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Documents suisses · périmètre précisé

Sous-sol vaudois : titres et pièces spécialisées

Identifiez ressource, titre, territoire et décision avant de choisir la fiche. Les dossiers minéraux retiennent le cadre vaudois et ses limites, avec mutation, surface, sûretés, données, redevances, arrêt et dommages. Carrières et présomptions de redevance géothermique ne sont pas confondues avec ces tâches. Les permissions et qualifications d’explosifs restent documentaires ; aucune méthode opérationnelle de tir ou certification de sécurité n’est fournie.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel titre et quel territoire vaudois déterminent le dossier minéral ?

Julie Exemple

Retrouvez ressource, périmètre, titre et décision dans le cadre minéral vaudois retenu. L’attribution, le changement de titulaire et les droits de surface ont leurs actes propres. Les carrières restent exclues du champ minier choisi ; les permissions d’explosifs suivent un cadre distinct.

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Quel titre et quel territoire vaudois déterminent le dossier minéral ? Quels actes suisses et quelles pièces souhaitez-vous préparer ? Julie recherche actuellement le droit français.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Recherche, mutation et droits de surface

Sûretés, données et redevances vaudoises

Arrêt et preuve du dommage

Explosifs : entité et personne qualifiée

Questions fréquentes

Quel titre et quel territoire vaudois déterminent le dossier minéral ?

Retrouvez ressource, périmètre, titre et décision dans le cadre minéral vaudois retenu. L’attribution, le changement de titulaire et les droits de surface ont leurs actes propres. Les carrières restent exclues du champ minier choisi ; les permissions d’explosifs suivent un cadre distinct.

Sûreté, données ou redevance : quelle base réelle joindre ?

La sûreté suit obligation de remise en état, instrument et libération. Les données suivent déclaration, livraison et confidentialité reconnue ; la redevance suit titre, base et tarif fournis. Le registre ne transforme pas une condition géothermique en redevance minérale applicable.

Arrêt ou dommage : quelles décisions et preuves conserver ?

L’arrêt rapproche annonce, inspection, avis favorable et surveillance éventuelle. Le dommage rapproche exploitation, constats fournis, assurance de responsabilité et pertes. Conservez les actes séparés : une déclaration de cessation ne vaut ni renonciation ni absence de responsabilité.

Quelle permission et quelle qualification liées aux explosifs documenter ?

Distinguez autorisation administrative de l’entreprise et titre personnel de la personne qualifiée, avec portée, émetteur et formation. Aucun document français n’est présumé équivalent. Le répertoire ne fournit pas d’instruction opérationnelle ou de certification de sécurité.

Références et versions

  1. Vaud — Loi sur les ressources naturelles du sous-sol, art. 2

    État au 1er avril 2019

  2. Vaud — Loi sur les ressources naturelles du sous-sol, art. 21

    État au 1er avril 2019

  3. Vaud — Loi sur les ressources naturelles du sous-sol, art. 22

    État au 1er avril 2019

  4. Vaud — Loi sur les ressources naturelles du sous-sol, art. 23

    État au 1er avril 2019

  5. Vaud — Loi sur les ressources naturelles du sous-sol, art. 13

    État au 1er avril 2019

  6. Vaud — Loi sur les ressources naturelles du sous-sol, art. 40

    État au 1er avril 2019

  7. Vaud — Loi sur les ressources naturelles du sous-sol, art. 15

    État au 1er avril 2019

  8. Vaud — Loi sur les ressources naturelles du sous-sol, art. 16

    État au 1er avril 2019

  9. Vaud — Loi sur les ressources naturelles du sous-sol, art. 18

    État au 1er avril 2019

  10. Vaud — Loi sur les ressources naturelles du sous-sol, art. 7

    État au 1er avril 2019

  11. Vaud — Règlement d’application de la LRNSS, art. 3

    État au 1er janvier 2020

  12. Vaud — Loi sur les ressources naturelles du sous-sol, art. 2

    État au 1er avril 2019

  13. Vaud — Loi sur les ressources naturelles du sous-sol, art. 45

    État au 1er avril 2019

  14. Vaud — Loi sur les ressources naturelles du sous-sol, art. 51

    État au 1er avril 2019

  15. Vaud — Loi sur les ressources naturelles du sous-sol, art. 52

    État au 1er avril 2019

  16. Vaud — Loi sur les ressources naturelles du sous-sol, art. 53

    État au 1er avril 2019

  17. Vaud — Règlement d’application de la LRNSS, art. 18

    État au 1er janvier 2020

  18. Vaud — Loi sur les ressources naturelles du sous-sol, art. 54

    État au 1er avril 2019

  19. Vaud — Loi sur les ressources naturelles du sous-sol, art. 57

    État au 1er avril 2019

  20. Code civil suisse — art. 679

    État au 2026-07-01

  21. Code civil suisse — art. 685

    État au 2026-07-01

  22. Code des obligations — art. 41

    État au 2026-10-01

  23. Code des obligations — art. 42

    État au 2026-10-01

  24. Code des obligations — art. 58

    État au 2026-10-01

  25. Vaud — Loi sur les ressources naturelles du sous-sol, art. 17

    État au 1er avril 2019

  26. Loi fédérale sur les substances explosibles — art. 10

    État au 2023-01-01

  27. Loi fédérale sur les substances explosibles — art. 12

    État au 2023-01-01

  28. Loi fédérale sur les substances explosibles — art. 14

    État au 2023-01-01

  29. Ordonnance sur les substances explosibles — art. 45

    État au 2024-01-01

  30. Loi fédérale sur les substances explosibles — art. 12

    État au 2023-01-01

  31. Loi fédérale sur les substances explosibles — art. 14

    État au 2023-01-01

  32. Ordonnance sur les substances explosibles — art. 55

    État au 2024-01-01

  33. Ordonnance sur les substances explosibles — art. 57

    État au 2024-01-01

  34. Ordonnance sur les substances explosibles — art. 58

    État au 2024-01-01

  35. Ordonnance sur les substances explosibles — art. 59

    État au 2024-01-01