Documents suisses · périmètre précisé
Permis d’emploi d’explosifs : dossier personnel
Le dossier personnel suisse relie conditions d’admission, examen réussi et permis d’emploi effectivement délivré à sa portée. Il conserve également dates de formation complémentaire et éventuelle reconnaissance d’un autre permis. Une validité indéterminée ne supprime pas les exigences de formation avant reprise dans la branche prévue. Cette préparation ne donne aucune technique de tir, ne délivre aucun titre et ne remplace pas le permis d’acquisition ou les permissions de l’entreprise.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
Cette fiche concerne le permis suisse ; Julie reste limitée au droit français. Quels actes personnels souhaitez-vous organiser ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quel permis et quelle portée sont documentés ? | LExpl 14 prévoit le cadre du permis d’emploi et ses catégories de formation/examen. Reliez titre personnel et champ réellement inscrit, sans le confondre avec acquisition. |
Quelles conditions d’admission aux cours et examens conserver ? | OExpl 55 prévoit majorité et attestation de police du domicile relative aux antécédents. Le registre conserve référence et décision sans juger la fiabilité personnelle. |
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Registre personnel suisse admission–examen–permis–formation–reconnaissance
- Personne
- P1 fictive, référence masquée
- Titre
- Permis C1, copie et catégorie à joindre
- Admission
- Session S1, attestation de police référencée sans contenu
- Formation
- F1, condition et session à relier
- Examen
- E1 officiel non fourni
- Portée
- Catégorie O1, inscription effective à vérifier
- Complément
- Dernière date U1 manquante, intervalle inconnu
- Reconnaissance
- Demande R1 éventuelle, décision absente
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quelles expériences ou études supplémentaires peuvent être demandées ? | OExpl 55 permet une attestation d’activité, études ou apprentissage dans une profession déterminée. Gardez exigence réelle et preuve, sans inventer une condition identique pour toutes catégories. |
Quels résultats distinguer de la seule formation suivie ? | OExpl 57 prévoit certificat et permis après réussite d’examen. Conservez résultat officiel ; une attestation de présence n’est pas automatiquement le titre délivré. |
Quel acte délivré et quelles signatures vérifier ? | Le permis est établi par le SEFRI et porte les signatures prévues. Reliez copie, identité masquée et champ ; l’outil ne valide pas l’authenticité du titre. |
Comment articuler validité et formation complémentaire ? | OExpl 58 prévoit validité indéterminée mais cours complémentaire avant emploi si plus de cinq ans depuis dernier examen ou formation. Gardez dates exactes sans verdict d’aptitude opérationnelle. |
Comment préparer la reconnaissance d’un autre permis ? | OExpl 59 prévoit décision au cas par cas de la commission, possible examen complémentaire et demande au SEFRI. Un certificat français ne devient pas automatiquement équivalent. |
Quelles permissions demeurent en dehors de ce dossier ? | Le permis d’acquisition et les actes de l’entreprise gardent leur cadre. Ce registre personnel n’autorise aucune opération, ne donne pas d’instructions techniques et ne vaut pas contrôle de sécurité. |
Questions fréquentes
Quel permis et quelle portée sont documentés ?
LExpl 14 prévoit le cadre du permis d’emploi et ses catégories de formation/examen. Reliez titre personnel et champ réellement inscrit, sans le confondre avec acquisition.
Quelles expériences ou études supplémentaires peuvent être demandées ?
OExpl 55 permet une attestation d’activité, études ou apprentissage dans une profession déterminée. Gardez exigence réelle et preuve, sans inventer une condition identique pour toutes catégories.
Quel acte délivré et quelles signatures vérifier ?
Le permis est établi par le SEFRI et porte les signatures prévues. Reliez copie, identité masquée et champ ; l’outil ne valide pas l’authenticité du titre.
Quelles permissions demeurent en dehors de ce dossier ?
Le permis d’acquisition et les actes de l’entreprise gardent leur cadre. Ce registre personnel n’autorise aucune opération, ne donne pas d’instructions techniques et ne vaut pas contrôle de sécurité.
Références et versions
- Loi fédérale sur les substances explosibles — art. 12
État au 2023-01-01
- Loi fédérale sur les substances explosibles — art. 14
État au 2023-01-01
- Ordonnance sur les substances explosibles — art. 55
État au 2024-01-01
- Ordonnance sur les substances explosibles — art. 57
État au 2024-01-01
- Ordonnance sur les substances explosibles — art. 58
État au 2024-01-01
- Ordonnance sur les substances explosibles — art. 59
État au 2024-01-01