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Titre minier : 5 priorités pour mutation ou amodiation
La mutation d’un titre minier et l’amodiation d’une concession ne produisent pas le même changement : la première concerne le titulaire, la seconde la jouissance de droits et obligations conservant le titre au concédant. Préparez d’abord le titre existant et les parties, puis les capacités, l’acte sous condition et l’autorisation. Cet ordre documentaire ne classe pas les chances de succès et ne rend aucun transfert effectif.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Quelle opération française sur un titre existant souhaitez-vous documenter ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quel titre existant et quel titulaire sont concernés ?
Conservez acte, périmètre, durée et titulaire actuels. La mutation porte sur un titre existant, sans nouvelle mise en concurrence dans la branche de L. 143-1.
L’ordre de préparation
Vérifier les dépendances : titre, opération et parties avant capacités, acte conditionnel puis autorisation.
Titre actuel
Fixer titulaire, périmètre et validité.
Opération et parties
Séparer mutation et amodiation.
Capacités
Relier les preuves à la partie concernée.
Acte conditionnel
Conserver clause et signatures.
Autorisation et suite
Rapprocher décision et droits effectivement transmis.
Préparer les pièces
Exemple fictif
Registre titre–opération–capacités–acte conditionnel–autorisation
- Titre
- T1 existant, copie et titulaire à vérifier
- Parties
- P1 titulaire, P2 futur titulaire ou amodiataire
- Opération
- Mutation ou amodiation à qualifier dans le projet
- Capacités
- C1 fournies, pièces du futur titulaire manquantes
- Conditions
- Acte V2 sous condition d’autorisation, non signé
- Demande
- D1 en préparation, demande conjointe si applicable
- Autorisation
- A1 absente, aucune réalisation présumée
- Suite
- Titre et obligations après opération à rapprocher
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quel changement distingue mutation et amodiation ?
L’amodiation est le louage de tout ou partie de droits et obligations d’une concession, contre rémunération, le titulaire conservant son titre. Identifiez l’opération réellement proposée.
Quelles parties et capacités doivent être justifiées ?
Le futur titulaire par mutation doit satisfaire aux conditions du titre de même nature. Reliez identité, rôle et preuves de capacités sans confondre cédant et amodiataire.
Comment conserver la condition suspensive dans l’acte ?
Le transfert ou la transmission est passé sous condition suspensive d’autorisation. Gardez clause, version signée et preuve de l’autorisation ; la signature seule ne la remplace pas.
Qui demande l’autorisation d’amodier ?
La demande réunit titulaire et amodiataire ; l’acte porte la condition suspensive prévue. Indexez leurs engagements et signatures selon la branche applicable.
Quelle étendue de droits et obligations est transmise ?
Reliez la partie du titre concernée, la durée convenue, la rémunération et les obligations au projet. Un contrat ne crée pas à lui seul une permission administrative.
Comment suivre dépôt et demande de compléments ?
Conservez dossier envoyé, accusés, demandes et réponses par version. Ne déduisez ni accord tacite ni délai personnel d’un dossier incomplet.
Quelles pièces établissent la suite effectivement autorisée ?
Rapprochez l’acte conditionnel de l’autorisation et du titre mis à jour. Les effets d’une mutation et ceux d’une amodiation restent identifiés séparément.
Questions fréquentes
Quel titre existant et quel titulaire sont concernés ?
Conservez acte, périmètre, durée et titulaire actuels. La mutation porte sur un titre existant, sans nouvelle mise en concurrence dans la branche de L. 143-1.
Quelles parties et capacités doivent être justifiées ?
Le futur titulaire par mutation doit satisfaire aux conditions du titre de même nature. Reliez identité, rôle et preuves de capacités sans confondre cédant et amodiataire.
Qui demande l’autorisation d’amodier ?
La demande réunit titulaire et amodiataire ; l’acte porte la condition suspensive prévue. Indexez leurs engagements et signatures selon la branche applicable.
Quelles pièces établissent la suite effectivement autorisée ?
Rapprochez l’acte conditionnel de l’autorisation et du titre mis à jour. Les effets d’une mutation et ceux d’une amodiation restent identifiés séparément.
Références et versions
- Code minier — article L143-1
Version depuis le 2022-11-12
- Code minier — article L143-2
Version depuis le 2011-03-01
- Code minier — article L143-3
Version depuis le 2022-11-12
- Code minier — article L143-8
Version depuis le 2022-11-12
- Code minier — article L143-9
Version depuis le 2022-04-15