Cas d'usage IA juridique en droit du travail : 12 exemples concrets (2026)

Situation : vous recevez une lettre de licenciement. Vocabulaire technique (cause réelle et sérieuse, faute simple/grave/lourde, motif économique). Vous voulez comprendre vos droits.

Ce que Julie fait : analyse la lettre, identifie le motif invoqué, explique les conséquences (préavis, indemnité, chômage), cite les articles du Code du travail applicables.

Délai : 30 secondes. Coût : version Pro 9,99 €.

Voir : licenciement-droit-travail.

Situation : licenciement notifié. Vous voulez calculer votre indemnité minimale légale et la comparer à la proposition de l'employeur.

Ce que Julie fait : applique la formule légale (1/4 du salaire × ancienneté pour les 10 premières années, 1/3 au-delà), vérifie la convention collective applicable, signale si l'offre de l'employeur est en-deçà du minimum.

Voir : calcul-indemnite-licenciement-2026.

Situation : l'employeur propose une rupture conventionnelle. Vous voulez savoir si l'indemnité est cohérente, comprendre les délais, vérifier si c'est avantageux.

Ce que Julie fait : calcule l'indemnité minimale, explique le délai de rétractation (15 jours), l'homologation DREETS, l'ouverture des droits chômage.

Voir : rupture-conventionnelle-procedure-2026.

Situation : vous avez fait des heures supplémentaires non payées. Vous voulez savoir comment réclamer.

Ce que Julie fait : explique la méthode de preuve (mails, plannings, badges), calcule les majorations dues (25 % puis 50 %), rédige un modèle de mise en demeure, indique la prescription (3 ans).

Voir : heures-supplementaires-non-payees-recours.

Situation : votre employeur invoque une faute grave pour vous licencier sans préavis ni indemnité. Vous voulez contester.

Ce que Julie fait : explique la définition jurisprudentielle de la faute grave, identifie les éléments de défense (charge de la preuve sur l'employeur, contexte, ancienneté), prépare la stratégie prud'homale.

Voir : licenciement-faute-grave-defense.

Situation : vous subissez des faits que vous suspectez de constituer un harcèlement moral. Vous voulez réagir.

Ce que Julie fait : qualifie les faits à la lumière de la jurisprudence (caractère répété, dégradation, lien), liste les preuves à rassembler, explique les recours (RH, CSE, médecine du travail, inspection du travail, prud'hommes, plainte pénale).

Limites importantes : pour les situations graves (atteinte à la santé), Julie complète mais ne remplace pas l'intervention d'un avocat ou de la médecine du travail.

Voir : harcelement-moral-au-travail-recours.

Situation : vous avez eu un accident sur votre lieu de travail. Vous voulez comprendre la procédure.

Ce que Julie fait : explique la déclaration sous 24h à l'employeur, la transmission CPAM sous 48h, les indemnités journalières (60 % puis 80 %), la possibilité de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur.

Voir : accident-travail-declaration-procedure.

Situation : fin d'année, vous n'avez pas pu prendre tous vos congés. Vous voulez savoir ce qu'il advient.

Ce que Julie fait : explique les règles de report, l'indemnité compensatrice en fin de contrat, la jurisprudence récente (arrêts du 13 septembre 2023 sur les congés générés pendant arrêt maladie).

Voir : conges-payes-non-pris-droits.

Situation : vous voulez contester un licenciement, des heures impayées, ou un harcèlement. Saisir les prud'hommes vous semble compliqué.

Ce que Julie fait : explique la procédure (requête, conciliation, bureau de jugement), les délais (12 mois pour licenciement, 3 ans pour salaires), les pièces à préparer, les options (avocat ou non en première instance).

Voir : glossaire/prud-hommes.

Situation : votre période d'essai est rompue (par vous ou par l'employeur). Vous voulez vérifier vos droits.

Ce que Julie fait : vérifie la durée légale et conventionnelle, le délai de prévenance, les conséquences (préavis, indemnités, chômage). Identifie si l'employeur a respecté les règles.

Voir : glossaire/periode-essai.

Situation : votre CDD pourrait être irrégulier (motif manquant, durée dépassée, renouvellements abusifs). Vous voulez le faire requalifier en CDI.

Ce que Julie fait : analyse votre situation au regard des articles L1241-1 et suivants, identifie les motifs de requalification, explique la procédure prud'homale et les indemnités possibles.

Voir : glossaire/cdd.

Situation : votre employeur vous a notifié une mise à pied conservatoire le temps d'instruire une procédure disciplinaire.

Ce que Julie fait : explique la différence entre conservatoire (non payée si licenciement faute grave/lourde, payée sinon) et disciplinaire, le déroulement de la procédure, les recours possibles.

Voir : glossaire/mise-a-pied.

Julie accède à l'intégralité de Légifrance : chaque loi en vigueur en France (359 851 articles), ainsi qu'à la jurisprudence complète de la Cour de cassation et du Conseil d'État (144 665 décisions).

Réponse en 30 secondes avec la source officielle citée pour chaque affirmation.

Paiement à l'usage : pas d'abonnement, pas d'engagement, à partir de 9,99 €. Les outils professionnels concurrents (Doctrine, GenIA-L, Jimini, Ordalie) facturent par abonnement annuel à plusieurs milliers d'euros.

Pour les 12 cas ci-dessus :

• Cas simples (1, 2, 3, 8, 10) : version gratuite suffit dans la plupart des cas.
• Cas nuancés (4, 5, 9, 11, 12) : version Pro 9,99 € recommandée pour analyse approfondie.
• Cas graves (6, 7) : Julie cadre la situation, consultation avocat ou structure compétente reste nécessaire.

Julie ne remplace pas un avocat sur les contentieux à enjeu. Elle vous aide à arriver mieux préparé : faits structurés, articles applicables identifiés, questions précises.