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Pièces · procédure · prochaine étape

Sondage : déclaration et données géologiques

Un sondage ou ouvrage souterrain dépassant dix mètres relève de la déclaration préalable du code minier, quel que soit son objet, sous les articulations prévues avec la police de l’eau. Le dossier rapproche opération, récépissé, données et échantillons demandés, puis les actes de transmission et de confidentialité. Il ne décrit pas comment forer, ne crée pas une autorisation de travaux et ne transforme pas le délai de confidentialité en secret universel.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quelle opération et quelle profondeur doivent être documentées ?

Julie Exemple

L. 411-1 vise sondage, ouvrage souterrain ou fouille dépassant dix mètres, quel que soit l’objet. Gardez profondeur réelle et source professionnelle sans arrondir dix en dépassement.

Voir les références

Quels récépissés et données d’un sondage français souhaitez-vous organiser ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Quelle opération et quelle profondeur doivent être documentées ?

L. 411-1 vise sondage, ouvrage souterrain ou fouille dépassant dix mètres, quel que soit l’objet. Gardez profondeur réelle et source professionnelle sans arrondir dix en dépassement.

Quelle déclaration doit précéder l’opération ?

La déclaration est préalable auprès de l’autorité compétente. Reliez dossier envoyé, objet, localisation et accusé réel ; le formulaire ne dépose rien.

Quel acte de police de l’eau peut valoir cette déclaration ?

L. 411-2 vise les demandes et déclarations de L. 214-3 du code de l’environnement. Conservez l’acte réellement applicable, sans considérer toute démarche environnementale comme équivalente.

Préparer les pièces

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Registre sondage–déclaration–données–échantillons–transmissions–publicité

Opération
Sondage S1 fictif, localisation masquée
Profondeur
Rapport fourni : 12 mètres, sans méthode technique
Déclaration
D1 préparée avant opération, récépissé absent
Données
Journal J1 et rapport R1 version 2 indexés
Échantillons
Référence E1, détenteur et remise à compléter
Transmissions
Lot documentaire V2, réception inconnue
Confidentialité
Demande C1, branche et acte à établir
Accès/publicité
Décision P1 absente, secret non présumé

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Quelles données peuvent être demandées ?

L. 412-1 permet aux agents désignés et habilités d’accéder aux ouvrages, pendant ou après les travaux et quelle que soit leur profondeur, puis d’obtenir les renseignements et échantillons visés. Gardez demande, portée, versions et remise réelles ; le seuil de déclaration ne limite pas à lui seul ce cadre d’accès.

Comment conserver la chaîne des échantillons ?

Reliez référence de prélèvement, ouvrage, détenteur, demande et remise. Le registre décrit les pièces fournies, sans analyse géologique ou certification de représentativité.

Quelle date et quel document concernent la confidentialité ?

L. 413-1 part d’un délai de dix ans à compter de l’obtention pour les éléments visés, mais prévoit réductions, extensions et exceptions. Identifiez la branche avant toute conclusion.

Quelles informations peuvent suivre une autre règle de publicité ?

La disposition distingue notamment certains renseignements d’hydrocarbures, d’eaux souterraines et de navigation. Une étiquette confidentiel n’écarte pas les exceptions du texte.

Quelles transmissions et suites faut-il rapprocher ?

Conservez inventaire, version envoyée, destinataire, réception et acte relatif à la publicité. Un récépissé n’atteste pas autorisation de forer ou acceptation d’une confidentialité universelle.

Questions fréquentes

Quelle opération et quelle profondeur doivent être documentées ?

L. 411-1 vise sondage, ouvrage souterrain ou fouille dépassant dix mètres, quel que soit l’objet. Gardez profondeur réelle et source professionnelle sans arrondir dix en dépassement.

Quel acte de police de l’eau peut valoir cette déclaration ?

L. 411-2 vise les demandes et déclarations de L. 214-3 du code de l’environnement. Conservez l’acte réellement applicable, sans considérer toute démarche environnementale comme équivalente.

Comment conserver la chaîne des échantillons ?

Reliez référence de prélèvement, ouvrage, détenteur, demande et remise. Le registre décrit les pièces fournies, sans analyse géologique ou certification de représentativité.

Quelles transmissions et suites faut-il rapprocher ?

Conservez inventaire, version envoyée, destinataire, réception et acte relatif à la publicité. Un récépissé n’atteste pas autorisation de forer ou acceptation d’une confidentialité universelle.

Références et versions

  1. Code minier — article L411-1

    Version depuis le 2011-03-01

  2. Code minier — article L411-2

    Version depuis le 2011-03-01

  3. Code minier — article L412-1

    Version depuis le 2011-03-01

  4. Code minier — article L413-1

    Version depuis le 2011-03-01