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Médicaments suisses : autorisations et dossiers · Suisse

Vigilance suisse : dossier du signalement santé

Le dossier suisse de vigilance commence par le produit thérapeutique et l’événement suspecté. Médicament, dispositif et rôle du déclarant déterminent le circuit et les obligations à examiner. Rapprochez identification, utilisation, observations et pièces datées sans présenter une cause supposée comme établie. Conservez la référence de l’annonce et ses compléments. Cette préparation documentaire reste distincte du retrait d’un produit et de l’évaluation d’un droit à réparation.

Julie by AlphaDeep est une IA juridique : elle recherche des références officielles pour éclairer vos questions, analyse vos documents et rédige vos courriers, pour les particuliers comme pour les professionnels.

Registre suisse de l’événement et des annonces

  • Textes officiels cités
  • Sources vérifiées le
  • Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel effet ou incident suspecté est documenté ?

Julie Exemple

Décrivez effet ou incident suspecté, circonstances et source de chaque observation. Le dossier conserve un soupçon et les faits disponibles ; il ne transforme pas la proximité chronologique en causalité démontrée.

Voir les références

Votre dossier suisse concerne « Vigilance suisse : dossier du signalement santé ». Quel canton et quelles pièces concernent produit et référence ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Réponse

Quel produit thérapeutique et quel identifiant sont concernés ?

Indiquez médicament ou dispositif, présentation, fabricant et lot ou identifiant. La catégorie détermine les règles à examiner ; les obligations d’un médicament ne doivent pas être appliquées automatiquement à un incident de dispositif médical.

LPTh / HMG / LATer : 59OMéd / VAM / OM : 65

Outil

Registre suisse de l’événement et des annonces

Exemple synthétique : données fictives. Registre suisse de l’événement et des annonces.

julie://outil/grilleAucune donnée envoyée

Les réponses restent sur cette page avant une action explicite vers Julie. Évitez noms et informations sensibles.

Exemple synthétique : données fictives · Registre suisse de l’événement et des annonces

Produit et référence
Produit P1, identification L1
Déclarant et voie
Fonction R1, circuit C1
Faits et dates
Événement E1, chronologie T1
Annonce et compléments
Référence S1, pièces D1

Cette préparation documentaire reste distincte du retrait d’un produit et de l’évaluation d’un droit à réparation.

Réponse

Quel effet ou incident suspecté est documenté ?

Décrivez effet ou incident suspecté, circonstances et source de chaque observation. Le dossier conserve un soupçon et les faits disponibles ; il ne transforme pas la proximité chronologique en causalité démontrée.

LPTh / HMG / LATer : 59OMéd / VAM / OM : 65

Réponse

Quel circuit suisse correspond au produit et au rôle du déclarant ?

L’article 59 LPTh distingue les obligations des entreprises et professionnels et la possibilité d’annonce des consommateurs. Identifiez le rôle réel, puis vérifiez canal et dispositions d’exécution propres au produit concerné.

LPTh / HMG / LATer : 59OMéd / VAM / OM : 65

Comparatif

Repères : Registre suisse de l’événement et des annonces

Registre suisse de l’événement et des annonces
Question de préparationPoint à vérifier
Quel produit thérapeutique et quel identifiant sont concernés ?Indiquez médicament ou dispositif, présentation, fabricant et lot ou identifiant. La catégorie détermine les règles à examiner ; les obligations d’un médicament ne doivent pas être appliquées automatiquement à un incident de dispositif médical.
Quel effet ou incident suspecté est documenté ?Décrivez effet ou incident suspecté, circonstances et source de chaque observation. Le dossier conserve un soupçon et les faits disponibles ; il ne transforme pas la proximité chronologique en causalité démontrée.
Quel circuit suisse correspond au produit et au rôle du déclarant ?L’article 59 LPTh distingue les obligations des entreprises et professionnels et la possibilité d’annonce des consommateurs. Identifiez le rôle réel, puis vérifiez canal et dispositions d’exécution propres au produit concerné.
Quelles dates établissent utilisation, événement et connaissance ?Rapprochez utilisation, événement, prise de connaissance et annonce avec leurs dates connues. Laissez les informations absentes comme inconnues ; cette chronologie préparatoire ne fixe pas le délai d’annonce applicable à toute catégorie.

LPTh / HMG / LATer : 59OMéd / VAM / OM : 65

Réponse

Quelles dates établissent utilisation, événement et connaissance ?

Rapprochez utilisation, événement, prise de connaissance et annonce avec leurs dates connues. Laissez les informations absentes comme inconnues ; cette chronologie préparatoire ne fixe pas le délai d’annonce applicable à toute catégorie.

LPTh / HMG / LATer : 59OMéd / VAM / OM : 65

Réponse

Quels faits de gravité ou de catégorie doivent être qualifiés ?

Décrivez les conséquences constatées et les éléments techniques utiles sans conclure automatiquement à une catégorie de gravité. La qualification et son délai nécessitent les faits complets et les règles d’exécution correspondantes.

LPTh / HMG / LATer : 59OMéd / VAM / OM : 65

Le texte

Quel texte suisse correspond à cette situation ?

LPTh / HMG / LATer : 59Sources vérifiées 3 novembre 2026Voir les textes cités

Le dossier suisse de vigilance commence par le produit thérapeutique et l’événement suspecté. Médicament, dispositif et rôle du déclarant déterminent le circuit et les obligations à examiner. Rapprochez identification, utilisation, observations et pièces datées sans présenter une cause supposée comme établie. Conservez la référence de l’annonce et ses compléments. Cette préparation documentaire reste distincte du retrait d’un produit et de l’évaluation d’un droit à réparation.

Réponse

Quelles pièces de lot, d’utilisation ou techniques sont disponibles ?

Reliez pièces de lot, usage et documents techniques à leur version. Pour les médicaments, l’article 65 OMéd organise les informations de sécurité de l’entreprise ; un dossier préparatoire ne remplace pas la fonction responsable.

LPTh / HMG / LATer : 59OMéd / VAM / OM : 65

Réponse

Comment relier les compléments à l’annonce initiale ?

Rattachez corrections et compléments à la référence initiale avec date de transmission. Distinguez une information nouvelle d’une erreur corrigée ; conserver l’historique permet de comprendre l’évolution du signalement.

LPTh / HMG / LATer : 59OMéd / VAM / OM : 65

Réponse

Pourquoi séparer annonce, rappel et prétention à réparation ?

L’annonce transmet une information de sécurité, le rappel organise une mesure sur le produit et la réparation concerne un dommage allégué. Aucun de ces résultats ne se déduit automatiquement de l’existence des deux autres.

LPTh / HMG / LATer : 59OMéd / VAM / OM : 65

Questions fréquentes

Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?

Quel effet ou incident suspecté est documenté ?

Décrivez effet ou incident suspecté, circonstances et source de chaque observation. Le dossier conserve un soupçon et les faits disponibles ; il ne transforme pas la proximité chronologique en causalité démontrée.

LPTh / HMG / LATer : 59OMéd / VAM / OM : 65

Quelles dates établissent utilisation, événement et connaissance ?

Rapprochez utilisation, événement, prise de connaissance et annonce avec leurs dates connues. Laissez les informations absentes comme inconnues ; cette chronologie préparatoire ne fixe pas le délai d’annonce applicable à toute catégorie.

LPTh / HMG / LATer : 59OMéd / VAM / OM : 65

Quelles pièces de lot, d’utilisation ou techniques sont disponibles ?

Reliez pièces de lot, usage et documents techniques à leur version. Pour les médicaments, l’article 65 OMéd organise les informations de sécurité de l’entreprise ; un dossier préparatoire ne remplace pas la fonction responsable.

LPTh / HMG / LATer : 59OMéd / VAM / OM : 65

Pourquoi séparer annonce, rappel et prétention à réparation ?

L’annonce transmet une information de sécurité, le rappel organise une mesure sur le produit et la réparation concerne un dommage allégué. Aucun de ces résultats ne se déduit automatiquement de l’existence des deux autres.

LPTh / HMG / LATer : 59OMéd / VAM / OM : 65

Sources

Quelles sources suisses consulter directement ?

  1. LPTh / HMG / LATer : 59www.fedlex.admin.ch
  2. OMéd / VAM / OM : 65www.fedlex.admin.ch

Dernier contrôle des textes cités : 3 novembre 2026