Julie

Votre espace se prépare…

Preparing your space…

Le chargement prend plus de temps que prévu.
Réessayer
Loading is taking longer than expected.
Try again
Aller au contenu principal

Pièces · procédure · prochaine étape

Ressources minières : titres et dossiers spécialisés

Le choix du dossier part du titre, de la ressource, du territoire et de l’acte reçu. Ces fiches françaises distinguent attribution, mutation, surface, garantie, données géologiques et redevances, puis arrêt et dommages miniers. Les permissions de l’entreprise et qualifications personnelles liées aux explosifs ont leurs propres pièces administratives. Le répertoire ne fournit pas de méthode de tir, de calcul de sûreté ou d’autorisation automatique.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Attribution, mutation ou droits de surface : quel titre rapprocher ?

Julie Exemple

L’attribution suit ressource, périmètre, capacités et acte accordant le droit. La mutation ou l’amodiation suit transaction et permission administrative. Les droits de surface rapprochent titre et parcelles affectées ; ils ne se déduisent pas de la seule propriété du terrain.

Voir les références

Attribution, mutation ou droits de surface : quel titre rapprocher ? Quels actes et quelles pièces de ce domaine souhaitez-vous préparer ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Droit de recherche, mutation et surface

Garanties, données et redevances

Arrêt et dommages miniers

Explosifs : permissions et qualifications

Questions fréquentes

Attribution, mutation ou droits de surface : quel titre rapprocher ?

L’attribution suit ressource, périmètre, capacités et acte accordant le droit. La mutation ou l’amodiation suit transaction et permission administrative. Les droits de surface rapprochent titre et parcelles affectées ; ils ne se déduisent pas de la seule propriété du terrain.

Garantie, données géologiques et redevance : quelles pièces distinguer ?

La garantie relie obligations de remise en état, instrument, montant imposé et libération. Les données suivent déclaration et livraison géologique ; la redevance suit base fournie, texte ou tarif et paiement. Ne remplacez pas l’un de ces registres par un chiffre global.

Arrêt des travaux ou dommage minier : quel dossier conserver ?

L’arrêt suit cessation, mesures prescrites, réalisation, surveillance et actes distincts de renonciation. Le dommage suit historique d’exploitation, constatations de causalité fournies, assurances et pertes. Une clôture administrative ne prouve pas à elle seule absence de dommage ou fin de toute obligation.

Permission de l’entreprise ou qualification personnelle : quels actes administratifs séparer ?

La permission concerne l’entité, la portée administrative et ses changements. La qualification concerne personne, titre, formation et reconnaissance éventuelle. Ces dossiers ne donnent ni méthode d’emploi, ni instruction de stockage ou de tir, ni validation de sécurité.

Références et versions

  1. Décret n° 2025-851 relatif aux titres miniers — article 17

    Version depuis le 2025-08-29

  2. Décret n° 2025-851 relatif aux titres miniers — article 11

    Version depuis le 2025-08-29

  3. Décret n° 2025-851 relatif aux titres miniers — article 7

    Version depuis le 2025-08-29

  4. Décret n° 2025-851 relatif aux titres miniers — article 6

    Version depuis le 2025-08-29

  5. Décret n° 2025-851 relatif aux titres miniers — article 15

    Version depuis le 2025-08-29

  6. Décret n° 2025-851 relatif aux titres miniers — article 1

    Version depuis le 2025-08-29

  7. Décret n° 2025-851 relatif aux titres miniers — article 12

    Version depuis le 2025-08-29

  8. Décret n° 2025-851 relatif aux titres miniers — article 5

    Version depuis le 2025-08-29

  9. Décret n° 2025-851 relatif aux titres miniers — article 86

    Version depuis le 2025-08-29

  10. Code minier — article L111-1

    Version depuis le 2022-04-15

  11. Code minier — article L122-1

    Version depuis le 2011-03-01

  12. Code minier — article L122-2

    Version depuis le 2024-07-01

  13. Code minier — article L162-1

    Version depuis le 2011-03-01

  14. Code minier — article L143-1

    Version depuis le 2022-11-12

  15. Code minier — article L143-2

    Version depuis le 2011-03-01

  16. Code minier — article L143-3

    Version depuis le 2022-11-12

  17. Code minier — article L143-8

    Version depuis le 2022-11-12

  18. Code minier — article L143-9

    Version depuis le 2022-04-15

  19. Code minier — article L153-12

    Version depuis le 2011-03-01

  20. Code minier — article L153-3

    Version depuis le 2023-07-01

  21. Code minier — article L153-4

    Version depuis le 2011-03-01

  22. Code minier — article L153-5

    Version depuis le 2011-03-01

  23. Code minier — article L153-6

    Version depuis le 2011-03-01

  24. Code minier — article L162-2

    Version depuis le 2021-08-25

  25. Code minier — article L411-1

    Version depuis le 2011-03-01

  26. Code minier — article L411-2

    Version depuis le 2011-03-01

  27. Code minier — article L412-1

    Version depuis le 2011-03-01

  28. Code minier — article L413-1

    Version depuis le 2011-03-01

  29. Code général des impôts — article 1519

    Version depuis le 21 février 2026

  30. Code général des impôts — article 1587

    Version depuis le 21 février 2026

  31. Code général des impôts, annexe II — article 311 C

    Version depuis le 1er avril 2012

  32. Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 — article 113, II

    Publiée le 20 février 2026 ; redevance due au titre de 2026

  33. Code minier — article L144-1

    Version depuis le 2011-03-01

  34. Code minier — article L163-1

    Version depuis le 2011-03-01

  35. Code minier — article L163-2

    Version depuis le 2011-03-01

  36. Code minier — article L163-3

    Version depuis le 2026-05-28

  37. Code minier — article L163-9

    Version depuis le 2026-05-28

  38. Code minier — article L155-3

    Version depuis le 2022-04-15

  39. Code minier — article L155-6

    Version depuis le 2011-03-01

  40. Code de la défense — article L2352-1

    Version depuis le 2013-12-20

  41. Code de la défense — article R2352-110

    Version depuis le 2021-07-01

  42. Code de la défense — article R2352-74

    Version depuis le 2009-11-26

  43. Code de la défense — article R2352-81

    Version depuis le 2009-11-26

  44. Code de la défense — article R2352-97

    Version depuis le 2021-07-01

  45. Arrêté du 26 mai 1997 — certificat de préposé au tir, article 1

    Articles administratifs en vigueur observés au 8 novembre 2026; publication du 4 juin 1997

  46. Arrêté du 26 mai 1997 — certificat de préposé au tir, article 2

    Articles administratifs en vigueur observés au 8 novembre 2026; publication du 4 juin 1997

  47. Arrêté du 26 mai 1997 — certificat de préposé au tir, article 3

    Articles administratifs en vigueur observés au 8 novembre 2026; publication du 4 juin 1997

  48. Arrêté du 26 mai 1997 — certificat de préposé au tir, article 4

    Articles administratifs en vigueur observés au 8 novembre 2026; publication du 4 juin 1997

  49. Arrêté du 26 mai 1997 — certificat de préposé au tir, article 5

    Articles administratifs en vigueur observés au 8 novembre 2026; publication du 4 juin 1997

  50. Arrêté du 26 mai 1997 — certificat de préposé au tir, article 8

    Articles administratifs en vigueur observés au 8 novembre 2026; publication du 4 juin 1997

  51. Code de la défense — article R2352-110

    Version depuis le 2021-07-01