Offres, clauses et documents des affaires
Retrouvez l’offre reçue, la disposition contractuelle signée ou les justificatifs de l’exécution effective.
- Bien défectueux détruit avant le retour
Vérifiez la cause de la perte, l’avis des défauts et ce qui subsiste du bien.
- Clause signée contraire aux conditions générales
Identifiez la clause convenue individuellement et la version des conditions générales acceptée.
- DOCX suivi ou propre pour une relecture externe
Vérifiez les révisions, le commentaire existant et le tableau selon le fichier que vous transmettez.
- Achat par commissionnaire et débiteur de la prestation
Identifiez le nom porté au contrat, la représentation et une éventuelle cession ou reprise.
- Frais imprévus pour conserver une chose déposée
Reliez la dépense au dépôt, au bien confié et à la mesure de conservation effectivement prise.
- Remplacement proposé pour une prestation personnelle
Vérifiez l’intérêt à l’exécution par la personne convenue et la proposition effectivement reçue.
- Marchandises en entrepôt et titre de livraison
Vérifiez le titre représentatif, le gage inscrit et la personne autorisée à retirer le lot.
- Rapports annuels inaccessibles avant l’assemblée
Vérifiez la date, le rapport de gestion ou de révision et le moyen d’accès proposé.
- Lieu de restitution contesté pour un objet déposé
Vérifiez le lieu de garde prévu, le nouveau lieu proposé et les frais de transport.
- Commande prétendument acceptée sans réponse
Vérifiez la commande, les habitudes prouvées et le délai dans lequel une réponse était attendue.
- Réduction de capital pour pertes et créance existante
Vérifiez la perte couverte, le montant de la réduction et l’attestation présentée à l’assemblée.
- Droit de souscription supprimé lors d’une émission
Vérifiez le motif, le prix d’émission et les personnes avantagées par l’allocation proposée.
- Offre retirée avant l’échéance indiquée
Identifiez la réception de l’offre et du retrait pour vérifier la durée de l’engagement.
- Acceptation arrivée après le terme d’une offre
Comparez la date limite indiquée, l’envoi de la réponse et l’arrivée chez l’auteur de l’offre.
- Deux abonnements pour consulter les sources juridiques
Comparez les forfaits DeepLegal et DeepCloud et vérifiez leur compatibilité pour le nombre d’utilisateurs.