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Suisse

Médicaments suisses : autorisations et dossiers

Les fiches suisses distinguent autorisation du produit, activité de l’entreprise et projet du promoteur. Elles conservent aussi les limites cantonales de remise et de correspondance. Partez des références des pièces et de leurs versions ; une annonce ou une ordonnance ne démontre pas toutes les permissions.

Choisissez le dossier et conservez le canton ou l’institution réellement concernés.

Sources vérifiées le

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Une exemption Swissmedic écarte-t-elle tout examen éthique ?

Julie Exemple

Les deux questions doivent être conservées séparément. La fiche d’essai rapproche catégorie, protocole et décisions sans transformer une exemption déterminée en autorisation générale.

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Votre recherche concerne « Médicaments suisses : autorisations et dossiers ». Quels documents et quel canton ou institut sont concernés ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

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Questions fréquentes

Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?

Une exemption Swissmedic écarte-t-elle tout examen éthique ?

Les deux questions doivent être conservées séparément. La fiche d’essai rapproche catégorie, protocole et décisions sans transformer une exemption déterminée en autorisation générale.

Comment préparer une ordonnance étrangère pour la pharmacie ?

Identifiez pays d’émission, canton de remise, prescripteur et mentions présentes. Le dossier distingue remise, remboursement et importation sans promettre une reconnaissance automatique.

Quel périmètre suisse pour « Médicaments suisses : autorisations et dossiers » ?

Les fiches suisses conservent leur cadre fédéral, cantonal ou institutionnel. L’exemple local indiqué ne doit pas être étendu automatiquement à un autre canton ou établissement.

Comment préparer la suite de « Médicaments suisses : autorisations et dossiers » avec Julie ?

Choisissez la fiche et précisez canton ou institution avec les références des pièces. Julie peut aider à rechercher les textes et préparer une correspondance ; le registre ne remplace pas la décision compétente.

Sources

Quelles sources suisses consulter directement ?

  1. LPTh / HMG / LATer : 9, 10, 11www.fedlex.admin.ch
  2. OMéd / VAM / OM : 8, 28www.fedlex.admin.ch
  3. Swissmedic forms updatewww.swissmedic.ch
  4. OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34www.fedlex.admin.ch
  5. LRH / HFG / LRUm : 45, 19, 20www.fedlex.admin.ch
  6. Swissmedic clinical-trial applicationswww.swissmedic.ch
  7. OAMéd / AMBV / OAMed : 3, 11, 12, 16, 17www.fedlex.admin.ch
  8. OPuM / AWV / OPuM : 2, 5, 23www.fedlex.admin.ch
  9. OFAE notification bureauwww.bwl.admin.ch

Dernier contrôle des textes cités : 3 novembre 2026

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