Médicaments suisses : autorisations et dossiers · Suisse
Pénurie de médicament en Suisse : stocks et annonces
Le dossier suisse de pénurie doit distinguer produit, rôle du déclarant et périmètre d’annonce effectivement applicable. Un relevé de stock ne prouve pas à lui seul une obligation de notification. L’outil rapproche quantités initiales, mouvements datés et stock final enregistré, sans prévoir l’approvisionnement. Conservez annonces, références et mesures de réponse ; une présentation étrangère exceptionnelle nécessite un examen distinct et ne se déduit pas de la pénurie.
Julie by AlphaDeep est une IA juridique : elle recherche des références officielles pour éclairer vos questions, analyse vos documents et rédige vos courriers, pour les particuliers comme pour les professionnels.
Sources vérifiées3 novembre 2026
- Textes officiels cités
- Sources vérifiées le
- Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode
Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.
Julie by AlphaDeep
Votre dossier suisse concerne « Pénurie de médicament en Suisse : stocks et annonces ». Quel canton et quelles pièces concernent médicament et présentation ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quel médicament et quelle présentation sont touchés ?
Identifiez médicament, dosage, forme et présentation avec une unité commune de stock. Deux conditionnements ne sont pas automatiquement comparables ; consignez toute conversion utilisée avant de rapprocher quantités et mouvements.
Rapprochement suisse des stocks et annonces de disponibilité
Exemple synthétique : données fictives. Rapprochement suisse des stocks et annonces de disponibilité.
Exemple synthétique : données fictives · Rapprochement suisse des stocks et annonces de disponibilité
- Produit et présentation
- SYN-M1
- Unité commune des stocks
- Unités de stock déclarées
- Stock initial fourni
- 100
- Premier jour des mouvements
- 2026-11-02
- Stock final enregistré
- 82
- Dernier jour des mouvements
- 2026-11-03
- Référence d’annonce ou avis
- SYN-N1
- Mouvements saisis au total
- -18.00
- Solde calculé sur les mouvements fournis
- 82.00
- Écart arithmétique
- 0.00
| Jour | Mouvement | Quantité signée | Pièce |
|---|---|---|---|
| 2026-11-02 | Entrée | 12 | SYN-E1 |
| 2026-11-03 | Sortie | -30 | SYN-E2 |
Stock initial avant le premier jour, final après le dernier. Pas de prévision de disponibilité ni de permission exceptionnelle.
Quel risque et quelle interruption sont réellement documentés ?
Séparez risque annoncé, interruption constatée et disponibilité dans un lieu donné. Une quantité positive chez un fournisseur ne démontre pas la disponibilité nationale ; conservez date, auteur et périmètre de chaque information.
Repères : Rapprochement suisse des stocks et annonces de disponibilité
| Question de préparation | Point à vérifier |
|---|---|
| Quel médicament et quelle présentation sont touchés ? | Identifiez médicament, dosage, forme et présentation avec une unité commune de stock. Deux conditionnements ne sont pas automatiquement comparables ; consignez toute conversion utilisée avant de rapprocher quantités et mouvements. |
| Quel risque et quelle interruption sont réellement documentés ? | Séparez risque annoncé, interruption constatée et disponibilité dans un lieu donné. Une quantité positive chez un fournisseur ne démontre pas la disponibilité nationale ; conservez date, auteur et périmètre de chaque information. |
| Quel rôle et quel circuit suisse d’annonce sont pertinents ? | Identifiez fournisseur, titulaire, grossiste ou pharmacie et circuit d’annonce à vérifier. L’article 16 OAMéd concerne la traçabilité des transactions ; il ne suffit pas à établir les obligations d’annonce de pénurie à l’OFAE. |
| Quelle liste ou disposition délimite les produits concernés ? | Vérifiez la liste et les conditions de notification réellement applicables au produit. Le guide OFAE fournit une orientation ; sans rattachement à la disposition pertinente, l’outil ne déduit ni seuil de durée ni obligation générale. |
Quel rôle et quel circuit suisse d’annonce sont pertinents ?
Identifiez fournisseur, titulaire, grossiste ou pharmacie et circuit d’annonce à vérifier. L’article 16 OAMéd concerne la traçabilité des transactions ; il ne suffit pas à établir les obligations d’annonce de pénurie à l’OFAE.
Quel texte suisse correspond à cette situation ?
Le dossier suisse de pénurie doit distinguer produit, rôle du déclarant et périmètre d’annonce effectivement applicable. Un relevé de stock ne prouve pas à lui seul une obligation de notification. L’outil rapproche quantités initiales, mouvements datés et stock final enregistré, sans prévoir l’approvisionnement. Conservez annonces, références et mesures de réponse ; une présentation étrangère exceptionnelle nécessite un examen distinct et ne se déduit pas de la pénurie.
Quelle liste ou disposition délimite les produits concernés ?
Vérifiez la liste et les conditions de notification réellement applicables au produit. Le guide OFAE fournit une orientation ; sans rattachement à la disposition pertinente, l’outil ne déduit ni seuil de durée ni obligation générale.
Quels écarts apparaissent entre stocks et mouvements fournis ?
L’outil additionne stock initial avant la période et mouvements signés, puis retranche ce résultat du stock final enregistré. L’exemple donne 82 et zéro écart ; une date absente ou hors période laisse le solde inconnu.
Quelles dates et références relient annonce et reprise attendue ?
Rattachez annonce, interruption et reprise attendue à leurs références et mises à jour. L’estimation de retour ne prouve pas une disponibilité acquise ; gardez distinctes les dates annoncées et les observations réelles.
Quelle mesure exceptionnelle fait l’objet d’une permission séparée ?
Une présentation étrangère ou autre réponse exceptionnelle exige un examen propre des permissions. Conservez décision, périmètre et conditions ; l’annonce de pénurie ne démontre pas qu’une mesure Swissmedic ou une importation soit déjà autorisée.
Pourquoi la pénurie ne constitue-t-elle pas un rappel de sécurité ?
La pénurie décrit un problème d’approvisionnement ; le rappel organise une mesure concernant des produits. Les deux situations peuvent coexister, mais un avis ou un solde négatif ne prouve pas à lui seul un rappel de sécurité.
Quelles sources suisses consulter directement ?
- OAMéd / AMBV / OAMed : 16www.fedlex.admin.ch
- OFAE notification bureauwww.bwl.admin.ch
Dernier contrôle des textes cités : 3 novembre 2026
Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?
Quel risque et quelle interruption sont réellement documentés ?
Séparez risque annoncé, interruption constatée et disponibilité dans un lieu donné. Une quantité positive chez un fournisseur ne démontre pas la disponibilité nationale ; conservez date, auteur et périmètre de chaque information.
Quelle liste ou disposition délimite les produits concernés ?
Vérifiez la liste et les conditions de notification réellement applicables au produit. Le guide OFAE fournit une orientation ; sans rattachement à la disposition pertinente, l’outil ne déduit ni seuil de durée ni obligation générale.
Quelles dates et références relient annonce et reprise attendue ?
Rattachez annonce, interruption et reprise attendue à leurs références et mises à jour. L’estimation de retour ne prouve pas une disponibilité acquise ; gardez distinctes les dates annoncées et les observations réelles.
Pourquoi la pénurie ne constitue-t-elle pas un rappel de sécurité ?
La pénurie décrit un problème d’approvisionnement ; le rappel organise une mesure concernant des produits. Les deux situations peuvent coexister, mais un avis ou un solde négatif ne prouve pas à lui seul un rappel de sécurité.