Licences, éditions et formalités de marque
Reliez l’usage contesté au contrat, à l’édition diffusée ou au dépôt de marque, puis trouvez la vérification adaptée.
- Traduction publiée hors de la licence initiale
Comparez la langue autorisée, le droit de traduction et l’édition traduite effectivement publiée.
- Adaptation autorisée et atteinte à l’intégrité de l’œuvre
Comparez le texte d’origine, le changement diffusé et la clause qui autorise l’adaptation.
- Mise en demeure pour un lot de marque authentique
Reliez la première mise sur le marché et les preuves de consentement au lot réellement importé.
- Reproduire une œuvre originale après son achat
Comparez l’acte de vente et les droits de reproduction avant de diffuser des copies commerciales.
- Édition épuisée après une demande de réédition
Rapprochez l’épuisement établi, la mise en demeure et la réponse de l’éditeur après le délai laissé.
- Pseudonyme convenu et nom publié différents
Rapprochez la consigne écrite, la première édition et le crédit d’auteur effectivement visible.
- Cession globale d’œuvres futures avant signature
Repérez les créations encore indéterminées et les droits détaillés dans le projet de contrat.
- Un coauteur s’oppose à la licence commune
Comparez les contributions, la licence proposée et l’opposition écrite avant d’autoriser l’usage.
- Marque expirée : renouvellement tardif et coût INPI
Calculez le tarif applicable à vos classes et vérifiez la période supplémentaire de renouvellement.
- Priorité de marque entre deux dépôts nationaux
Comparez les dépôts, le délai conventionnel, l’identité du titulaire et la preuve du droit de priorité.