une lettre à délai de vue
Vérifiez la date utile pour l’échéance et les pièces à conserver lorsque l’acceptation signée ne porte pas de date.
- Paiement par intervention d’une lettre de change
Vérifiez l’identité du payeur, le montant dû et la remise du titre après un paiement par intervention documenté.
- Clause d’intérêts sur une lettre payable à jour fixe
Comparez l’échéance et la clause portée sur la lettre de change avant d’inclure l’intérêt dans la somme réclamée.