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Médicaments suisses : autorisations et dossiers · Suisse

Publicité pharmaceutique suisse : messages et contrôle

La publicité suisse d’un médicament doit être examinée selon son public, son contenu et les règles de l’OPuM. Rapprochez messages et information approuvée, puis identifiez les restrictions et l’éventuel contrôle préalable applicable au cas. Ne transposez pas un visa français à toutes les communications suisses. Conservez supports, versions, décisions et changements afin de délimiter ce qui a effectivement été examiné ou autorisé.

Julie by AlphaDeep est une IA juridique : elle recherche des références officielles pour éclairer vos questions, analyse vos documents et rédige vos courriers, pour les particuliers comme pour les professionnels.

Registre suisse des messages et conditions publicitaires

  • Textes officiels cités
  • Sources vérifiées le
  • Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quelles indications et informations approuvées soutiennent le message ?

Julie Exemple

Rapprochez indications, présentation et information approuvée avec chaque affirmation. L’article 5 OPuM encadre la publicité professionnelle ; une publication scientifique jointe ne remplace pas l’information sur le médicament approuvée.

Voir les références

Votre dossier suisse concerne « Publicité pharmaceutique suisse : messages et contrôle ». Quel canton et quelles pièces concernent produit et information ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Réponse

Quel public professionnel ou non professionnel est visé ?

Distinguez publicité destinée aux professionnels et au public selon destinataires et accès effectif. Les articles 31 et 32 LPTh établissent des limites différentes ; un simple avertissement de site ne démontre pas une audience exclusivement professionnelle.

LPTh / HMG / LATer : 31, 32OPuM / AWV / OPuM : 2, 5, 23

Réponse

Quelles indications et informations approuvées soutiennent le message ?

Rapprochez indications, présentation et information approuvée avec chaque affirmation. L’article 5 OPuM encadre la publicité professionnelle ; une publication scientifique jointe ne remplace pas l’information sur le médicament approuvée.

LPTh / HMG / LATer : 31, 32OPuM / AWV / OPuM : 2, 5, 23

Comparatif

Repères : Registre suisse des messages et conditions publicitaires

Registre suisse des messages et conditions publicitaires
Question de préparationPoint à vérifier
Quel public professionnel ou non professionnel est visé ?Distinguez publicité destinée aux professionnels et au public selon destinataires et accès effectif. Les articles 31 et 32 LPTh établissent des limites différentes ; un simple avertissement de site ne démontre pas une audience exclusivement professionnelle.
Quelles indications et informations approuvées soutiennent le message ?Rapprochez indications, présentation et information approuvée avec chaque affirmation. L’article 5 OPuM encadre la publicité professionnelle ; une publication scientifique jointe ne remplace pas l’information sur le médicament approuvée.
Pourquoi la communication relève-t-elle de la publicité ou d’une autre information ?L’article 2 OPuM vise les mesures encourageant prescription, remise, vente ou utilisation. Examinez contexte, forme et finalité ; nommer un contenu « information » ne suffit pas à exclure sa qualification publicitaire.
Quels supports et versions sont effectivement diffusés ?Archivez texte, visuel, support, accès et date de diffusion par version. Un message raccourci ou une campagne numérique modifiée doit être comparé à sa version propre, pas seulement au document initialement préparé.

LPTh / HMG / LATer : 31, 32OPuM / AWV / OPuM : 2, 5, 23

Réponse

Pourquoi la communication relève-t-elle de la publicité ou d’une autre information ?

L’article 2 OPuM vise les mesures encourageant prescription, remise, vente ou utilisation. Examinez contexte, forme et finalité ; nommer un contenu « information » ne suffit pas à exclure sa qualification publicitaire.

LPTh / HMG / LATer : 31, 32OPuM / AWV / OPuM : 2, 5, 23

Outil

Registre suisse des messages et conditions publicitaires

Exemple synthétique : données fictives. Registre suisse des messages et conditions publicitaires.

julie://outil/decompteAucune donnée envoyée

Les réponses restent sur cette page avant une action explicite vers Julie. Évitez noms et informations sensibles.

Exemple synthétique : données fictives · Registre suisse des messages et conditions publicitaires

Produit et information
Médicament P1, version V1
Public et support
Audience A1, média S1
Messages et limites
Allégations M1, références R1
Contrôle et changements
Cadre C1, campagne V2

Conservez supports, versions, décisions et changements afin de délimiter ce qui a effectivement été examiné ou autorisé.

Réponse

Quels supports et versions sont effectivement diffusés ?

Archivez texte, visuel, support, accès et date de diffusion par version. Un message raccourci ou une campagne numérique modifiée doit être comparé à sa version propre, pas seulement au document initialement préparé.

LPTh / HMG / LATer : 31, 32OPuM / AWV / OPuM : 2, 5, 23

Le texte

Quel texte suisse correspond à cette situation ?

LPTh / HMG / LATer : 31, 32Sources vérifiées 3 novembre 2026Voir les textes cités

La publicité suisse d’un médicament doit être examinée selon son public, son contenu et les règles de l’OPuM. Rapprochez messages et information approuvée, puis identifiez les restrictions et l’éventuel contrôle préalable applicable au cas. Ne transposez pas un visa français à toutes les communications suisses. Conservez supports, versions, décisions et changements afin de délimiter ce qui a effectivement été examiné ou autorisé.

Réponse

Quel contrôle préalable ou autre restriction s’applique à ce cas suisse ?

L’article 23 OPuM soumet certains supports publicitaires au public à contrôle préalable pour analgésiques, somnifères, sédatifs, laxatifs et anorexigènes lorsque l’information mentionne abus ou dépendance. Un ordre Swissmedic peut aussi viser des manquements graves ou répétés ; ce n’est pas un visa GP/PM universel.

LPTh / HMG / LATer : 31, 32OPuM / AWV / OPuM : 2, 5, 23

Réponse

Quelles formulations excèdent l’information approuvée ?

Relevez promesses, comparaisons et omissions qui dépassent l’information approuvée ou ne sont pas étayées. Les restrictions LPTh restent à examiner selon public et produit ; un argument isolé ne valide pas l’ensemble du message.

LPTh / HMG / LATer : 31, 32OPuM / AWV / OPuM : 2, 5, 23

Réponse

Comment tracer examen, décisions et modifications ?

Conservez examen, décision ou ordre applicable, version diffusée et changements. La date du dossier ne démontre pas une durée générale de validité ; rattachez les limites aux pièces et règles réellement applicables.

LPTh / HMG / LATer : 31, 32OPuM / AWV / OPuM : 2, 5, 23

Réponse

Quels points doivent être vérifiés séparément pour une pharmacie ou un diffuseur ?

Vérifiez séparément autorisation de l’officine, éventuelle correspondance et rôle du diffuseur. Une publicité examinée ne prouve pas que le site ou l’entreprise dispose des permissions nécessaires pour vendre ou remettre le médicament.

LPTh / HMG / LATer : 31, 32OPuM / AWV / OPuM : 2, 5, 23

Questions fréquentes

Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?

Quelles indications et informations approuvées soutiennent le message ?

Rapprochez indications, présentation et information approuvée avec chaque affirmation. L’article 5 OPuM encadre la publicité professionnelle ; une publication scientifique jointe ne remplace pas l’information sur le médicament approuvée.

LPTh / HMG / LATer : 31, 32OPuM / AWV / OPuM : 2, 5, 23

Quels supports et versions sont effectivement diffusés ?

Archivez texte, visuel, support, accès et date de diffusion par version. Un message raccourci ou une campagne numérique modifiée doit être comparé à sa version propre, pas seulement au document initialement préparé.

LPTh / HMG / LATer : 31, 32OPuM / AWV / OPuM : 2, 5, 23

Quelles formulations excèdent l’information approuvée ?

Relevez promesses, comparaisons et omissions qui dépassent l’information approuvée ou ne sont pas étayées. Les restrictions LPTh restent à examiner selon public et produit ; un argument isolé ne valide pas l’ensemble du message.

LPTh / HMG / LATer : 31, 32OPuM / AWV / OPuM : 2, 5, 23

Quels points doivent être vérifiés séparément pour une pharmacie ou un diffuseur ?

Vérifiez séparément autorisation de l’officine, éventuelle correspondance et rôle du diffuseur. Une publicité examinée ne prouve pas que le site ou l’entreprise dispose des permissions nécessaires pour vendre ou remettre le médicament.

LPTh / HMG / LATer : 31, 32OPuM / AWV / OPuM : 2, 5, 23

Sources

Quelles sources suisses consulter directement ?

  1. LPTh / HMG / LATer : 31, 32www.fedlex.admin.ch
  2. OPuM / AWV / OPuM : 2, 5, 23www.fedlex.admin.ch

Dernier contrôle des textes cités : 3 novembre 2026