Julie

Votre espace se prépare…

Preparing your space…

Le chargement prend plus de temps que prévu.
Réessayer
Loading is taking longer than expected.
Try again
Aller au contenu principal

Droit suisse

Fiscalité des activités

TVA, activité indépendante et opérations transfrontalières : préparez les décomptes et pièces suisses sans importer un régime français.

Chaque fiche distingue les règles fédérales et les exemples cantonaux concernés.

Sources vérifiées le

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

La charte française s'applique-t-elle en Suisse ?

Julie Exemple

Non. Les garanties françaises ne remplacent pas procédures suisses fédérales ou cantonales. Le courrier réel doit être qualifié.

Voir les références

TVA, activité indépendante et opérations transfrontalières : préparez les décomptes et pièces suisses sans importer un régime français.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Pour aller plus loin

Quel dossier suisse correspond à votre situation ?

Pour aller plus loin

Procédures ciblées et opérations de groupe

Questions fréquentes

Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?

La charte française s'applique-t-elle en Suisse ?

Non. Les garanties françaises ne remplacent pas procédures suisses fédérales ou cantonales. Le courrier réel doit être qualifié.

641.20 : Art. 78 Contrôle641.20 : Art. 81 Principes642.11 : Art. 126 Collaboration ultérieure642.11 : Art. 130 ExécutionAFC : Contrôle TVA

Une voiture d'entreprise est-elle toujours intégralement déductible ?

Aucun droit automatique n'est établi ici. Activité, exclusions et usage peuvent changer l'examen.

641.20 : Art. 28 Principe641.20 : Art. 30 Double affectationLTVA/MWSTG/LIVA article 31

Quel rôle garde l'article 58 LIFD ?

Il inclut notamment charges non justifiées commercialement et avantages dans son cadre de bénéfice imposable. La déduction d'une facture intragroupe n'est pas automatique.

0.672.934.91 : Art. 9642.11 : Art. 58 En généralAFC : Prix de transfertAFC : Généralités sur les prix de transfert

Le petit-déjeuner séparément facturé est-il sans lien ?

L'article 25 alinéa 4 le traite expressément dans sa définition. Examinez la prestation réelle plutôt que sa seule séparation comptable.

641.20 : Art. 21 Prestations exclues du champ de l’impôt641.20 : Art. 25 Taux de l’impôt

Sources

Quelles sources suisses consulter directement ?

  1. 641.20 : Art. 78 ContrôleFedlex
  2. 641.20 : Art. 81 PrincipesFedlex
  3. 642.11 : Art. 126 Collaboration ultérieureFedlex
  4. 642.11 : Art. 130 ExécutionFedlex
  5. AFC : Contrôle TVASource officielle
  6. 641.20 : Art. 88 RemboursementFedlex
  7. 641.20 : Art. 82 Décisions de l’AFCFedlex
  8. 641.20 : Art. 83 RéclamationFedlex
  9. 641.20 : Art. 28 PrincipeFedlex
  10. 641.20 : Art. 30 Double affectationFedlex
  11. LTVA/MWSTG/LIVA article 31Source officielle
  12. 641.20 : Art. 24 a Imposition de la margeFedlex
  13. 641.20 : Art. 28 a Déduction de l’impôt préalable fictifFedlex
  14. 641.201 : Art. 48 a Objets d ’ art, antiquités et autres pièces de collectionFedlex
  15. 0.672.934.91 : Art. 5Fedlex
  16. 0.672.934.91 : Art. 7Fedlex
  17. 642.11 : Art. 51 Rattachement économiqueFedlex
  18. 642.11 : Art. 52 Étendue de l’assujettissementFedlex
  19. 0.672.934.91 : Art. 9Fedlex
  20. 642.11 : Art. 58 En généralFedlex
  21. AFC : Prix de transfertSource officielle
  22. AFC : Généralités sur les prix de transfertSource officielle
  23. 642.11 : Art. 18 PrincipeFedlex
  24. 642.11 : Art. 16Fedlex
  25. AFC : Cryptomonnaies, fiscalitéSource officielle
  26. 642.11 : Art. 18 PrincipeFedlex
  27. 642.11 : Art. 16Fedlex
  28. AFC/CSI : Vendre et proposer des services en ligne, 3 December 2024Source officielle
  29. Vaud : Ma situation personnelleSource officielle
  30. 641.20 : Art. 21 Prestations exclues du champ de l’impôtFedlex
  31. 641.20 : Art. 25 Taux de l’impôtFedlex
  32. 642.11 : Art. 27 En généralFedlex
  33. 642.11 : Art. 125 AnnexesFedlex
  34. Fedlex RS/SR 642.11, article 18Source officielle

Dernier contrôle des textes cités : 1er novembre 2026

Pour aller plus loin

Quels dossiers voisins faut-il distinguer en Suisse ?