Julie

Votre espace se prépare…

Preparing your space…

Le chargement prend plus de temps que prévu.
Réessayer
Loading is taking longer than expected.
Try again
Aller au contenu principal

Droit suisse

Associations et fondations

Vie associative, dons et subventions : rapprochez statuts, décisions et fonds du cadre suisse ou cantonal réellement applicable.

Chaque fiche distingue les règles fédérales et les exemples cantonaux concernés.

Sources vérifiées le

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Que prévoit l'article 72 en l'absence de règle ?

Julie Exemple

Il vise alors de justes motifs et une décision de l'association. Ne transposez pas ce cas aux statuts qui prévoient un autre cadre admis.

Voir les références

Vie associative, dons et subventions : rapprochez statuts, décisions et fonds du cadre suisse ou cantonal réellement applicable.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Pour aller plus loin

Quel dossier suisse correspond à votre situation ?

Questions fréquentes

Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?

Que prévoit l'article 72 en l'absence de règle ?

Il vise alors de justes motifs et une décision de l'association. Ne transposez pas ce cas aux statuts qui prévoient un autre cadre admis.

210 : Art. 72210 : Art. 75

L'article 33a garantit-il toute déduction ?

Non. Il concerne des prestations volontaires répondant à ses conditions. La fiche ne calcule ni plafond individuel ni montant déductible.

642.11 : Art. 56642.11 : Art. 33 a DonsVaud : Exonération fiscale

La commune est-elle toujours la seule autorité ?

Existe-t-il un compte d'emploi national identique au français ?

Les textes cités n'établissent pas un régime suisse uniforme équivalent à l'APG ou au CER français. Les exigences particulières restent à identifier.

210 : Art. 69 a220 : Art. 246Vaud : Exonération fiscale, foreign activities

Sources

Quelles sources suisses consulter directement ?

  1. 210 : Art. 72Fedlex
  2. 210 : Art. 75Fedlex
  3. LSC/ZDG SR824.0 : Art. 42 Décision de reconnaissanceFedlex
  4. LSC/ZDG SR824.0 : Art. 43 Procédure de reconnaissanceFedlex
  5. LSC/ZDG SR824.0 : Art. 44 Instructions et inspectionsFedlex
  6. CIVI : ReconnaissanceSource officielle
  7. 642.11 : Art. 56Fedlex
  8. 642.11 : Art. 33 a DonsFedlex
  9. Vaud : Exonération fiscaleSource officielle
  10. 221.301 : Art. 4 Fusions autoriséesFedlex
  11. 221.301 : Art. 13 Contenu du contrat de fusionFedlex
  12. 221.301 : Art. 22 Effets juridiquesFedlex
  13. 220 : Art. 319Fedlex
  14. 220 : Art. 394Fedlex
  15. 220 : Art. 402Fedlex
  16. Genève LRDBHD I2 22 art.42Source officielle
  17. Genève LRDBHD I2 22 art.4Source officielle
  18. Genève LRDBHD I2 22 art.52Source officielle
  19. Genève LRDBHD I2 22 art.3Source officielle
  20. Genève : Autorisation d’organiser une manifestation cantonaleSource officielle
  21. Genève/PCTN : Demande d’autorisation de manifestation, formulaire principalSource officielle
  22. Genève : Organiser un événement de divertissement public en respectant la sécurité sanitaireSource officielle
  23. 210 : Art. 55Fedlex
  24. 210 : Art. 75 aFedlex
  25. Fribourg/Freiburg LSub/SubG cantonal art.37Source officielle
  26. Fribourg/Freiburg LSub/SubG cantonal art.38Source officielle
  27. 210 : Art. 69 aFedlex
  28. 220 : Art. 246Fedlex
  29. Vaud : Exonération fiscale, foreign activitiesSource officielle
  30. 210 : Art. 80Fedlex
  31. 210 : Art. 81Fedlex
  32. 210 : Art. 83Fedlex
  33. 210 : Art. 84Fedlex

Dernier contrôle des textes cités : 1er novembre 2026

Pour aller plus loin

Quels dossiers voisins faut-il distinguer en Suisse ?