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Médicaments suisses : autorisations et dossiers · Suisse

Essai clinique suisse : dossier du promoteur

Le dossier suisse du promoteur doit qualifier l’essai avec la LRH et l’OClin applicables, puis identifier les décisions requises. Une exemption d’autorisation Swissmedic ne signifie pas une exemption générale d’examen éthique. Rapprochez protocole, catégorie, documents participants, sites et changements par version. Cette préparation ne classe pas automatiquement l’essai à partir d’une seule autorisation étrangère et n’évalue pas la prise en charge médicale d’une personne.

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  • Essai et promoteur
  • Qualification et protocole
  • Éthique et autorité
  • Sites et suivi
  • Textes officiels cités
  • Sources vérifiées le
  • Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

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Conversation illustrative
Question d’exemple

Quelle catégorie est justifiée par le produit et son utilisation ?

Julie Exemple

Justifiez la catégorie à partir de l’autorisation du médicament, de son utilisation et des conditions de l’étude. Une simple mention « catégorie A » dans un protocole ne démontre pas que les critères réglementaires sont satisfaits.

Voir les références

Votre dossier suisse concerne « Essai clinique suisse : dossier du promoteur ». Quel canton et quelles pièces concernent essai et promoteur ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Réponse

Quel essai et quel promoteur relèvent du cadre suisse ?

Identifiez essai, produit, centres et promoteur. L’article 2 OClin définit le promoteur avec siège ou représentation en Suisse et distingue l’investigateur ; la convention doit permettre de rattacher chaque rôle au projet réel.

OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34LRH / HFG / LRUm : 45, 19, 20Swissmedic clinical-trial applications

Outil

Registre suisse des décisions et obligations du promoteur

Exemple synthétique : données fictives. Registre suisse des décisions et obligations du promoteur.

julie://outil/bordereauAucune donnée envoyée

Les réponses restent sur cette page avant une action explicite vers Julie. Évitez noms et informations sensibles.

Exemple synthétique : données fictives · Registre suisse des décisions et obligations du promoteur

Essai et promoteur
Étude E1, promoteur S1
Qualification et protocole
Catégorie à vérifier, version P1
Éthique et autorité
Commission C1, Swissmedic A1
Sites et suivi
Centres T1, modification M1

Cette préparation ne classe pas automatiquement l’essai à partir d’une seule autorisation étrangère et n’évalue pas la prise en charge médicale d’une personne.

Réponse

Quelle catégorie est justifiée par le produit et son utilisation ?

Justifiez la catégorie à partir de l’autorisation du médicament, de son utilisation et des conditions de l’étude. Une simple mention « catégorie A » dans un protocole ne démontre pas que les critères réglementaires sont satisfaits.

OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34LRH / HFG / LRUm : 45, 19, 20Swissmedic clinical-trial applications

Comparatif

Repères : Registre suisse des décisions et obligations du promoteur

Registre suisse des décisions et obligations du promoteur
Question de préparationPoint à vérifier
Quel essai et quel promoteur relèvent du cadre suisse ?Identifiez essai, produit, centres et promoteur. L’article 2 OClin définit le promoteur avec siège ou représentation en Suisse et distingue l’investigateur ; la convention doit permettre de rattacher chaque rôle au projet réel.
Quelle catégorie est justifiée par le produit et son utilisation ?Justifiez la catégorie à partir de l’autorisation du médicament, de son utilisation et des conditions de l’étude. Une simple mention « catégorie A » dans un protocole ne démontre pas que les critères réglementaires sont satisfaits.
Quelles versions du protocole et des documents participants sont retenues ?Reliez protocole, information et consentement à une version, une langue et un centre. Conservez les versions antérieures avec leur statut ; une nouvelle date de fichier ne prouve pas que tous les documents ont été approuvés ensemble.
Quelles décisions d’éthique et de Swissmedic sont nécessaires ou exemptées ?Distinguez autorisation de la commission d’éthique et examen Swissmedic applicable. L’OClin prévoit une exemption d’autorisation Swissmedic pour la catégorie A ; cette exception ne permet pas d’effacer le dossier d’éthique ni les autres conditions du projet.

OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34LRH / HFG / LRUm : 45, 19, 20Swissmedic clinical-trial applications

Réponse

Quelles versions du protocole et des documents participants sont retenues ?

Reliez protocole, information et consentement à une version, une langue et un centre. Conservez les versions antérieures avec leur statut ; une nouvelle date de fichier ne prouve pas que tous les documents ont été approuvés ensemble.

OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34LRH / HFG / LRUm : 45, 19, 20Swissmedic clinical-trial applications

Réponse

Quelles décisions d’éthique et de Swissmedic sont nécessaires ou exemptées ?

Distinguez autorisation de la commission d’éthique et examen Swissmedic applicable. L’OClin prévoit une exemption d’autorisation Swissmedic pour la catégorie A ; cette exception ne permet pas d’effacer le dossier d’éthique ni les autres conditions du projet.

OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34LRH / HFG / LRUm : 45, 19, 20Swissmedic clinical-trial applications

Le texte

Quel texte suisse correspond à cette situation ?

OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34Sources vérifiées 3 novembre 2026Voir les textes cités

Le dossier suisse du promoteur doit qualifier l’essai avec la LRH et l’OClin applicables, puis identifier les décisions requises. Une exemption d’autorisation Swissmedic ne signifie pas une exemption générale d’examen éthique. Rapprochez protocole, catégorie, documents participants, sites et changements par version. Cette préparation ne classe pas automatiquement l’essai à partir d’une seule autorisation étrangère et n’évalue pas la prise en charge médicale d’une personne.

Réponse

Quelles tâches sont attribuées aux centres et prestataires ?

Rapprochez responsabilités du promoteur, de l’investigateur et des prestataires selon l’article 2 OClin et les conventions. Signalez tâches non attribuées, suivi et interfaces ; la présence d’un sous-traitant ne prouve pas que toute responsabilité lui est transférée.

OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34LRH / HFG / LRUm : 45, 19, 20Swissmedic clinical-trial applications

Réponse

Comment information et consentement sont-ils documentés ?

Classez information et consentement par protocole, langue, centre et version examinée. Conservez les références utiles au dossier d’éthique ; n’insérez pas de données médicales identifiantes des participants dans ce registre général de préparation.

OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34LRH / HFG / LRUm : 45, 19, 20Swissmedic clinical-trial applications

Réponse

Quelles modifications et obligations de suivi doivent être rapprochées ?

Consignez changements, questions, décisions et notifications dans une chronologie reliée aux pièces. Chaque action doit être qualifiée selon la branche OClin concernée ; le registre ne calcule pas un délai universel et ne valide pas une modification.

OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34LRH / HFG / LRUm : 45, 19, 20Swissmedic clinical-trial applications

Réponse

Pourquoi une exemption Swissmedic ne dispense-t-elle pas de tout examen éthique ?

La dispense Swissmedic de catégorie A concerne une autorisation déterminée. L’examen éthique conserve son propre objet ; une exception documentée ne signifie ni absence de surveillance ni permission générale de commencer sans vérifier les conditions restantes.

OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34LRH / HFG / LRUm : 45, 19, 20Swissmedic clinical-trial applications

Dans l’ordre

Quelles vérifications préparer en premier ?

Priorités éditoriales de préparation, sans classement de popularité ni probabilité de succès. Commencer par catégorie et compétences, puis vérifier cohérence des versions, décisions et responsabilités de suivi.

  1. Délimiter le projet suisse

    Produit, promoteur et centres déterminent les responsabilités à examiner en premier.

    OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34LRH / HFG / LRUm : 45, 19, 20Swissmedic clinical-trial applications

  2. Motiver la catégorie

    L’exemption éventuelle dépend de critères précis, pas d’une étiquette dans le protocole.

    OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34LRH / HFG / LRUm : 45, 19, 20Swissmedic clinical-trial applications

  3. Rapprocher les versions

    Les décisions doivent pouvoir être reliées au protocole et aux documents réellement examinés.

    OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34LRH / HFG / LRUm : 45, 19, 20Swissmedic clinical-trial applications

  4. Séparer les autorisations

    Éthique et Swissmedic sont deux vérifications distinctes, même lorsqu’une exemption est invoquée.

    OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34LRH / HFG / LRUm : 45, 19, 20Swissmedic clinical-trial applications

  5. Attribuer le suivi

    Un responsable identifié permet de traiter chaque modification et notification encore ouverte.

    OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34LRH / HFG / LRUm : 45, 19, 20Swissmedic clinical-trial applications

Sources

Quelles sources suisses consulter directement ?

  1. OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34www.fedlex.admin.ch
  2. LRH / HFG / LRUm : 45, 19, 20www.fedlex.admin.ch
  3. Swissmedic clinical-trial applicationswww.swissmedic.ch

Dernier contrôle des textes cités : 3 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?

Quelle catégorie est justifiée par le produit et son utilisation ?

Justifiez la catégorie à partir de l’autorisation du médicament, de son utilisation et des conditions de l’étude. Une simple mention « catégorie A » dans un protocole ne démontre pas que les critères réglementaires sont satisfaits.

OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34LRH / HFG / LRUm : 45, 19, 20Swissmedic clinical-trial applications

Quelles décisions d’éthique et de Swissmedic sont nécessaires ou exemptées ?

Distinguez autorisation de la commission d’éthique et examen Swissmedic applicable. L’OClin prévoit une exemption d’autorisation Swissmedic pour la catégorie A ; cette exception ne permet pas d’effacer le dossier d’éthique ni les autres conditions du projet.

OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34LRH / HFG / LRUm : 45, 19, 20Swissmedic clinical-trial applications

Comment information et consentement sont-ils documentés ?

Classez information et consentement par protocole, langue, centre et version examinée. Conservez les références utiles au dossier d’éthique ; n’insérez pas de données médicales identifiantes des participants dans ce registre général de préparation.

OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34LRH / HFG / LRUm : 45, 19, 20Swissmedic clinical-trial applications

Pourquoi une exemption Swissmedic ne dispense-t-elle pas de tout examen éthique ?

La dispense Swissmedic de catégorie A concerne une autorisation déterminée. L’examen éthique conserve son propre objet ; une exception documentée ne signifie ni absence de surveillance ni permission générale de commencer sans vérifier les conditions restantes.

OClin / KlinV / OSRUm : 2, 19, 23, 24, 25, 30, 31, 34LRH / HFG / LRUm : 45, 19, 20Swissmedic clinical-trial applications