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Le répertoire40 fiches

Titre de séjour, visa, nationalité : les fiches pour chaque étape de la demande

Un titre de séjour se demande selon un motif : travail, famille, soins, études ou talent. Le silence vaut en principe rejet après 4 mois, mais certains titres ont un autre délai (CESEDA, R432-2). La voie exceptionnelle des métiers en tension prévue par L435-4 s’applique jusqu’au 31 décembre 2026, selon le texte vérifié ; les autres voies restent à examiner. Ce répertoire classe nos fiches de séjour et nationalité par étape.

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Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Quel visa ou titre de séjour demander selon votre situation ?

Visa de long séjour, travail, famille, soins, études, talent : chaque motif a ses conditions et ses preuves.

Renouvellement, récépissé, ANEF : comment suivre votre demande ?

Les délais de la préfecture, le prix du titre, vos droits pendant l’instruction et les relances utiles.

Refus de séjour, OQTF, refus de visa : quels recours et quels délais ?

Les délais de recours sont courts et varient selon la décision : lisez d’abord ce qu’elle vise.

Travailler et conduire en France : quelles autorisations ?

Autorisation de travail côté salarié et côté employeur, échange du permis de conduire.

Nationalité, mariage, état civil : quelles pièces réunir ?

Naturalisation, nationalité par mariage, examen civique, actes établis à l’étranger, apostille et traduction.

Demande d’asile : quelles étapes et quels délais ?

Du guichet unique à l’Ofpra, puis au recours devant la Cour nationale du droit d’asile.

Quelles sources étayent les règles de cette introduction ?

  1. CESEDA, article R432-2
  2. CESEDA, article L435-4
  3. Loi du 26 janvier 2024, article 27 (durée d’application de la voie L435-4)