Questions de droit en Suisse · Amendes · Suisse
Amende d’ordre ou ordonnance pénale : délais, opposition et frontaliers
En Suisse, un petit excès de vitesse donne une amende d’ordre au tarif fixe, 300 CHF au plus, payable dans les 30 jours ; impayée, elle bascule en procédure pénale ordinaire. Au-delà, le ministère public rend une ordonnance pénale : l’opposition écrite se fait dans les 10 jours, sans motivation obligatoire. Une amende définitive d’au moins 100 CHF peut être recouvrée en France, et l’avis ANTAI reçu en Suisse suit le droit français.
Texte en vigueur1er avril 2025Sources vérifiées30 octobre 2026
- Textes officiels cités
- Sources vérifiées le
- Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode
Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.
Julie by AlphaDeep
Vous avez reçu une amende d’ordre ou une ordonnance pénale, ou un avis ANTAI en Suisse : je peux vérifier avec vous le délai qui court et la voie pour contester.
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Amende d’ordre ou ordonnance pénale : que vous a-t-on envoyé ?
Une amende d’ordre est une contravention à tarif fixe, de 300 CHF au plus, que vous payez dans les 30 jours ; une ordonnance pénale est une condamnation rendue par le ministère public, que vous contestez par une opposition écrite dans les 10 jours (art. 1 et 7 LAO, art. 354 CPP). Savoir lequel des deux documents vous avez reçu décide de ce qu’il faut faire cette semaine.
L’amende d’ordre suit une liste fédérale : le montant est le même pour tous, sans tenir compte des antécédents ni de la situation personnelle (art. 1 LAO). Si le conducteur n’a pas été intercepté, elle est adressée au détenteur inscrit dans le permis de circulation. Selon l’ordonnance sur les amendes d’ordre (état au 1er août 2026), 11 à 15 km/h de trop en localité coûtent 250 CHF.
L’ordonnance pénale est rendue quand les faits sont admis ou établis et qu’une amende, une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus ou une peine privative de liberté de six mois au plus suffit (art. 352 CPP). Elle doit indiquer le droit de faire opposition et les conséquences d’un défaut d’opposition (art. 353 CPP).
Loi sur les amendes d’ordre (LAO, RS 314.1) : articles 1, 4, 5 et 7Loi sur les amendes d’ordre (LAO) : article 7, responsabilité du détenteurCode de procédure pénale (CPP, RS 312.0) : article 354Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO, RS 314.11) : annexe 1, ch. 303Code de procédure pénale (CPP) : articles 352 et 353
Quels montants et quels délais fixe le droit suisse ?
Les montants et les délais fixés par le droit fédéral.
- Délai pour payer une amende d’ordre envoyée au détenteur du véhicule
- 30 jours
- LAO, état au 1er janvier 2025 · Loi sur les amendes d’ordre (LAO), art. 7
- Délai pour faire opposition à une ordonnance pénale
- 10 jours
- CPP, état au 1er avril 2025 · Code de procédure pénale (CPP), art. 354
- Amende d’ordre pour 11 à 15 km/h de trop en localité
- 250 CHF
- OAO, état au 1er août 2026 · Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO), annexe 1, ch. 303
- Amende d’ordre pour 21 à 25 km/h de trop sur l’autoroute
- 260 CHF
- OAO, état au 1er août 2026 · Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO), annexe 1, ch. 303
- Total d’amendes d’ordre au-delà duquel la procédure pénale ordinaire s’applique
- 600 CHF
- LAO, état au 1er janvier 2025 · Loi sur les amendes d’ordre (LAO), art. 5
- Montant d’un jour-amende selon le revenu, pour 180 jours-amende au plus
- 30 à 3000 CHF
- CP, état au 1er octobre 2026 · Code pénal (CP), art. 34

Quel délai court pour votre amende ou votre ordonnance pénale ?
Choisissez le document reçu, sa date et votre situation : la fiche affiche le délai qui court, le texte qui le fixe et ce que l’autre pays peut faire. Elle ne calcule pas le montant de l’amende et ne dit pas si une contestation aboutira.
Exemple fictif · Le délai qui court pour votre document
Amende d’ordre envoyée en France : payez dans les 30 jours (art. 7 LAO). Impayée, elle passe en procédure ordinaire, et une décision définitive d’au moins 100 CHF peut être recouvrée en France selon le droit français (art. 47 et 49 de l’accord franco-suisse). Aucun point n’est retiré sur un permis français (art. L223-1 du Code de la route).
- Délai pour payer (art. 7 LAO)
- 2026-12-03
- Seuil de recouvrement dans l’autre pays
- 100 CHF ou 70 €, décision définitive (art. 47 de l’accord)
- Notez la date de notification inscrite sur l’enveloppe ou l’accusé de réception, et gardez l’enveloppe.
- Payez avec le bulletin reçu avant le 2026-12-03, ou désignez par écrit la personne qui conduisait.
- Conservez toutes les pièces : en cas de recouvrement dans l’autre pays, la décision et sa date comptent.
Cette fiche applique la LAO, le CPP, l’accord franco-suisse de 2007 et le Code de procédure pénale français à vos réponses. Elle ne remplace ni la lecture du document reçu ni l’avis d’un avocat.
À partir de quel excès de vitesse reçoit-on une ordonnance pénale ?
Vous recevez une ordonnance pénale, et non une amende d’ordre, dès que l’excès dépasse la liste fédérale : plus de 15 km/h en localité, plus de 20 km/h hors localité ou sur une semi-autoroute, plus de 25 km/h sur l’autoroute, marge de mesure déduite (OAO, annexe 1, ch. 303). Selon cette liste, 21 à 25 km/h de trop sur l’autoroute coûtent encore 260 CHF en amende d’ordre.
La procédure ordinaire s’applique aussi, quel que soit l’excès, si plusieurs amendes d’ordre commises en même temps dépassent ensemble 600 CHF (art. 5 LAO), si vous avez mis quelqu’un en danger ou causé un dommage, ou si vous refusez la procédure de l’amende d’ordre (art. 4 LAO).
Au-delà, l’art. 90 LCR distingue la violation simple (amende), la violation grave (peine privative de liberté de trois ans au plus ou peine pécuniaire) et le délit de chauffard, retenu par exemple à 50 km/h de trop là où la limite est de 50 km/h. La peine pécuniaire se compte en jours-amende fixés selon votre situation économique (art. 34 CP).
Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO, RS 314.11) : annexe 1, ch. 303Loi sur les amendes d’ordre (LAO, RS 314.1) : articles 1, 4, 5 et 7Loi sur la circulation routière (LCR, RS 741.01) : article 90Code pénal (CP, RS 311.0) : article 34
Comment faire opposition à une ordonnance pénale, et auprès de qui ?
Écrivez au ministère public qui a rendu l’ordonnance pénale, dans les 10 jours dès sa notification : une lettre datée et signée qui déclare que vous faites opposition suffit, car le prévenu n’a pas à motiver son opposition (art. 354 CPP). Sans opposition valable, l’ordonnance devient un jugement entré en force.
Le délai commence le lendemain de la notification ; s’il finit un samedi, un dimanche ou un jour férié, il passe au premier jour ouvrable suivant (art. 90 CPP). Un pli recommandé non retiré est réputé notifié sept jours après la tentative de remise, si vous deviez vous attendre à le recevoir (art. 85 CPP). Si vous habitez en France, la lettre doit être remise au plus tard le dernier jour à l’autorité, à la Poste suisse ou à une représentation consulaire ou diplomatique suisse (art. 91 CPP) : n’attendez pas le dernier jour pour poster depuis la France.
Ensuite, le ministère public administre les preuves, puis maintient l’ordonnance et transmet le dossier au tribunal, classe la procédure ou rend une nouvelle ordonnance (art. 355 CPP).
Code de procédure pénale (CPP, RS 312.0) : article 354Code de procédure pénale (CPP) : articles 85, 90 et 91Code de procédure pénale (CPP) : article 355
Amende d’ordre, ordonnance pénale, avis ANTAI : quel délai et quelle suite ?
| Document | Délai | Sans réaction | Texte |
|---|---|---|---|
| Amende d’ordre suisse | 30 jours pour payer | Procédure pénale ordinaire, en général une ordonnance pénale avec frais | Art. 7 LAO |
| Amendes d’ordre cumulées au-delà de 600 CHF | Pas de paiement au tarif | Procédure pénale ordinaire pour toutes les infractions | Art. 5 LAO |
| Ordonnance pénale suisse | 10 jours pour l’opposition écrite, sans motivation | Jugement entré en force, recouvrable en France dès 100 CHF | Art. 354 CPP ; art. 47 de l’accord |
| Avis de contravention ANTAI | 15 jours (minorée), 45 jours pour payer ou contester | Amende forfaitaire majorée de plein droit | Art. 529-8 et 529-2 CPP français |
| Amende forfaitaire majorée | 30 jours pour une réclamation motivée | Recouvrement, en Suisse aussi dès 70 € | Art. 530 CPP français ; art. 47 de l’accord |
Le délai d’opposition se compte dès le lendemain de la notification et passe au jour ouvrable suivant s’il finit un samedi, un dimanche ou un jour férié (art. 90 CPP).
Loi sur les amendes d’ordre (LAO) : article 7, responsabilité du détenteurLoi sur les amendes d’ordre (LAO, RS 314.1) : articles 1, 4, 5 et 7Code de procédure pénale (CPP, RS 312.0) : article 354Accord franco-suisse du 9 octobre 2007 sur la coopération transfrontalière (RS 0.360.349.1) : articles 45, 47 et 49Code de procédure pénale (France) : article 529-8Code de procédure pénale (France) : article 529-2Code de procédure pénale (France) : article 530Code de procédure pénale (CPP) : articles 85, 90 et 91
Que dit l’article 354 du Code de procédure pénale suisse ?
Peuvent former opposition contre l’ordonnance pénale devant le ministère public, par écrit et dans les dix jours:
a. le prévenu;
[…]
L’opposition doit être motivée, à l’exception de celle du prévenu.
Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force.
En clair : Vous avez dix jours pour contester une ordonnance pénale par écrit auprès du ministère public. En tant que prévenu, vous n’avez pas à expliquer pourquoi. Sans opposition valable dans ce délai, l’ordonnance vaut jugement définitif.
Si vous manquez sans excuse l’audition à laquelle le ministère public vous cite, votre opposition est réputée retirée (art. 355 CPP).
Frontalier : que se passe-t-il si une amende suisse reste impayée en France ?
Une amende suisse impayée ne s’éteint pas à la frontière : une amende d’ordre non payée dans les 30 jours passe en procédure pénale ordinaire (art. 7 LAO), qui aboutit en général à une ordonnance pénale, frais compris (art. 353 CPP). Pour retrouver le détenteur d’une voiture immatriculée en France, la police suisse peut obtenir son nom et son adresse dans le fichier français (art. 45 de l’accord franco-suisse de 2007).
Une fois la décision définitive, si elle porte sur au moins 100 CHF ou 70 €, la Suisse peut demander à la France de la recouvrer. Selon l’accord (art. 47 et 49), seule une somme d’argent est recouvrée, l’exécution suit le droit français et ne peut dépasser l’amende maximale prévue en France pour la même contravention. En Suisse, le jugement fixe aussi une peine privative de liberté de substitution d’un jour à trois mois si l’amende n’est pas payée par votre faute (art. 106 CP).
Votre permis français ne perd aucun point pour une infraction commise en Suisse : le retrait de points ne vise que les infractions pour lesquelles le droit français le prévoit (art. L223-1 du Code de la route).
Loi sur les amendes d’ordre (LAO) : article 7, responsabilité du détenteurCode de procédure pénale (CPP) : articles 352 et 353Accord franco-suisse du 9 octobre 2007 sur la coopération transfrontalière (RS 0.360.349.1) : articles 45, 47 et 49Code pénal (CP) : article 106Code de la route (France) : article L223-1
Vous habitez en Suisse et recevez un avis ANTAI : devez-vous payer ?
Oui : un avis de contravention envoyé par l’ANTAI suit le droit français même si vous habitez en Suisse, et vous avez 45 jours dès l’envoi de l’avis pour payer ou contester, faute de quoi l’amende est majorée de plein droit (art. 529-2 du Code de procédure pénale français). Payée dans les 15 jours, l’amende est minorée (art. 529-8), par exemple à 90 € pour une contravention de 4e classe (art. R49-9).
Pour un radar, le titulaire du certificat d’immatriculation doit l’amende, sauf vol, force majeure ou s’il établit qu’il ne conduisait pas ; il n’est alors pas responsable pénalement et ne perd pas de points (art. L121-3 du Code de la route). La désignation du conducteur et la contestation se font en ligne sur le site de l’ANTAI. Contre une amende forfaitaire majorée, une réclamation motivée est possible dans les 30 jours de l’avis (art. 530).
Une amende française définitive d’au moins 70 € peut être recouvrée en Suisse, selon le droit suisse (art. 47 et 49 de l’accord franco-suisse).
Code de procédure pénale (France) : article 529-2Code de procédure pénale (France) : article 529-8Code de procédure pénale (France) : article R49-9Code de la route (France) : article L121-3ANTAI : désignation du conducteur ou contestation en ligneCode de procédure pénale (France) : article 530Accord franco-suisse du 9 octobre 2007 sur la coopération transfrontalière (RS 0.360.349.1) : articles 45, 47 et 49
Délit de chauffard, jours-amende, détenteur, permis : que faut-il encore savoir ?
Qu’est-ce que le délit de chauffard, et à partir de quelle vitesse ?
Le délit de chauffard est la violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation qui fait courir un grand risque d’accident grave ou mortel (art. 90 al. 3 LCR). L’excès de vitesse y entre dès 40 km/h de trop là où la limite est de 30 km/h, 50 km/h de trop à 50, 60 km/h de trop à 80, et 80 km/h de trop au-delà de 80 km/h (art. 90 al. 4 LCR). La peine est en principe d’un à quatre ans de privation de liberté, avec les exceptions des al. 3bis et 3ter.
Loi sur la circulation routière (LCR, RS 741.01) : article 90
Comment le revenu change-t-il le montant d’une peine pécuniaire ?
En Suisse, une peine pécuniaire se compte en jours-amende : de 3 à 180 selon la faute, et un montant par jour en général de 30 à 3000 CHF, fixé selon le revenu, la fortune, le mode de vie, les charges de famille et le minimum vital au moment du jugement (art. 34 CP). Une amende d’ordre, au contraire, ne tient compte ni du revenu ni des antécédents (art. 1 LAO).
Code pénal (CP, RS 311.0) : article 34Loi sur les amendes d’ordre (LAO, RS 314.1) : articles 1, 4, 5 et 7
Le détenteur du véhicule doit-il payer l’amende d’ordre s’il ne conduisait pas ?
Le détenteur du véhicule reçoit l’amende d’ordre quand le conducteur n’a pas été intercepté, mais il peut communiquer le nom et l’adresse de la personne qui conduisait : la procédure est alors engagée contre elle (art. 7 LAO). Si le conducteur ne peut pas être identifié sans efforts disproportionnés, le détenteur paie, sauf s’il rend crédible que le véhicule a été utilisé contre sa volonté malgré toutes les précautions.
Loi sur les amendes d’ordre (LAO) : article 7, responsabilité du détenteur
Une interdiction de conduire en France entraîne-t-elle un retrait de permis en Suisse ?
Une interdiction de conduire prononcée en France peut entraîner un retrait du permis suisse, à deux conditions : une interdiction a bien été prononcée à l’étranger, et l’infraction est moyennement grave ou grave selon le droit suisse (art. 16cbis LCR). La durée tient compte des effets de la mesure française, et la durée minimale peut être réduite.
Mon opposition est-elle retirée si je manque l’audition du ministère public ?
Oui : si l’opposant fait défaut sans excuse à une audition du ministère public malgré une citation, son opposition à l’ordonnance pénale est réputée retirée (art. 355 CPP), et l’ordonnance devient un jugement entré en force (art. 354 CPP). En cas d’empêchement, prévenez le ministère public par écrit avant l’audition et joignez un justificatif.
Code de procédure pénale (CPP) : article 355Code de procédure pénale (CPP, RS 312.0) : article 354
Sur quels textes suisses et français repose ce guide des amendes ?
- Loi sur les amendes d’ordre (LAO, RS 314.1) : articles 1, 4, 5 et 7Confédération suisse : Fedlex
- Loi sur les amendes d’ordre (LAO) : article 7, responsabilité du détenteurConfédération suisse : Fedlex
- Code de procédure pénale (CPP, RS 312.0) : article 354Confédération suisse : Fedlex
- Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO, RS 314.11) : annexe 1, ch. 303Confédération suisse : Fedlex
- Code de procédure pénale (CPP) : articles 352 et 353Confédération suisse : Fedlex
- Loi sur la circulation routière (LCR, RS 741.01) : article 90Confédération suisse : Fedlex
- Code pénal (CP, RS 311.0) : article 34Confédération suisse : Fedlex
- Code de procédure pénale (CPP) : articles 85, 90 et 91Confédération suisse : Fedlex
- Code de procédure pénale (CPP) : article 355Confédération suisse : Fedlex
- Accord franco-suisse du 9 octobre 2007 sur la coopération transfrontalière (RS 0.360.349.1) : articles 45, 47 et 49Confédération suisse : Fedlex
- Code pénal (CP) : article 106Confédération suisse : Fedlex
- Code de la route (France) : article L223-1République française / DILA : Légifrance
- Code de procédure pénale (France) : article 529-2République française / DILA : Légifrance
- Code de procédure pénale (France) : article 529-8République française / DILA : Légifrance
- Code de procédure pénale (France) : article R49-9République française / DILA : Légifrance
- Code de la route (France) : article L121-3République française / DILA : Légifrance
- ANTAI : désignation du conducteur ou contestation en ligneAgence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- Code de procédure pénale (France) : article 530République française / DILA : Légifrance
- Loi sur la circulation routière (LCR) : article 16cbisConfédération suisse : Fedlex
Dernier contrôle des textes cités : 30 octobre 2026