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Médicaments suisses : autorisations et dossiers · Suisse

Pénurie de médicament en Suisse : stocks et annonces

Le dossier suisse de pénurie doit distinguer produit, rôle du déclarant et périmètre d’annonce effectivement applicable. Un relevé de stock ne prouve pas à lui seul une obligation de notification. L’outil rapproche quantités initiales, mouvements datés et stock final enregistré, sans prévoir l’approvisionnement. Conservez annonces, références et mesures de réponse ; une présentation étrangère exceptionnelle nécessite un examen distinct et ne se déduit pas de la pénurie.

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Sources vérifiées3 novembre 2026

  • Textes officiels cités
  • Sources vérifiées le
  • Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel risque et quelle interruption sont réellement documentés ?

Julie Exemple

Séparez risque annoncé, interruption constatée et disponibilité dans un lieu donné. Une quantité positive chez un fournisseur ne démontre pas la disponibilité nationale ; conservez date, auteur et périmètre de chaque information.

Voir les références

Votre dossier suisse concerne « Pénurie de médicament en Suisse : stocks et annonces ». Quel canton et quelles pièces concernent médicament et présentation ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Réponse

Quel médicament et quelle présentation sont touchés ?

Identifiez médicament, dosage, forme et présentation avec une unité commune de stock. Deux conditionnements ne sont pas automatiquement comparables ; consignez toute conversion utilisée avant de rapprocher quantités et mouvements.

OAMéd / AMBV / OAMed : 16OFAE notification bureau

Outil

Rapprochement suisse des stocks et annonces de disponibilité

Exemple synthétique : données fictives. Rapprochement suisse des stocks et annonces de disponibilité.

julie://outil/echeancierAucune donnée envoyée
Lignes du dossier
Ligne 1
Exemple : 12,50 ; valeur inconnue : laisser vide.
Ligne 2
Exemple : 12,50 ; valeur inconnue : laisser vide.

Les réponses restent sur cette page avant une action explicite vers Julie. Évitez noms et informations sensibles.

Exemple synthétique : données fictives · Rapprochement suisse des stocks et annonces de disponibilité

Produit et présentation
SYN-M1
Unité commune des stocks
Unités de stock déclarées
Stock initial fourni
100
Premier jour des mouvements
2026-11-02
Stock final enregistré
82
Dernier jour des mouvements
2026-11-03
Référence d’annonce ou avis
SYN-N1
Mouvements saisis au total
-18.00
Solde calculé sur les mouvements fournis
82.00
Écart arithmétique
0.00
Rapprochement suisse des stocks et annonces de disponibilité
JourMouvementQuantité signéePièce
2026-11-02Entrée12SYN-E1
2026-11-03Sortie-30SYN-E2

Stock initial avant le premier jour, final après le dernier. Pas de prévision de disponibilité ni de permission exceptionnelle.

Réponse

Quel risque et quelle interruption sont réellement documentés ?

Séparez risque annoncé, interruption constatée et disponibilité dans un lieu donné. Une quantité positive chez un fournisseur ne démontre pas la disponibilité nationale ; conservez date, auteur et périmètre de chaque information.

OAMéd / AMBV / OAMed : 16OFAE notification bureau

Comparatif

Repères : Rapprochement suisse des stocks et annonces de disponibilité

Rapprochement suisse des stocks et annonces de disponibilité
Question de préparationPoint à vérifier
Quel médicament et quelle présentation sont touchés ?Identifiez médicament, dosage, forme et présentation avec une unité commune de stock. Deux conditionnements ne sont pas automatiquement comparables ; consignez toute conversion utilisée avant de rapprocher quantités et mouvements.
Quel risque et quelle interruption sont réellement documentés ?Séparez risque annoncé, interruption constatée et disponibilité dans un lieu donné. Une quantité positive chez un fournisseur ne démontre pas la disponibilité nationale ; conservez date, auteur et périmètre de chaque information.
Quel rôle et quel circuit suisse d’annonce sont pertinents ?Identifiez fournisseur, titulaire, grossiste ou pharmacie et circuit d’annonce à vérifier. L’article 16 OAMéd concerne la traçabilité des transactions ; il ne suffit pas à établir les obligations d’annonce de pénurie à l’OFAE.
Quelle liste ou disposition délimite les produits concernés ?Vérifiez la liste et les conditions de notification réellement applicables au produit. Le guide OFAE fournit une orientation ; sans rattachement à la disposition pertinente, l’outil ne déduit ni seuil de durée ni obligation générale.

OAMéd / AMBV / OAMed : 16OFAE notification bureau

Réponse

Quel rôle et quel circuit suisse d’annonce sont pertinents ?

Identifiez fournisseur, titulaire, grossiste ou pharmacie et circuit d’annonce à vérifier. L’article 16 OAMéd concerne la traçabilité des transactions ; il ne suffit pas à établir les obligations d’annonce de pénurie à l’OFAE.

OAMéd / AMBV / OAMed : 16OFAE notification bureau

Le texte

Quel texte suisse correspond à cette situation ?

OAMéd / AMBV / OAMed : 16Sources vérifiées 3 novembre 2026Voir les textes cités

Le dossier suisse de pénurie doit distinguer produit, rôle du déclarant et périmètre d’annonce effectivement applicable. Un relevé de stock ne prouve pas à lui seul une obligation de notification. L’outil rapproche quantités initiales, mouvements datés et stock final enregistré, sans prévoir l’approvisionnement. Conservez annonces, références et mesures de réponse ; une présentation étrangère exceptionnelle nécessite un examen distinct et ne se déduit pas de la pénurie.

Réponse

Quelle liste ou disposition délimite les produits concernés ?

Vérifiez la liste et les conditions de notification réellement applicables au produit. Le guide OFAE fournit une orientation ; sans rattachement à la disposition pertinente, l’outil ne déduit ni seuil de durée ni obligation générale.

OAMéd / AMBV / OAMed : 16OFAE notification bureau

Réponse

Quels écarts apparaissent entre stocks et mouvements fournis ?

L’outil additionne stock initial avant la période et mouvements signés, puis retranche ce résultat du stock final enregistré. L’exemple donne 82 et zéro écart ; une date absente ou hors période laisse le solde inconnu.

OAMéd / AMBV / OAMed : 16OFAE notification bureau

Réponse

Quelles dates et références relient annonce et reprise attendue ?

Rattachez annonce, interruption et reprise attendue à leurs références et mises à jour. L’estimation de retour ne prouve pas une disponibilité acquise ; gardez distinctes les dates annoncées et les observations réelles.

OAMéd / AMBV / OAMed : 16OFAE notification bureau

Réponse

Quelle mesure exceptionnelle fait l’objet d’une permission séparée ?

Une présentation étrangère ou autre réponse exceptionnelle exige un examen propre des permissions. Conservez décision, périmètre et conditions ; l’annonce de pénurie ne démontre pas qu’une mesure Swissmedic ou une importation soit déjà autorisée.

OAMéd / AMBV / OAMed : 16OFAE notification bureau

Réponse

Pourquoi la pénurie ne constitue-t-elle pas un rappel de sécurité ?

La pénurie décrit un problème d’approvisionnement ; le rappel organise une mesure concernant des produits. Les deux situations peuvent coexister, mais un avis ou un solde négatif ne prouve pas à lui seul un rappel de sécurité.

OAMéd / AMBV / OAMed : 16OFAE notification bureau

Sources

Quelles sources suisses consulter directement ?

  1. OAMéd / AMBV / OAMed : 16www.fedlex.admin.ch
  2. OFAE notification bureauwww.bwl.admin.ch

Dernier contrôle des textes cités : 3 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?

Quel risque et quelle interruption sont réellement documentés ?

Séparez risque annoncé, interruption constatée et disponibilité dans un lieu donné. Une quantité positive chez un fournisseur ne démontre pas la disponibilité nationale ; conservez date, auteur et périmètre de chaque information.

OAMéd / AMBV / OAMed : 16OFAE notification bureau

Quelle liste ou disposition délimite les produits concernés ?

Vérifiez la liste et les conditions de notification réellement applicables au produit. Le guide OFAE fournit une orientation ; sans rattachement à la disposition pertinente, l’outil ne déduit ni seuil de durée ni obligation générale.

OAMéd / AMBV / OAMed : 16OFAE notification bureau

Quelles dates et références relient annonce et reprise attendue ?

Rattachez annonce, interruption et reprise attendue à leurs références et mises à jour. L’estimation de retour ne prouve pas une disponibilité acquise ; gardez distinctes les dates annoncées et les observations réelles.

OAMéd / AMBV / OAMed : 16OFAE notification bureau

Pourquoi la pénurie ne constitue-t-elle pas un rappel de sécurité ?

La pénurie décrit un problème d’approvisionnement ; le rappel organise une mesure concernant des produits. Les deux situations peuvent coexister, mais un avis ou un solde négatif ne prouve pas à lui seul un rappel de sécurité.

OAMéd / AMBV / OAMed : 16OFAE notification bureau