Arbitrage : nominations, preuves et sentences
Rapprochez la clause d’arbitrage des nominations, des demandes de pièces et de la sentence pour identifier l’acte encore nécessaire.
- Remplacer un arbitre qui démissionne en cours d’instance
Vérifiez la démission, le mode de nomination du remplaçant et la date à laquelle il accepte sa mission.
- Demande de prolongation du délai pour rendre la sentence
Comparez le délai en vigueur, la demande du tribunal arbitral et la preuve d’un accord ou d’une prolongation judiciaire.
- Document détenu par un tiers dans un arbitrage
Préparez la demande de production avec le document précis, le refus du tiers et l’invitation du tribunal arbitral.
- Irrégularité de procédure pendant un arbitrage
Relevez l’incident, la règle applicable et la première objection réellement formulée pendant l’arbitrage interne.
- Un chef de demande manque dans la sentence arbitrale
Rapprochez les dernières demandes et la sentence pour préparer une demande de complément sur le point omis.
- Sentence arbitrale et refus de signature d’un arbitre
Comparez l’acte reçu, ses signatures et l’endroit où figure le refus d’un membre minoritaire.
- L’organisme désigné refuse de nommer un arbitre
Comparez la clause, la demande de nomination et le refus reçu pour déterminer qui peut débloquer la constitution.
- Reprendre une audience après le remplacement d’un arbitre
Identifiez l’audience, le passage concerné et le règlement d’arbitrage que le tribunal reconstitué applique.
- Arbitrage international après un changement de siège
Examinez le siège arbitral et l’économie du contrat après le changement d’adresse ou de siège d’une partie.
- Faire constater une transaction par une sentence CCI
Vérifiez les règles CCI applicables et identifiez la procédure que la transaction signée règle entièrement.
- Deux contrats invoqués dans une même demande CCI
Confrontez les clauses, les sièges et la composition du tribunal avec les demandes déposées dans le même arbitrage.
- Mission d’expert élargie par le tribunal arbitral
Comparez les premières instructions, l’ordonnance signée et les observations possibles avant le début de l’expertise.